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DAT

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Définition:

DAT : Déclaration d’achèvement des travaux. Cette déclaration, remplacée depuis le 1er octobre 2007 par la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), devait être effectuée et adressée en mairie par le Maître de l'ouvrage dans le délai de 30 jours à partir de l’achèvement des travaux.



Ajouté le 10 décembre 2009 par jc_fc - Modifié le 11 décembre 2009 par poil		 DAT
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