Problème avec PV de bornage
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bonjour,
nous devons signer pour l'achat d'un terrain lundi et la notaire m'appelle vendredi pour me dire qu'elle a tous les papiers sauf le procès verbal de bornage qui n'a jamais été fait.
Le terrain a bien été borné par un géomètre expert lors de la division du terrain et nous avons le plan de bornage mais le géomètre n'a pas fait de procès verbal de bornage.
Nous devons signer lundi pour ce terrain donc ma question est de savoir si nous pouvons faire signer les voisins sur le plan de bornage pour que la vente ai lieu ???
Dans le cas où un procès verbal établi par un géomètre expert est obligatoire, quels sont les délais pour obtenir ces documents sachant que tous les voisins sont d'accord avec le plan de bornage qui a été fait ???
nous devons signer pour l'achat d'un terrain lundi et la notaire m'appelle vendredi pour me dire qu'elle a tous les papiers sauf le procès verbal de bornage qui n'a jamais été fait.
Le terrain a bien été borné par un géomètre expert lors de la division du terrain et nous avons le plan de bornage mais le géomètre n'a pas fait de procès verbal de bornage.
Nous devons signer lundi pour ce terrain donc ma question est de savoir si nous pouvons faire signer les voisins sur le plan de bornage pour que la vente ai lieu ???
Dans le cas où un procès verbal établi par un géomètre expert est obligatoire, quels sont les délais pour obtenir ces documents sachant que tous les voisins sont d'accord avec le plan de bornage qui a été fait ???
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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0 0 merci pour votre réponse, je vais lire attentivement ce document.
J'espère vraiement que nous allons pouvoir signer lundi car sinon ça sera le 3ème rdv que nous avons pour la signature et à chaque fois le notaire s'aperçoit qu'il manque un document.
Je ne pense pas que le géomètre pourra établir le pv de bornage lundi car normalement il aurai du convoquer les voisins sur le terrain.
Dans tous les cas, les frais pour le pv sont bien à la charge du vendeur?
J'espère vraiement que nous allons pouvoir signer lundi car sinon ça sera le 3ème rdv que nous avons pour la signature et à chaque fois le notaire s'aperçoit qu'il manque un document.
Je ne pense pas que le géomètre pourra établir le pv de bornage lundi car normalement il aurai du convoquer les voisins sur le terrain.
Dans tous les cas, les frais pour le pv sont bien à la charge du vendeur?
0 Bonjour,les frais de bornage sont a la charge du vendeur,nous nous avons attendu trois mois avant d'avoir toute les signatures des voisins .
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Membre ultra utileEn cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 17h49
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