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DOC

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Définition:

DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).

DOC est aussi souvent employé en diminutif de "document".

Ajouté le 10 décembre 2009 par poil - Modifié le 29 janvier 2012 par jc_fc		 DOC
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