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Recours des tiers : recherche dans le forum

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La recherche a été effectuée sur les mots suivants : recours, tiers
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Discussion
Discussion :
Delai pour demander un degrevement sur taxe d'urbanisme.
Auteur du message mickdem Date du message Le 15 novembre 2018 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 15 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 5 ans par deffrey (mot trouvé : recours)
Discussion
Discussion :
Refus de PC malgré une déclaration préalable de détachement d'un lot
Auteur du message imv Date du message Le 05 aout 2016 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 10 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 7 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Réhabilitation et fenêtre sur limite de propriété
Auteur du message romain60555 Date du message Le 09 février 2016 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 10 réponses
Mots clefs présents dans :
  • Une réponse postée il y a plus de 8 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
PC modif, rajouter un panneau sur le terrain?
Auteur du message angelboys13 Date du message Le 28 juillet 2015 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 8 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Questions sur la déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Auteur du message Max12 Date du message Le 12 octobre 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 10 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Retrait / annulation permis de construire ?
Auteur du message Just1 Date du message Le 23 juillet 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
Mots clefs présents dans :
  • Une réponse postée il y a plus de 12 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
  • Une réponse postée il y a plus de 12 ans par deffrey (mot trouvé : recours)
Discussion
Discussion :
L'acheteur de mon terrain n'a pas afficher son pc pour retarder la vente. Le delais final est dépassé
Auteur du message Katoune Date du message Le 19 janvier 2021 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 3 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Permis d'amenager modificatif
Auteur du message Renaud 64 Date du message Le 13 décembre 2016 Forum du message Terrain Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 7 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Délai permis de construire
Auteur du message loola50 Date du message Le 17 juillet 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 9 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 12 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Quel délai après le PC pour le démarrage de la construction
Auteur du message boulito80 Date du message Le 03 octobre 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 13 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Question délai avant début chantier
Auteur du message Julu45 Date du message Le 26 juin 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 14 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
PC Accordé sous réserves de prescription
Auteur du message gaminouss Date du message Le 18 décembre 2008 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 15 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
COS , loi alur, pc modificatif
Auteur du message stefcoo Date du message Le 01 décembre 2014 Forum du message Plans de maisons Nombre de réponses 3 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 9 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Demande d'annulation du permis de construire
Auteur du message caren33 Date du message Le 22 juillet 2014 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 8 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 9 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
  • Une réponse postée il y a plus de 9 ans par deffrey (mot trouvé : recours)
Discussion
Discussion :
Recours gracieux préfecture
Auteur du message Browncoat91 Date du message Le 25 juin 2014 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 8 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 10 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Affichage panneau et changement de destination
Auteur du message chacachou Date du message Le 01 novembre 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 3 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 10 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Discussion :
Pass Foncier et Recours des tiers
Auteur du message mosta Date du message Le 02 mars 2009 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 3 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 15 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Discussion :
Recours des tiers? ou pas?
Auteur du message mrgreth Date du message Le 03 avril 2018 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 2 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 6 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Discussion :
Transfert de permis de construire après achat ?
Auteur du message bannay Date du message Le 31 décembre 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 7 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mot trouvé : recours)
Discussion
Discussion :
[Résolu] Rénovation : par où commencer ?
Auteur du message Greg6153 Date du message Le 04 novembre 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 7 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 12 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Discussion :
Recours administratif et tiers PC
Auteur du message micarole Date du message Le 29 avril 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Date limite pour acceptation permis
Auteur du message Chtibello Date du message Le 15 novembre 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Transfert PC - purge de tout recours - compromis
Auteur du message cyrille13 Date du message Le 05 avril 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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Discussion
Discussion :
Affichage Permis de construire sur le terrain
Auteur du message qCp Date du message Le 21 janvier 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 14 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Servitude de vue
Auteur du message kinou841 Date du message Le 17 juin 2014 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 4 réponses
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Discussion
Discussion :
Plu attaqué
Auteur du message DIAW Date du message Le 30 janvier 2014 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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Discussion
Discussion :
PC modificatif
Auteur du message mugengen Date du message Le 09 aout 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 10 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Recours des tiers
Auteur du message moimim Date du message Le 25 mai 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 4 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 11 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Modification permis de construire
Auteur du message cobalte67 Date du message Le 07 juin 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 3 réponses
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Discussion :
Obtention permis et commencement travaux en site inscrit
Auteur du message macdan40 Date du message Le 14 mars 2009 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 7 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 15 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Discussion :
Annulation permis de construire
Auteur du message RémLau Date du message Le 25 juillet 2017 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 2 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 6 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
Discussion
Discussion :
Terrain avec permis de construire
Auteur du message titidestroy Date du message Le 10 février 2014 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 2 réponses
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Discussion :
Recours des tiers
Auteur du message faustine98 Date du message Le 03 décembre 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 2 réponses
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Discussion :
Permis de construire modificatif
Auteur du message marynettel Date du message Le 04 avril 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 2 réponses
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Discussion
Discussion :
Rejet des eaux dans un fossé privé ...
Auteur du message Tolousiano Date du message Le 02 mars 2009 Forum du message VRD - voirie, réseaux, ... Nombre de réponses 2 réponses
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Discussion
Discussion :
Achat d'une maison hors d'eau
Auteur du message anneso79 Date du message Le 13 mars 2018 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 6 réponses
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Discussion
Discussion :
Permis tacite mais que faire à partir de maintenant?
Auteur du message alesk Date du message Le 04 mars 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 5 réponses
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  • Une réponse postée il y a plus de 12 ans par deffrey (mots trouvés : recours, tiers)
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Achat terrain et abrogation du PLU
Auteur du message Kat's Eyes Date du message Le 25 juillet 2012 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 3 réponses
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Discussion :
Permis tacite et procédure contradictoire de refus
Auteur du message emerout Date du message Le 12 mai 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 3 réponses
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Discussion :
La climatisation de mon voisin dépasse chez moi
Auteur du message vpieklo Date du message Le 04 mars 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 3 réponses
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Discussion :
Recours gracieux et obtention du certificat de non recours
Auteur du message MARNIA Date du message Le 01 mars 2011 Forum du message La technique vous échappe ... Nombre de réponses 2 réponses
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Discussion :
Recours PC dans lotissement ayant obtenu un PA
Auteur du message latour69 Date du message Le 27 janvier 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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Discussion :
Permis de construire / surface net habitable
Auteur du message kangal Date du message Le 06 janvier 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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