Bonjour a tous, nouvelle sur le groupe, achat d’une maison T4.
Un groupe whatsap a t il ete cree?
Super en tout cas de pouvoir echanger avec mes futurs voisins!
Ayant investi dans le programme, je me permets de rejoindre ce groupe pour partager tout et n'importe quoi au sujet des constructions. L'union fait la force comme on dis !
J'ai cru comprendre qu'un groupe WhatsApp a été initié ?
Salut , nous avons aussi acheté une maison t4 garden Wood avec mon copain.peux on intégrer le groupe WhatsApp ? ? Dans ce contexte, j'ai personnellement du mal a obtenir des réponses de la part de Coralie, notre contact demathieubard. A bientôt
Pour notre cuisine, J'étais plutôt parti sur du IKEA, nous avons fait des plans avec leur logiciel etc...Et puis, j'ai lu que certain d'entre vous vont passer avec des cuisinistes. Je suis allez voir au clos des chênes, là où il y a plein de cuisiniste, pour jeter un coup d'oeil mais je ne sais pas encore lequel choisir...je suis un peu perdu car chacun d'eux nous disent qu'ils ont la meilleur qualité et les prix les plus bas etc...
J'ai vu un modèle chez EcoCuisine qui était pas mal à mon goût mais je ne connais pas cette marque. L'un ou l'une d'entre vous a-t-il choisi ce cuisiniste? quelles sont les paramètres de votre choix de cuisiniste?
Bonjour Nous so cooc. Franchement à part cuisinella qui n avait pas ce que nous souhaitions les prestations étaient similaires et c est le vendeur qui semblait le plus compétent que nous sommes allé voir. Eco cuisine nous n y sommes pas allés.
Bonjour,
Nous avons regardé en premier lieu chez Leroy Merlin et Ikea. Les modèles étaient sympa mais nous avions un doute quant à la qualité du matériel.
Nous avons donc fait des devis chez So Cooc et Lapeyre et finalement notre choix c'est porté sur So Cooc : prix intéressant au moment de l'achat (TVA offerte), garantie 25 ans pour les charnières et coulisses et garantie 5 ans pour les meubles et mécanismes. La qualité des meubles est correcte, nous pensons que cela peut durer dans le temps. Et c'est du 100% made in France.
Nous ne connaissons pas les retours sur Eco Cuisine.
Voilà
N'hésitez pas à faire vos retours sur le forum ou groupe whatsapp !
Bonne soirée
J'espère que vous avez digéré la réunion d'hier...Je ne connaissais pas les syndic Citya et Sergic, mais j'ai fais un tour sur internet sur le classement des syndics (Lepoint.fr), Citya a l'air d'être bien classé pour plusieurs villes. Par contre, Sergic n'est jamais classé, alors qu'il ya des petits syndics qui sont eux quand même classé. J'ai écouté pendant la réunion une propriétaire " Mme Bussy" qui disait qu'elle habitait à Chessy ou serris dans une copropriété dont la gestion par Sergic était extrêmement calamiteuse...(c'était le moment où quelqu'un rigolait dans son micro rendant l'intervention pénible à écouter pour tout le monde).
Moi mon syndic c'est Foncia en ce moment...c'est un syndic "invisible"
Avez vous peut être un bon retour de Sergic ou de Citya?
J'avais aussi une question concernant le règlement de l'ASL, est-t-il déjà écrit ou devons nous l'écrire?
Je n'ai pas trop compris, il me semblait que l'ASL s'occupait juste des lumières, espaces verts, entretien des espaces commun...
A-t-il d'autres droits de regard et de décision? choix des palissades? choix des cabanes de jardin, choix des portillons de jardin, choix de ma marque de Grill de BBQ? couleur des dalles de ma terrasse, de mon parasol, de ma jardinière ?
Il me semblait que j'étais propriétaire privé et individuelle de ma parcelle... du coup j'ai eu une petite réaction épidermique du type "de quoi je me mêle !!!!"
Je suis conscient qu'il faut une certaine harmonie visuelle, mais j'espère qu'on va pas être soumis à des milliers de restriction dans sa propre parcelle.
Les questions suivantes vont surement être délicats :
-Création de Pergola
-Création de future extension de type vérandas etc...(autorisé par la mairie sur le PLU)
-Portillon de jardin pour ne pas rentrer son VTT très sale dans le salon pour aller le stocker dans le jardin ...
-Transformer son garage en chambre ou salle de jeux pour les enfants (en respectant le nombre de place de parking indiqué au PLU de Bussy pour le sycomore)
-Cabane de jardin (en quoi cela concerne l'ASL? la cabane est dans mon jardin privé...)
-Borne de recharges privé pour véhicule électrique sur sa place de parking
- ou simplement mettre des fleurs sur le devant de sa maison
J'ai aussi entendu le syndic parler de modèle bien précis de portillon, de store, de ...
Prenons un exemple : portillon marque X Leroy Merlin couleur noir etc... Et si Leroy Merlin ne vend plus cet
article???? Ne serait-il pas plus judicieux de juste marquer quelque chose de plus global : Portillon en métal couleur noir de préférence excédant pas telle dimension pour garder une certaine esthétisme vu de l’extérieur etc...
Bon j'espère qu'on va pas nous interdire trop de choses !
Juste une remarque, on a tous acheté un logement BBC super bien isolé, effinergie + chauffage urbain...C'était pour payer moins de chauffage et d'électricité non?
Moi je paie en ce moment 115 euro/mois de charge (eau inclu) + 160 euro d’électricité (électroménager + chauffe eau) par mois pour un 65 m2 dans une copropriété en pleine centre ville.
Pourquoi d'un coup le syndic nous annonce 150€/mois de charge (electricité exclu !!!)
Bon je vais m'arrêter...
Qu'en avez vous pensé de cette réunion au final? c'est juste mon ressenti à chaud
J'espère que vous avez digéré la réunion d'hier...Je ne connaissais pas les syndic Citya et Sergic, mais j'ai fais un tour sur internet sur le classement des syndics (Lepoint.fr), Citya a l'air d'être bien classé pour plusieurs villes. Par contre, Sergic n'est jamais classé, alors qu'il ya des petits syndics qui sont eux quand même classé. J'ai écouté pendant la réunion une propriétaire " Mme Bussy" qui disait qu'elle habitait à Chessy ou serris dans une copropriété dont la gestion par Sergic était extrêmement calamiteuse...(c'était le moment où quelqu'un rigolait dans son micro rendant l'intervention pénible à écouter pour tout le monde).
Moi mon syndic c'est Foncia en ce moment...c'est un syndic "invisible"
Avez vous peut être un bon retour de Sergic ou de Citya?
J'avais aussi une question concernant le règlement de l'ASL, est-t-il déjà écrit ou devons nous l'écrire?
Je n'ai pas trop compris, il me semblait que l'ASL s'occupait juste des lumières, espaces verts, entretien des espaces commun...
A-t-il d'autres droits de regard et de décision? choix des palissades? choix des cabanes de jardin, choix des portillons de jardin, choix de ma marque de Grill de BBQ? couleur des dalles de ma terrasse, de mon parasol, de ma jardinière ?
Il me semblait que j'étais propriétaire privé et individuelle de ma parcelle... du coup j'ai eu une petite réaction épidermique du type "de quoi je me mêle !!!!"
Je suis conscient qu'il faut une certaine harmonie visuelle, mais j'espère qu'on va pas être soumis à des milliers de restriction dans sa propre parcelle.
Les questions suivantes vont surement être délicats :
-Création de Pergola
-Création de future extension de type vérandas etc...(autorisé par la mairie sur le PLU)
-Portillon de jardin pour ne pas rentrer son VTT très sale dans le salon pour aller le stocker dans le jardin ...
-Transformer son garage en chambre ou salle de jeux pour les enfants (en respectant le nombre de place de parking indiqué au PLU de Bussy pour le sycomore)
-Cabane de jardin (en quoi cela concerne l'ASL? la cabane est dans mon jardin privé...)
-Borne de recharges privé pour véhicule électrique sur sa place de parking
- ou simplement mettre des fleurs sur le devant de sa maison
J'ai aussi entendu le syndic parler de modèle bien précis de portillon, de store, de ...
Prenons un exemple : portillon marque X Leroy Merlin couleur noir etc... Et si Leroy Merlin ne vend plus cet
article???? Ne serait-il pas plus judicieux de juste marquer quelque chose de plus global : Portillon en métal couleur noir de préférence excédant pas telle dimension pour garder une certaine esthétisme vu de l’extérieur etc...
Bon j'espère qu'on va pas nous interdire trop de choses !
Juste une remarque, on a tous acheté un logement BBC super bien isolé, effinergie + chauffage urbain...C'était pour payer moins de chauffage et d'électricité non?
Moi je paie en ce moment 115 euro/mois de charge (eau inclu) + 160 euro d’électricité (électroménager + chauffe eau) par mois pour un 65 m2 dans une copropriété en pleine centre ville.
Pourquoi d'un coup le syndic nous annonce 150€/mois de charge (electricité exclu !!!)
Bon je vais m'arrêter...
Qu'en avez vous pensé de cette réunion au final? c'est juste mon ressenti à chaud
Bonjour bussy77,
Effectivement, c'était une réunion très peu préparée autant du coté promoteur que du coté de Citya.
Nous avons également Foncia Val d'europe comme syndic, sans plus. Assez réactif.
Avec les co-pro, nous allons démarcher d'autres syndics, histoire d'avoir d'autres avis.
Le règlement de l'ASL est déjà été défini par ses statuts lors de la création de celle-ci, il manque encore beaucoup de point à définir et à voter (Propriétaire des maisons individuelles). Nous recherchons encore les éléments sur les compteurs individuels des maisons, concernant les autres points extérieurs, rien n'est précisément établit dans ses statuts et ni dans le règlement de copropriété des bâtiments, il va surement falloir s'aligner au PLU de notre zone AUA.
Nous définirons ensemble nos choix sur les différents points assez librement et sans être trop précis (éviter marque ou couleur bien précises) comme cela est fait dans le PLU.
Nous venons de recevoir le budget prévisionnel de l'ASL établi par Citya qui indique que les charges s'élèveront à 17 euros par mois seulement si les compteurs (eau et gaz) sont individualisés.
Je pense que le choix du syndicat de copro va être fait très bientôt (Copropriétaire des batiments) et qu'il faut réagir très vite sur nos questions et les ordres à évoquer lors des futurs assemblées.
Le promoteur devra tenir tous ses engagements et il ne faudra pas céder d'un yota jusqu'à inscription nette et précise dans les différents règlements ou statuts de nos copro.
D'ailleurs il y a un appel à la candidature pour le bureau de l'ASL, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en vous présentant ou en votant.
On se présente de notre coté pour l'ASL.
J'espère que vous avez digéré la réunion d'hier...Je ne connaissais pas les syndic Citya et Sergic, mais j'ai fais un tour sur internet sur le classement des syndics (Lepoint.fr), Citya a l'air d'être bien classé pour plusieurs villes. Par contre, Sergic n'est jamais classé, alors qu'il ya des petits syndics qui sont eux quand même classé. J'ai écouté pendant la réunion une propriétaire " Mme Bussy" qui disait qu'elle habitait à Chessy ou serris dans une copropriété dont la gestion par Sergic était extrêmement calamiteuse...(c'était le moment où quelqu'un rigolait dans son micro rendant l'intervention pénible à écouter pour tout le monde).
Moi mon syndic c'est Foncia en ce moment...c'est un syndic "invisible"
Avez vous peut être un bon retour de Sergic ou de Citya?
J'avais aussi une question concernant le règlement de l'ASL, est-t-il déjà écrit ou devons nous l'écrire?
Je n'ai pas trop compris, il me semblait que l'ASL s'occupait juste des lumières, espaces verts, entretien des espaces commun...
A-t-il d'autres droits de regard et de décision? choix des palissades? choix des cabanes de jardin, choix des portillons de jardin, choix de ma marque de Grill de BBQ? couleur des dalles de ma terrasse, de mon parasol, de ma jardinière ?
Il me semblait que j'étais propriétaire privé et individuelle de ma parcelle... du coup j'ai eu une petite réaction épidermique du type "de quoi je me mêle !!!!"
Je suis conscient qu'il faut une certaine harmonie visuelle, mais j'espère qu'on va pas être soumis à des milliers de restriction dans sa propre parcelle.
Les questions suivantes vont surement être délicats :
-Création de Pergola
-Création de future extension de type vérandas etc...(autorisé par la mairie sur le PLU)
-Portillon de jardin pour ne pas rentrer son VTT très sale dans le salon pour aller le stocker dans le jardin ...
-Transformer son garage en chambre ou salle de jeux pour les enfants (en respectant le nombre de place de parking indiqué au PLU de Bussy pour le sycomore)
-Cabane de jardin (en quoi cela concerne l'ASL? la cabane est dans mon jardin privé...)
