Crédit immobilier : mentir sur votre assurance emprunteur peut vous coûter très cher

Si vous avez souscrit un crédit immobilier, vous n'y avez sans doute pas échappé : l'assurance emprunteur est presque un prérequis à l'obtention d'un prêt. Or, la pratique d'une activité sportive « extrême », un travail très physique ou encore un problème de santé sont autant de facteurs qui peuvent pénaliser l'emprunteur avec l'application d'une forte surprime pour ces profils jugés « à risques ». Certains pourraient alors être tentés de mentir en cachant des informations.

« C'est extrêmement dangereux, mieux vaut vraiment ne pas mentir, prévient d'entrée Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. Quand vous faites une fausse déclaration à l'assurance, l'assureur a la possibilité de ne pas prendre en charge votre sinistre et de ne pas rendre les cotisations perçues. » En effet, l'article L113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat d'assurance « s'il apparaît qu'à des questions précises l'assuré a fourni des réponses délibérément mensongères. » Dans le cadre d'une assurance emprunteur, l'assuré pourrait donc ne pas être couvert en cas d'accident de la vie.

Plus problématique encore, la nullité de votre contrat d'assurance peut être opposée même si le sinistre en question n'a pas de rapport avec les fausses déclarations, comme le dispose le même article L113-8 du code des assurances. La charge de la preuve reviendra cependant à l'assureur, qui devra démontrer que l'emprunteur a délibérément menti dans sa déclaration, et est donc de mauvaise foi.

Quelles sont alors les fausses déclarations jugées intentionnelles ? Sur le plan professionnel, une personne qui assurerait occuper un emploi stable alors qu'elle est intérimaire peut être sanctionnée, tout comme une personne qui omettrait de préciser qu'elle est en période d'essai ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox