Les réponses à vos questions sur le BBC

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Pouvez-vous nous présenter Promotelec ?

Promotelec est une association créée en 1962 pour promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire. Elle regroupe au sein de son conseil d'administration l’ensemble des acteurs et représentants de la filière électricité : distributeurs et installateurs de matériel électrique, constructeurs de maisons et promoteurs immobiliers, prescripteurs du bâtiment, organisations institutionnelles, associations de consommateurs.

Quels sont les différents labels de performances énergétiques ?

Pour les logements neufs, le label Performance de Promotelec se décline en 5 niveaux de performance, niveaux définis réglementairement :

• HPE (haute Performance Energétique, ce niveau concerne les constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 10 % à la consommation de référence )
• HPE EnR (Haute Performance Energétique énergies renouvelables, ce niveau s’adresse aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables )
• THPE pour très haute performance énergétique et qui s’applique aux constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence
• THPE EnR (Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables, et dont l’objectif est un gain d’au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées devront également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses)
• BBC Effinergie, ce niveau BBC Effinergie est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh ep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement.

L’Etat valide le référentiel de Promotelec pour délivrer le Label Performance qui donne l’accès aux niveaux de performance réglementaires.

En Allemagne, il existe le label Passivhaus , dont les exigences sont des besoins annuels de chauffage inférieurs à 15 kWh ep/m²/an en énergie finale, une consommation d'énergie globale inférieure à 120 kWh ep/m²/an en énergie primaire  et une étanchéité à l’air telle que les fuites soient inférieures à 0,6 V/h.

En Suisse, le Label Minergie applicable aux constructions neuves, ce label se réparti en 4 niveaux de qualité, dans l'ordre du moins performant au plus performant : Minergie, Minergie-P, Minergie-ECO, Minergie P-ECO. Il fixe un indice plafonné à 42 kWh ep/m²/an et exige un dimensionnement de la puissance de chauffage inférieur à 10 W/m² et un indice pondéré de dépense d'énergie inférieur à 30 kWh ep/m²/an.

A noter, Promotelec propose aussi un label pour la rénovation : Le Label Rénovation Energétique qui se décline en 7 mentions selon la performance énergétique globale finale atteinte par l’habitat rénové.

Le label BBC peut-il être atteint avec n'importe quel type de constructeur (CCMI, architecte, maitre d'œuvre et même auto construction) ?

Oui, n’importe qui peut déposer une demande de Label Performance mention BBC-Effinergie. A noter toutefois que l’étude thermique sera vérifiée, que la construction est contrôlée à la  réception (contrôle des matériaux et mise en œuvre conformément à l’étude) et qu’enfin, le test de perméabilité à l’air est réalisé par un organisme agrée par Effinergie.

Si toutes les exigences (consommation d’énergie, perméabilité du bâtiment et respect du référentiel du Label Performance ) sont respectées, alors le Label Performance mention BBC-Effinergie est accordé.

Rappelons que Promotelec met à disposition sur son site internet, une liste de constructeurs partenaires qui ont déjà l’expérience de constructions de bâtiments basse consommation.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire construire une maison certifiée BBC ?

Pour construire une maison certifiée BBC, il suffit de nous envoyer une demande d’attribution avant le début des travaux d’isolation et de joindre l’étude thermique du projet et ses plans. Nous jugeons de la recevabilité du projet au niveau administratif et technique (respect des exigences du cahier des prescriptions). Il faut savoir qu’une visite de fin de chantier est réalisée pour vérifier la qualité des travaux et s’assurer que la réalisation correspond bien au projet que vous nous avez présenté et que nous avons validé.

Vous devez également réaliser un test de perméabilité, ce test doit être réalisé par une entreprise agréée et reconnue par Effinergie.

Par qui le label doit il être attribué?

Pour délivrer un label de performance énergétique, le certificateur doit être reconnu par l’Etat et accrédité par le COFRAC, gage de sa rigueur et de son indépendance.

Pour une maison individuelle, le niveau de performance BBC -Effinergie peut être délivré par 2 organismes certificateurs pour les logements individuels : PROMOTELEC ou CEQUAMI.

Comment savoir quel niveau d'économies d'énergie une maison doit atteindre en fonction de sa localisation ?

Pour les constructions résidentielles neuves, les objectifs de consommation maximale en énergie primaire sont fixés à 50 kWh ep/m²/an, bien sur ces objectifs sont à moduler selon 2 coefficients dépendant de la zone climatique et de l'altitude.

Vous trouverez dans notre cahier des prescriptions techniques une carte de France détaillée qui précise ces coefficients.

Les calculs qui permettent de définir ces objectifs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE (RT 2005) thermique 2005, les résultats sont donc affichés en kWh d'énergie primaire par m² de surface hors œuvre nette soit SHON.

A quels avantages fiscaux les labels HPE, THPE ou BBC donnent-il droit ?

Au niveau des avantages fiscaux, seul le label avec une mention BBC Effinergie donne droit au crédit d'impôt sur les intérêts d’emprunt,  à hauteur de 40% pendant 7 ans (au lieu de 30% la première année et 15% pour les 4 années suivantes pour un logement non BBC).

De plus  une majoration du taux prêt à 0 % est accordée pour les primo accédants (maximum 20 000 euros).

Le crédit d’impôt développement durable concerne les dépenses d'acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie bois, solaire ou pompes à chaleur).

Parmi les aides complémentaires auxquelles, il est possible d’accéder, pour les logements avec mention THPE EnR ou BBC-Effinergie la majoration du COS (Coefficient Occupation des Sols) à 20% est possible (fonction du Plan Local d’urbanisme).

Pour les opérations de niveaux BBC-Effinergie, il existe des aides de certaines régions entre 40 et 100 €/m² SHON. A noter aussi que certaines collectivités locales accordent des subventions complémentaires pour favoriser les économies d’énergie.

Egalement, des aides des ADEME régionales dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre en plus des aides nationales.

Par ailleurs et en conclusion, certains organismes bancaires accordent  des prêts à taux préférentiels pour l’investissement dans des équipements à haute performance énergétique ou à énergies renouvelables.