-Borne de recharges privé pour véhicule électrique sur sa place de parking
- ou simplement mettre des fleurs sur le devant de sa maison
J'ai aussi entendu le syndic parler de modèle bien précis de portillon, de store, de ...
Prenons un exemple : portillon marque X Leroy Merlin couleur noir etc... Et si Leroy Merlin ne vend plus cet
article???? Ne serait-il pas plus judicieux de juste marquer quelque chose de plus global : Portillon en métal couleur noir de préférence excédant pas telle dimension pour garder une certaine esthétisme vu de l’extérieur etc...
Bon j'espère qu'on va pas nous interdire trop de choses !
Juste une remarque, on a tous acheté un logement BBC super bien isolé, effinergie + chauffage urbain...C'était pour payer moins de chauffage et d'électricité non?
Moi je paie en ce moment 115 euro/mois de charge (eau inclu) + 160 euro d’électricité (électroménager + chauffe eau) par mois pour un 65 m2 dans une copropriété en pleine centre ville.
Pourquoi d'un coup le syndic nous annonce 150€/mois de charge (electricité exclu !!!)
Bon je vais m'arrêter...
Qu'en avez vous pensé de cette réunion au final? c'est juste mon ressenti à chaud
Bonjour bussy77,
Effectivement, c'était une réunion très peu préparée autant du coté promoteur que du coté de Citya.
Nous avons également Foncia Val d'europe comme syndic, sans plus. Assez réactif.
Avec les co-pro, nous allons démarcher d'autres syndics, histoire d'avoir d'autres avis.
Le règlement de l'ASL est déjà été défini par ses statuts lors de la création de celle-ci, il manque encore beaucoup de point à définir et à voter (Propriétaire des maisons individuelles). Nous recherchons encore les éléments sur les compteurs individuels des maisons, concernant les autres points extérieurs, rien n'est précisément établit dans ses statuts et ni dans le règlement de copropriété des bâtiments, il va surement falloir s'aligner au PLU de notre zone AUA.
Nous définirons ensemble nos choix sur les différents points assez librement et sans être trop précis (éviter marque ou couleur bien précises) comme cela est fait dans le PLU.
Nous venons de recevoir le budget prévisionnel de l'ASL établi par Citya qui indique que les charges s'élèveront à 17 euros par mois seulement si les compteurs (eau et gaz) sont individualisés.
Je pense que le choix du syndicat de copro va être fait très bientôt (Copropriétaire des batiments) et qu'il faut réagir très vite sur nos questions et les ordres à évoquer lors des futurs assemblées.
Le promoteur devra tenir tous ses engagements et il ne faudra pas céder d'un yota jusqu'à inscription nette et précise dans les différents règlements ou statuts de nos copro.
D'ailleurs il y a un appel à la candidature pour le bureau de l'ASL, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en vous présentant ou en votant.
On se présente de notre coté pour l'ASL.
Bonjour Tytan77,
Si vous vous présentez pour L'ASL, donnez moi votre nom, je vais vous soutenir ;) et voter pour vous.
J'espère que vous avez digéré la réunion d'hier...Je ne connaissais pas les syndic Citya et Sergic, mais j'ai fais un tour sur internet sur le classement des syndics (Lepoint.fr), Citya a l'air d'être bien classé pour plusieurs villes. Par contre, Sergic n'est jamais classé, alors qu'il ya des petits syndics qui sont eux quand même classé. J'ai écouté pendant la réunion une propriétaire " Mme Bussy" qui disait qu'elle habitait à Chessy ou serris dans une copropriété dont la gestion par Sergic était extrêmement calamiteuse...(c'était le moment où quelqu'un rigolait dans son micro rendant l'intervention pénible à écouter pour tout le monde).
Moi mon syndic c'est Foncia en ce moment...c'est un syndic "invisible"
Avez vous peut être un bon retour de Sergic ou de Citya?
J'avais aussi une question concernant le règlement de l'ASL, est-t-il déjà écrit ou devons nous l'écrire?
Je n'ai pas trop compris, il me semblait que l'ASL s'occupait juste des lumières, espaces verts, entretien des espaces commun...
A-t-il d'autres droits de regard et de décision? choix des palissades? choix des cabanes de jardin, choix des portillons de jardin, choix de ma marque de Grill de BBQ? couleur des dalles de ma terrasse, de mon parasol, de ma jardinière ?
Il me semblait que j'étais propriétaire privé et individuelle de ma parcelle... du coup j'ai eu une petite réaction épidermique du type "de quoi je me mêle !!!!"
Je suis conscient qu'il faut une certaine harmonie visuelle, mais j'espère qu'on va pas être soumis à des milliers de restriction dans sa propre parcelle.
Les questions suivantes vont surement être délicats :
-Création de Pergola
-Création de future extension de type vérandas etc...(autorisé par la mairie sur le PLU)
-Portillon de jardin pour ne pas rentrer son VTT très sale dans le salon pour aller le stocker dans le jardin ...
-Transformer son garage en chambre ou salle de jeux pour les enfants (en respectant le nombre de place de parking indiqué au PLU de Bussy pour le sycomore)
-Cabane de jardin (en quoi cela concerne l'ASL? la cabane est dans mon jardin privé...)
-Borne de recharges privé pour véhicule électrique sur sa place de parking
- ou simplement mettre des fleurs sur le devant de sa maison
J'ai aussi entendu le syndic parler de modèle bien précis de portillon, de store, de ...
Prenons un exemple : portillon marque X Leroy Merlin couleur noir etc... Et si Leroy Merlin ne vend plus cet
article???? Ne serait-il pas plus judicieux de juste marquer quelque chose de plus global : Portillon en métal couleur noir de préférence excédant pas telle dimension pour garder une certaine esthétisme vu de l’extérieur etc...
Bon j'espère qu'on va pas nous interdire trop de choses !
Juste une remarque, on a tous acheté un logement BBC super bien isolé, effinergie + chauffage urbain...C'était pour payer moins de chauffage et d'électricité non?
Moi je paie en ce moment 115 euro/mois de charge (eau inclu) + 160 euro d’électricité (électroménager + chauffe eau) par mois pour un 65 m2 dans une copropriété en pleine centre ville.
Pourquoi d'un coup le syndic nous annonce 150€/mois de charge (electricité exclu !!!)
Bon je vais m'arrêter...
Qu'en avez vous pensé de cette réunion au final? c'est juste mon ressenti à chaud
Bonjour bussy77,
Effectivement, c'était une réunion très peu préparée autant du coté promoteur que du coté de Citya.
Nous avons également Foncia Val d'europe comme syndic, sans plus. Assez réactif.
Avec les co-pro, nous allons démarcher d'autres syndics, histoire d'avoir d'autres avis.
Le règlement de l'ASL est déjà été défini par ses statuts lors de la création de celle-ci, il manque encore beaucoup de point à définir et à voter (Propriétaire des maisons individuelles). Nous recherchons encore les éléments sur les compteurs individuels des maisons, concernant les autres points extérieurs, rien n'est précisément établit dans ses statuts et ni dans le règlement de copropriété des bâtiments, il va surement falloir s'aligner au PLU de notre zone AUA.
Nous définirons ensemble nos choix sur les différents points assez librement et sans être trop précis (éviter marque ou couleur bien précises) comme cela est fait dans le PLU.
Nous venons de recevoir le budget prévisionnel de l'ASL établi par Citya qui indique que les charges s'élèveront à 17 euros par mois seulement si les compteurs (eau et gaz) sont individualisés.
Je pense que le choix du syndicat de copro va être fait très bientôt (Copropriétaire des batiments) et qu'il faut réagir très vite sur nos questions et les ordres à évoquer lors des futurs assemblées.
Le promoteur devra tenir tous ses engagements et il ne faudra pas céder d'un yota jusqu'à inscription nette et précise dans les différents règlements ou statuts de nos copro.
D'ailleurs il y a un appel à la candidature pour le bureau de l'ASL, n'hésitez pas à faire valoir vos droits en vous présentant ou en votant.
On se présente de notre coté pour l'ASL.
Bonjour Tytan77,
Si vous vous présentez pour L'ASL, donnez moi votre nom, je vais vous soutenir ;) et voter pour vous.
Bonsoir bussy77,
Je vous ai adressé un message privé. Merci à vous et n'hésitez surtout pas !
En vue des prochaines assemblées générales pour les appartements et les maisons, nous souhaitons nous concerter très rapidement avec tous les propriétaires, plus spécialement les copropriétaires des appartements dans le choix du syndic de copropriété.
Le vote de ce syndic devra être fait par vote à distance et acté pour la première AG. Ce choix est déterminant pour notre résidence.
N'hésitez pas à me contacter en message privé pour en discuter (groupe WhatsApp, mail...)
Voici un article intéressant sur les compteurs d'eau individuels. Bonne lecture
Copropriété, faut-il installer des compteurs d'eau individuels?
Il existe plusieurs méthodes pour répartir la consommation d'eau dans un immeuble collectif. Les plus équitables et les plus responsabilisantes pour ses occupants nécessitent la pose de compteurs. Ce qui n'est pas toujours évident.
Lors des assemblées générales de copropriété, les discussions sur la facture d'eau dégénèrent souvent en querelles byzantines sur le nombre de douches prises quotidiennement par chaque résident!
Au cœur du débat: le mode de répartition de la consommation totale. Aujourd'hui, trois systèmes coexistent. Le premier consiste à répartir la consommation totale en fonction de la surface occupée par chaque copropriétaire (répartition dite aux tantièmes). Malheur à vous si vous vivez seul dans 150 m2 et que le petit trois pièces situé au dessus est occupé par une famille de quatre personnes! Par souci d'équité, de nombreuses copropriétés optent pour le deuxième système, l'individualisation des consommations. Une fois les compteurs divisionnaires installés dans tous les logements, il est possible pour le syndic de facturer à chacun sa consommation d'eau. Enfin, troisième possibilité prévue par l'article 93 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU du 13.12.00), les copropriétés pourront, à partir de février prochain, individualiser leur contrat de fourniture d'eau. Les copropriétaires seront alors directement abonnés au service de l'eau de leur commune, comme pour l'électricité ou le téléphone. Nettement plus équitables et responsabilisantes que la première formule, les deux dernières nécessitent parfois de coûteux travaux.
La répartition aux tantièmes fonctionne encore très bien
Près de 2,5 millions de copropriétaires paient actuellement leur eau en fonction de la surface de leur logement. Dans ce cas, l'immeuble dispose d'un unique compteur d'eau appelé "compteur de première prise" ou "compteur général" posé par la compagnie des eaux locale. Il recense de façon globale la consommation de l'ensemble des appartements et celle des parties communes (arrosage des espaces verts, nettoyage, etc.). Ce système fonctionne souvent très bien. "Tant que la facture reste raisonnable, les copropriétaires ne se posent pas de questions", confirme Serge Ivars, président adjoint de la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab). En revanche, tout se gâte lorsque la note dérape ou lorsqu'il existe des disparités entre les modes de vie des uns et des autres (grande surface habitée par une personne seule, appartement inoccupé une partie de l'année, etc.). Certaines copropriétés optent alors pour l'individualisation des consommations, via l'installation de compteurs divisionnaires.
Grâce aux compteurs personnels, on paie ce qu'on utilise
Quand une copropriété passe à l'individualisation des consommations, le compteur général subsiste et le service des eaux continue de facturer la copropriété à partir du relevé général. Mais, chaque lot disposant de compteurs "divisionnaires" ou "de répartition", leur relevé permet au syndic de facturer chaque copropriétaire d'après sa consommation réelle. Ces relevés sont, en général, assurés par les sociétés qui ont posé les compteurs. La consommation affichée au compteur général ne correspond pas à la somme des consommations individuelles. Cet écart est dû à la consommation d'eau des parties communes, au fait que tous les compteurs sont rarement relevés simultanément et que de petites fuites ne sont pas forcément décelées par les compteurs divisionnaires les moins performants (voir p. 49). Ce différentiel est alors réparti entre les occupants au prorata de leurs tantièmes.
