Bornage

je pense que c'est à la charge du vendeur sinon comment peut-il te certifier que la parcelle dont il te parle est bien en totalité à lui ?

En fait, le bornage et le titre de propriété sont deux choses différentes Baboune

Le bornage peut être, soit à la charge de l'acheteur, soit à la charge du vendeur, soit moitié moitié. C'est ta promesse de vente qui va te le dire, noir sur blanc !

De plus pour l'achat d'un terrain le bornage n'est pas obligatoire, seul le document d'arpentage l'est.

jack2908 a écrit:

seul le document d'arpentage l'est.

Qu'est-ce que c'est encore que ce nouveau papelar???

C'est un document qui constate les changements de limites d'une parcelle afin de mettre à jour le plan cadastral (ceci dans le cas par exemple d'une division de terrain en plusieurs lots). Il y a une grande chance pour que ton terrain soit déjà borné. Pour le savoir tu peux aller au cadastre pour consulter la parcelle de terrain que tu convoites (sur le document, les bornes y figurent).

non, mon terrain n'est pas borné. Mais lorsqu'on a signé le compromis, l'agence nous a dit que le vendeur prenait le bornage à sa charge. Donc voilà, nous nous sommes pas posé de question (de plus mon père a vendu du terrain, et il a également pris le bornage à sa charge).
Et puis hier, nous étions convoqué par le maire, car il veut nous acheter un peu de terrain. Dans un premier temps, il a essayer de s'arranger avec le vendeur mais celui-ci n'a rien voulu savoir. Il s'est donc rabattu sur nous, mais nous nous sommes posés la question, qui paiera le bornage (on pensait que c'était au vendeur), et la mairie nous a répondu, nous. Donc on ne sait plus très bien.

La prise en charge du prix du bornage est pour celui qui veut bien l'accepter, il n'y a aucune obligation, il faut se mettre d'accord : à charge du vendeur, de l'acheteur ou moitié moitié.