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[13] Problème bornage - bornage judiciaire

Récit de construction de AnonymeX - 1 message - Affiché 69 fois

Présentation du projet :


Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain qui se trouve dans un lotissement.
8 mois après, la notaire vient de m'informer que le bornage n'a pas pu être effectué
car il y un soucis avec le voisin et qu'il faut procéder à un bornage judiciaire.

La notaire me demande de signer un nouveau avenant au compromis pour proroger
les délais en m'indiquant que le bornage judiciaire aura lieu d ici fin octobre- début nombre.

Je précise que je n'ai toujours pas levé une de mes conditions suspensives car je
n'ai pas obtenu mon permis de construire à ce jour. La mairie a encore 2 semaines environs.
Mon compromis tient jusqu au 31 août.

Je souhaiterais ne pas continuer dans ce projet car cela fait 8 mois que j'ai signé le compromis
Et que la situation n'a pas évolué en 8 mois.

Mes questions sont les suivantes :

- Pensez-vous qu un bornage judiciaire peut réellement prendre 2 mois ? Pour moi, ce serait
plutôt 1 an !

- Si je souhaite mettre fin à mon projet, puis-je récupérer mon dépôt de garantie
Sachant que je n ai pas levée une de mes conditions suspensives et que de son
Côté le lotisseur n a pas pu borner son terrain.

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Le récit de la construction :

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