L'adoption de l'individualisation des consommations est facilitée
L'article 81 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) a assoupli la règle de la majorité requise pour individualiser les consommations d'eau. Désormais, cette décision peut se prendre à la majorité absolue des copropriétaires (art. 25 de la loi du 10.7.65). Si celle-ci n'a pu être atteinte faute d'un nombre de participants suffisant, mais si elle a recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires, un second vote peut avoir lieu à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (à la majorité de l'article 24). Si le règlement de copropriété prévoyait jusqu'alors la répartition des charges d'eau en fonction des tantièmes, il faut évidemment le modifier. Cette modification, elle aussi votée à la majorité de l'article 25 (art. 11 de la loi du 10 juillet 1965), sera facturée par le syndic au minimum une centaine d'euros à la copropriété. Ensuite, le syndic devra faire procéder à l'installation des compteurs d'eau dans chacun des logements par une société spécialisée (Proxiserve, CIS, etc.) et devra négocier, le cas échéant, le contrat de location et de relevé. La copropriété peut, en effet, soit acheter les compteurs (entre 60 € et 130 € suivant les modèles), soit les louer pour une durée de 5 à 10 ans. Avec un contrat de location de 10 ans, l'abonnement vous reviendra de 12 € à 25 € par an et par compteur, suivant le modèle (voir p. 47). Outre le prix de la location proprement dite, l'abonnement comprend le relevé (en général semestriel) et la maintenance. Au bout d'une longue période, la location, plus chère que l'achat, est majoritairement choisie par les copropriétés car elle garantit la fiabilité de compteurs régulièrement entretenus et remplacés en cas de panne. Une solution également appréciée par les propriétaires-bailleurs qui peuvent ainsi récupérer sur leur locataire le coût de la location d'un compteur divisionnaire... mais pas son achat.
Un coût d'installation parfois rédhibitoire
Mais la pose de compteurs d'eau individuels entraîne parfois des investissements conséquents. "Dans certains immeubles, les copropriétaires renoncent à l'individualisation devant l'importance des frais", prévient Serge Ivars. C'est le cas lorsqu'il existe plusieurs canalisations d'arrivée d'eau froide (colonnes montantes) pour un même appartement, par exemple dans les logements créés à partir de lots auparavant séparés ou dans certains immeubles anciens. "Dans les constructions haussmanniennes, il est fréquent de trouver trois ou quatre colonnes montantes pour un même bien", explique Antoine Labruyère, directeur de l'administration de biens du réseau Century 21. Sachant qu'il faut installer un compteur par colonne montante, l'addition risque d'être élevée. Facteur aggravant, les colonnes montantes sont parfois difficilement accessibles. De ce fait, au lieu de prendre 15 minutes et de vous coûter 10 € au minimum, la pose de l'appareil peut nécessiter une journée de travail et vous revenir à plus de 200 €. Enfin, l'installation de compteurs individuels est une solution plus juste, mais pas plus économique. En effet, la consommation d'eau ne chute pas durablement. "La consommation baisse au cours des 2 ou 3 premières années après l'installation des compteurs. Puis, le naturel revenant au galop, elle retrouve son niveau initial", souligne Philippe Loiselet du Conseil supérieur de l'administration de biens (Csab). L'individualisation est pourtant utile. "Globalement, les consommations sont mieux maîtrisées et la répartition est bien plus équitable", résume Alain Chosson, secrétaire général adjoint de la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV).
Dernière solution, l'individualisation des contrats
L'article 93 de la loi SRU prévoit un troisième mode de répartition: l'individualisation des contrats de chaque copropriétaire. Ceux-ci, équipés de compteurs individuels, traiteront en direct (sans passer par le syndic) avec le service des eaux de leur commune qui assurera la pose du compteur, sa location, sa maintenance et procédera à des relevés réguliers. "Cela revient à appliquer à l'eau ce qui se pratique déjà pour l'électricité", explique Yann Charreyras, aquaticien à l'Association des responsables de copropriété (ARC). Un décret, publié le 28 avril 2003, accorde 9 mois - soit jusqu'au 6 février 2004 - aux communes pour adapter leur "règlement de service", c'est-à-dire le document qui régit les relations entre les services des eaux et leurs abonnés. Le décret précise aussi que les services des eaux ne doivent pas appliquer aux particuliers des conditions d'installation trop draconiennes, comme imposer la pose d'un seul compteur par logement en cas de colonnes montantes multiples ou exiger que les compteurs soient placés à l'extérieur des appartements. Une prochaine circulaire devrait aussi leur interdire d'exiger le remplacement des canalisations en plomb comme préalable à la pose de compteurs individuels.
L'individualisation des contrats implique des travaux importants
Cependant, selon les professionnels, l'option individualisation des contrats devrait nécessiter certains travaux mi-nimaux exigés par les compagnies des eaux: l'installation de clapets antiretour pour éviter la pollution du circuit par de l'eau stagnante, des robinets d'arrêt individuels pour limiter les risques d'inondation, la location de compteurs volu-métriques pouvant être relevés à distance (voir p. 49) et le maintien d'un compteur général en pied d'immeuble.
"L'ensemble de ces coûts pourrait rebuter certaines copropriétés", admet Véronique Tartié-Lombard, directrice générale adjointe des services du Sedif, le syndicat des eaux d'Île-de-France. Chaque copropriété devra donc se déterminer après avoir fait réaliser un devis détaillé de tous ces travaux préalables... en attendant la parution d'une circulaire précisant le type de majorité requise pour ce genre de décision. On murmure que la majorité de l'article 26, qui doit réunir les deux tiers des voix de tous les copropriétaires, pourrait finalement être retenue.
Un intérêt parfois limité
Finalement, est-il judicieux ou non d'opter pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau? Si votre copropriété dispose déjà de compteurs divisionnaires, mieux vaut en rester là. En revanche, si votre consommation d'eau est répartie au prorata des tantièmes, la question mérite d'être posée. Pour y répondre, commencez par évaluer le surcoût occasionné par l'individualisation des contrats. Surcoût lié non seulement aux travaux nécessaires, mais aussi au coût de l'abonnement. En effet, les distributeurs d'eau prévoiraient dans leur contrat d'abonnement une part fixe qui oscillerait, suivant les communes, entre 0 et 60 € par an et par compteur. "Le coût de l'abonnement sera sans doute élevé afin notamment d'intégrer une provision pour impayés", prévient Michel Thiercelin de la Fédération des syndicats coopératifs de copropriété (FSCC). Si votre commune se situe plutôt dans le haut de la fourchette, mieux vaut privilégier l'individualisation des consommations plutôt que celle des contrats puisque, dans cette hypothèse, il n'y a qu'un seul abonnement pour toute la copropriété. Dans le cas contraire, vous pouvez avoir intérêt à l'individualisation des contrats. En revanche, la pose de compteurs individuels peut se révéler judicieuse dans les copropriétés qui, victimes d'impayés à répétition, risquent une coupure d'eau. "C'était d'ailleurs la motivation initiale du législateur", rappelle Michel Thiercelin. Enfin, outre la responsabilisation de chacun, l'individualisation des contrats devrait aussi permettre aux abonnés de bénéficier de soutiens financiers auxquels ils ne peuvent pas prétendre actuellement. "Les abonnés en difficulté auront accès au dispositif de solidarité pour les aider à payer l'eau", explique Guillaume Fery, chef de projet à la direction de la clientèle et du marketing de la Lyonnaise des eaux France.
