Signaler un contenu illicite

Procédure à suivre en cas de diffamation ou autres contenus illicites sur le forum

Vous êtes victime du contenu illicite ?

Vous pensez être victime d’une atteinte à vos droits ou avez relevé un contenu illicite sur le forum ? Voici les démarches à suivre pour que ForumConstruire SARL examine votre demande.

Pour nous contacter, il suffit de nous faire parvenir les éléments suivants par email, fax ou courrier. Nous vous recommandons d'utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception pour une meilleure traçabilité de votre requête. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour nous contacter à la page "contact".

1. la date de la notification
2. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
3. les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
4. la description des faits litigieux et leur localisation précise. Nous vous recommandons d'imprimer les pages du forum et de surligner les propos que vous jugez illicites.
5. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
6. la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
7. Si possible, merci de nous communiquer les coordonnées de votre avocat, afin de le joindre aux futurs échanges.

A la réception de votre courrier, nous étudierons votre demande avec notre avocate, Me Eleonore ZAHLEN, afin de modérer ou non les messages en question.

Nous vous rappelons qu’aux termes de l’article 6 I 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. »

Vous êtes un simple visiteur ?

Vous avez noté lors de votre visite sur notre site des propos déplacés ou illicites ? Merci de nous les signaler afin que ceux-ci puissent être traités le plus rapidement possible.

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Il vous suffit de cliquer sur le bouton situé à coté de chaque message du forum. Les membres ayant la qualité de modérateurs sont automatiquement avertis.

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