Valérie Valin-Stein
Les 3 modes de répartition de la consommation d'eau
Supposons que la consommation d'eau d'un immeuble en copropriété soit de 2 000 m3 par an. Sur la base d'un prix de 3 €/m3, la facture annuelle globale s'élève donc à 6 000 €. Pour une personne vivant seule dans un appartement de quatre pièces, représentant 95 millièmes de la copropriété, la facture d'eau sera différente selon le mode de répartition de la consommation choisi.
1. La répartition aux tantièmes
Sans compteur d'eau individuel, la facture de ce copropriétaire sera de: 6 000 € x 95/1 000 = 570 €
> Soit le même montant que la famille de 4 personnes qui vit à l'étage du dessous et qui détient, elle aussi, 95 millièmes.
L'individualisation des consommations
Par souci d'équité, la copropriété décide de poser des compteurs divisionnaires loués chacun 12 €/an (pour des compteurs de vitesse et non des compteurs volumétriques, voir p. 49). Dans cet immeuble ancien, chaque appartement dispose de 2 colonnes montantes, ce qui suppose l'installation de 2 compteurs. Les frais de pose sont de 30 € par compteur. Grâce aux compteurs, la consommation individuelle de ce copropriétaire est évaluée à 60 m3 d'eau par an. Auxquels il faut ajouter sa quote-part dans la consommation collective de l'immeuble (pour l'entretien des parties communes), qui s'élève au total à 50 m3 par an, soit 150 €.
Coût la première année> Frais d'installation des compteurs (30 € x 2): 60 €
> Location des compteurs (12 € x 2): 24 €
> Consommation personnelle (60 m3 x 3 €): 180 €
> Quote-part de consommation
collective (150 € x 95/1 000): 14,25 €
Total = 278,25 €Coût les années suivantes = 218,25 €
> La pose de compteurs divisionnaires
est intéressante dès la première année.
3. L'individualisation des contrats
À partir de février 2004, la copropriété pourra choisir l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. On supposera que, outre les frais de pose du compteur (30 €), le service des eaux exige l'installation d'un robinet d'arrêt par compteur (20 € l'unité) et la location de compteur volumétrique équipé de télé-relevé (25 €/an/appareil) et que l'abonnement annuel soit de 30 €.
Coût la première année> Frais d'installation + pose robinet (30 € + 20 €) x 2: 100 €
> Location des compteurs (25 € x 2): 50 €
> Abonnement annuel (30 € x 2): 60 €
> Consommation personnelle (60 m3 x 3 €): 180 €
> Quote-part de consommation
collective (150 € x 95/1 000): 14,25 €
Total = 404,25 €Coût les années suivantes = 304,25 €
> L'individualisation des contrats se révèle plus coûteuse que l'individualisation des consommations en raison de l'abonnement auprès du service local des eaux.
Relevés de compteurs: les absents ont toujours tort
La pose de compteurs, divisionnaires ou individuels, se heurte souvent à l'absence de certains occupants. Dans la pratique, les syndics commencent à individualiser lorsque 70 % ou 80 % des compteurs sont posés. Comme toutes les copropriétés disposant d'un compteur général, la différence entre la consommation globale et le total des consommations individuelles peut alors être affectée aux récalcitrants au prorata de leur surface. Si le blocage se prolonge, le syndic devra entamer des procédures judiciaires. De même, dans les copropriétés qui ne pratiquent pas le télé-relevé, certains occupants s'arrangent pour être absents lors du relevé annuel ou semestriel des compteurs. La seule parade consiste à prévoir dans le règlement de copropriété l'application d'une consommation forfaitaire particulièrement dissuasive pour les occupants concernés.
Comment choisir un compteur d'eau
Les types de compteurs
Le compteur de vitesse
Il fonctionne sur le même principe que les moulins à eau: l'eau entraîne les pâles d'une turbine dont la vitesse de rotation est proportionnelle au débit. Une fois comptabilisée, cette vitesse est convertie en volumes.
Avantages> sa rusticité: il est peu sensible à la présence d'éventuelles impuretés dans l'eau.
> son prix: il est moins cher à l'achat (50 €) comme à la location (de 12 à 20 €/an).
Inconvénients> son imprécision: il ne détecte pas toujours les petits débits (fuites minimes...).
> son installation: ce type d'appareil doit toujours être posé horizontalement. À défaut, il sera déclassé (voir ci-dessous).
Le compteur volumétrique
Il comporte un cylindre creux qui, une fois rempli, se retourne pour alimenter la maison. À chaque révolution correspond une quantité d'eau consommée. C'est donc le volume d'eau qui est comptabilisé et non la vitesse.
Avantages > sa précision: même un faible débit est enregistré.
> son installation: il peut être indifféremment installé horizontalement ou verticalement, ce qui peut être pratique dans certains logements.
Inconvénients> son bruit: le frottement du piston peut entraîner quelques - légères - nuisances sonores.
> sa sensibilité: il est assez sensible aux impuretés contenues dans l'eau (sable, par exemple).
> son prix: il est plus cher à l'achat (100 €) comme à la location (de 20 à 25 €/an).
Le mode de relevé
Les compteurs peuvent être relevés par simple lecture du chiffre qu'ils indiquent, ce qui nécessite de laisser les préposés accéder à votre appartement. Vous pouvez aussi opter pour un compteur offrant le télé ou radio-relevé. Ce procédé, parfois adaptable sur les compteurs existants, permet le relevé instantané des consommations d'un même immeuble sans avoir à pénétrer dans les logements (moyennant un surcoût de 50 % à l'achat et à l'abonnement). Si votre copropriété a choisi l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, dans certaines communes, le service des eaux exige ce mode de relevé.
Les classes de compteurs
Tous les compteurs ("de vitesse" ou volumétriques) sont classés en 4 catégories: A, B, C et D. Ces catégories correspondent à un ordre croissant de fiabilité pour le comptage. En pratique, les compteurs volumétriques sont tous au moins de classe C. Attention toutefois, un compteur de vitesse classé C peut être déclassé en catégorie B s'il est installé verticalement.
Bonjour à tous,
Nouveaux acquéreurs d’une maison 5 pièces.
J’aurais aimé rejoindre le groupe whatsapp afin d’avoir des informations.
Merci pour ce forum!
Les remises des clés pour fin juillet arrive à grand pas...Voici un article intéressant que je voulais partager avec vous. Bonne lecture à tous.
La livraison d'un logement neuf est une étape cruciale : il va falloir repérer les anomalies et les signaler au vendeur dans un délai de trente jours. Il faudra en effet veiller à ce que les réparations soient faites avant l'expiration des délais légaux, soit dans les douze mois suivant votre entrée dans les lieux.
Retard de livraison du logement neuf
Vérifiez bien la légalité des raisons invoquées par le promoteur. Ils ont beau prendre un maximum de précautions en ne s'engageant que sur des dates de livraison approximatives (le plus souvent exprimées en trimestres et pas en mois), les promoteurs sont souvent en retard. Passé la fin du délai convenu, n'attendez pas plus de trois semaines pour interpeller le vôtre. A ce stade, deux scénarios sont possibles.
Le premier : le chantier est arrêté car le promoteur n'a plus les moyens de l'achever. Si le projet est sous garantie extrinsèque, vous devez informer le garant de la situation et le mettre en demeure d'achever la construction. Si le projet est sous garantie intrinsèque, vous n'avez aucun recours. En effet, du fait de la faillite du promoteur, l'annulation judiciaire de la vente a peu de chance de vous faire obtenir le remboursement de vos précédents paiements. Il ne vous reste donc qu'à vous regrouper entre copropriétaires spoliés et espérer qu'un entrepreneur veuille bien reprendre le chantier, ce qui ne sera pas chose aisée.
Deuxième scénario, heureusement le plus courant : le chantier est simplement retardé. Certains contrats prévoient des pénalités de retard, mais ce n'est pas toujours le cas. Seules les situations exceptionnelles sont des motifs de retards valables au regard de la loi», signale David Rodrigues, juriste à l'association de consommateurs CLCV. Les simples dérèglements du temps, les ruptures de stock, les fermetures d'entreprises ou les litiges avec un fournisseur, ne dégagent pas le promoteur de ses responsabilités envers vous. Si le retard dépasse trente jours et que le promoteur vous semble de mauvaise foi, essayez d'abord d'obtenir un dédommagement à l'amiable. En cas d'échec, lancez une procédure judiciaire pour percevoir les pénalités légales de retard (1/3 000 du prix d'achat par jour) et l'indemnisation des frais occasionnés, factures d'hôtel et de garde-meubles à l'appui.
Inspection au moment de la livraison du logement neuf
Mètre en main, contrôlez minutieusement la conformité du bien. Une fois le logement achevé, le vendeur vous conviera à sa livraison. A ce stade, une première réunion pour la réception de l'ouvrage a eu lieu entre le promoteur et les différents entrepreneurs, avec des [color=#3333ff]procès-verbaux à la clé. Insistez pour qu'on vous les communique. Le promoteur n'a pas le droit de vous refuser l'accès à ces documents, qui vous donneront déjà une idée de l'état général du bien[/color]. Le jour même, venez munis de tous les dossiers concernant l'appartement (plans, nuancier de couleurs, types de revêtements...) et vérifiez pièce par pièce que rien ne cloche. Vous disposez d'un délai de trente jours pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception tout défaut qui vous aurait échappé. "Mais il sera plus facile de faire valoir vos droits si le procès-verbal de livraison les mentionne expressément", souligne Gérard Picovschi, avocat spécialisé en droit de l'immobilier.
Ne vous laissez pas impressionner par le vendeur qui regarde ostensiblement sa montre : au contraire, prenez le temps de procéder à une inspection minutieuse. Commencez par vous assurer que les hauteurs sous plafond et les superficies sont conformes à ce qui était prévu dans le contrat (une tolérance de 5% est admise, sans recours possible). Puis testez le bon fonctionnement de l'ensemble des équipements (portes, fenêtres, volets électriques, prises de courant, sonnette, robinet, tuyauterie, chasses d'eau...). Enfin, examinez les finitions dans le détail (lés de papier peint mal posés, carreaux fêlés...). Il est assez fréquent que de petits travaux de réparation soient nécessaires. Pour éviter ce genre de désagréments, l'idéal est que votre promoteur propose des visites de prélivraison trois ou quatre semaines avant la date officielle. Un service fréquemment proposé par des grands groupes comme Bouygues Immobilier, Nexity et Kaufman & Broad.
Signaler les petites imperfections
Négociez sur place un arrangement à l'amiable. Soyez réaliste : même s'il est indispensable de signaler sur le procès-verbal de livraison la totalité des défauts relevés (on parle de "réserves"), cela ne veut pas dire pour autant que vous obtiendrez réparation pour des défauts mineurs, comme une étagère mal ajustée ou un carreau ébréché. Il est peu probable, en effet, que le promoteur relance ses entrepreneurs pour ce genre de détails. Cela lui coûterait beaucoup trop cher. Dans ce cas, au lieu d'entamer une procédure judiciaire, toujours lourde et longue (au minimum un an), tentez plutôt d'obtenir sur place des compensations. "Beaucoup de promoteurs préfèrent offrir des prestations en plus, voire faire des petits cadeaux, plutôt que d'intervenir. C'est plus simple, plus économique et ça marche souvent", confirme Laurence Saunier, experte du Centre de conseil et d'assistance aux usagers de l'habitat (CDAU). "On en a même vu offrir des voitures !", précise-t-elle. Un simple échange de courrier suffira généralement à confirmer l'accord, mais si le promoteur traîne les pieds, une lettre d'avocat pourra sans doute l'aider à reconsidérer la chose.
Gros défauts à la réception
Consignez les derniers 5% du prix jusqu'à la remise en état. En faisant le tour du propriétaire, vous constatez que la baignoire a été remplacée par une douche, la porte-fenêtre par une fenêtre standard et qu'une porte s'ouvre dans le mauvais sens... La présence de ces graves défauts de conformité vous donne le droit de consigner (c'est-à-dire de ne pas payer) le solde du prix de vente, à savoir les derniers 5%, auprès d'un séquestre (huissier, notaire ou Caisse des dépôts et consignations). Celui-ci se chargera de garder les fonds jusqu'à ce que le promoteur ait effectué les travaux requis et levé l'ensemble des réserves que vous aurez émises.
Attention : pour dissuader l'acheteur d'utiliser ce levier, certains promoteurs n'hésitent pas à refuser sans raison le séquestre choisi. Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord, demandez au président du tribunal de grande instance (TGI) d'en désigner un en procédure d'urgence. Le vendeur peut aussi tenter de vous faire plier en refusant de vous donner les clés si le solde n'est pas payé sur-le-champ. Ne vous laissez pas embobiner. "C'est illégal, confirme maître Delas, avocat spécialisé en droit de la construction. Dans ce cas, il faut établir un constat d'huissier et saisir le juge des référés." Enfin, si le promoteur refuse de faire les travaux, vous devrez saisir les tribunaux avant que n'expire la garantie de parfait achèvement, soit dans les douze mois suivant la livraison. Travaux inachevés dans le logement neuf
Ne signez pas le procès-verbal et refusez les clés. Vous vous attendiez à un carreau cassé ou à du papier peint mal collé, mais tout de même pas à ce qu'il manque une fenêtre ou les toilettes. "C'est rare, mais il arrive que certains promoteurs tentent de livrer un bien qui n'est tout bonnement pas achevé", avertit Laurence Saunier, de l'association CDAU. Si les problèmes sont tels que le logement n'est pas habitable, il n'y a pas à transiger : ne signez pas le procès-verbal de livraison, autrement dit refusez la remise des clés, et convenez d'un délai de remise en état (au besoin en demandant l'avis d'organismes spécialisés tels que l'Adil). Si la réparation est impossible, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix, de 5 à 10% selon les cas.Si vous pressentiez des problèmes de ce type (le promoteur a accumulé les retards ou exigé des paiements sans attestation d'avancement des travaux), faites-vous assister durant la livraison par un professionnel du bâtiment (expert immobilier ou architecte), qui pourra contrôler de près la qualité des travaux réalisés. Demandez également à un huissier de venir constater les désordres, et faites-lui consigner par écrit les explications du promoteur. Ce procès-verbal s'avérera très utile si vous devez porter l'affaire en justice.
Parties communes du logement neuf
Sondez-les de la même manière que votre appartement. Vous avez examiné votre logement du sol au plafond et vous êtes sur le point de signer le procès-verbal ? Pas si vite ! Vous devez encore vérifier l'état des parties communes, rarement exemptes de problèmes. Le plus courant, c'est la rampe de parking difficile à emprunter car étroite ou biscornue. Faites le test avec votre voiture, surtout si elle a un gros gabarit. Pensez aussi à inspecter l'entrée de l'immeuble, les escaliers et les divers locaux réservés à un usage précis (poubelles, vélos...). Il n'est pas rare que ces pièces ne soient que partiellement achevées : murs en plâtre sans enduit, revêtement de sol à moitié posé. Les entrepreneurs savent bien que les futurs propriétaires sont moins regardants que s'il s'agissait de leur propre logement.
[color=#3333cc]Ne négligez pas les petits détails : digicode fonctionnant mal, boîte aux lettres sans clé... En théorie, le syndic provisoire est chargé de signaler toutes les malfaçons qu'il décèle. Mais il est parfois en cheville avec le promoteur qui l'a désigné. Veillez donc à ce qu'il fasse honnêtement son métier et reste vigilant jusqu'à l'expiration des délais de garantie : un mois pour signaler les vices apparents, un an pour les vices cachés relevant de la garantie de parfait achèvement. Et si ce syndic se montre peu enclin à défendre vos intérêts, provoquez une assemblée spéciale avec pour ordre du jour sa révocation. [color=#ff3333]Le quart des voix des copropriétaires suffit.[/color][/color]
Check-list des points à contrôler
La loi vous accorde un mois, à partir de la remise des clés, pour notifier au promoteur les défauts apparents à faire réparer. Mieux vaut toutefois consigner tout ce qui ne va pas le jour même de la livraison, c'est plus sûr. Il peut y avoir des problèmes qui sautent aux yeux, comme une douche à la place d'une baignoire, des radiateurs qui manquent... Mais seule une inspection minutieuse des lieux vous permettra de ne rien laisser passer. De la place réservée au réfrigérateur à l'ampérage du disjoncteur (si les plombs sautent quand tous les appareils électriques sont allumés, il est trop faible) en passant par le diamètre des évacuations sanitaires (si l'eau refoule lorsque tous les robinets sont ouverts, il y a un problème), il faut tout vérifier. A commencer par les fenêtres, le carrelage, les portes et autres équipements listés ci-contre, qui sont à l'origine de 80% des désordres constatés :
Peintures : si la teinte n'est pas fidèle à celle choisie dans le nuancier (apportez-le pour vérifier), votre mobilier risque de ne plus être en harmonie. Exigez le retour du peintre.
Fenêtres : un modèle coulissant au lieu de la porte-fenêtre commandée (ou vice-versa), cela arrive. Contrôlez aussi qu'il y a bien le double ou le triple vitrage promis.
Chauffage : pensez à allumer tous les radiateurs (pendant une heure au moins) si vous êtes en électrique ou au gaz individuel, afin de vérifier le bon fonctionnement de l'installation.
Parquet : sillonnez les pièces de long en large. Si certaines lattes grincent, même peu, méfiance car le problème risque vite de s'aggraver. Mieux vaut en faire poser d'autres.
Portes : mesurez celles des pièces à vivre, exigeant le passage de gros meubles. Si elles font moins de 83 cm de large et moins de 204 cm de haut, les normes ne sont pas respectées
Les garanties après-vente du promoteur
Une fois chez vous, vous bénéficiez de plusieurs garanties en cas de pépin. La première, de "parfait achèvement", oblige le promoteur à réparer, sous douze mois, tous les désordres notifiés à la remise des clés, ainsi que les sinistres apparaissant (on parle de "vices cachés") dans l'année suivant cette livraison. La deuxième, appelée "biennale", garantit pendant deux ans les équipements (volets, robinetterie...) contre tout dysfonctionnement. Enfin, la "décennale" couvre durant dix ans l'ensemble des dommages compromettant la solidité du bien ou le rendant inhabitable (fissure dans un mur porteur, infiltrations...). Cette dernière s'adosse à une assurance dommages-ouvrage, souscrite obligatoirement par le promoteur en votre nom. Elle vous permettra de réclamer à l'assureur le paiement des réparations, sans avoir à vous soucier d'identifier l'entreprise responsable. Délai habituel de l'envoi du chèque : entre deux et cinq mois.
Chiffres clés :
- 7,5% des désordres concernent les revêtements de sol
- 6460 euros de travaux, en moyenne, au titre des remises en ordre
- 1/3000 du prix dû chaque jour au client en cas de retard.
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