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Déclaration préalable

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.787 fois
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Env. 80 message Gers
Bonjour à vous tous, qui pourrais m' expliquer simplement qu 'est ce une déclaration préalable ? merci pour vos éclaicissements.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
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Env. 80 message Gers
merci pour ces 2 liens, mais je ne comprends pas pourquoi 2 géomêtres me parlent de faire un dossier de déclaration préalable avant de déposer un permis de construire.
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Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
Une déclaration préalable à quoi ?

En construction, la déclaration préalable est une autorisation administrative obligatoire pour les constructions, ouvrages ou travaux exemptés du permis de construire et qui font l’objet d’une procédure de contrôle allégée.

A priori, la seule déclaration préalable dans le domaine de la construction est bien celle indiquée par ces liens.

Voici le sommaire : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Ne confondez-vous pas avec une autre formalité mentionné sur cette page ?

Désolée de ne pouvoir vous apporter plus d'éclaircissements.

Bonne continuation.
Notre projet : http://www.forumconstruire.c[...].php?r=6548
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

calin a écrit:merci pour ces 2 liens, mais je ne comprends pas pourquoi 2 géomêtres me parlent de faire un dossier de déclaration préalable avant de déposer un permis de construire.


je pense que la déclaration préalable dont tu parles est pour le découpage d'une parcelle :

Mon cas : j'ai mis en vente un terrain à batir qui devait être découpé en 2 lots, l'agent immo qui s'en occupe a déposé une déclaration préalable pour ce découpage : sur un plan il a dessiné le découpage prévu pour ces 2 nouvelles parcelles, avec les accès au terrain pour chaque lot (afin qu'il soit bien clair qu'il n'y a pas de servitude ou de copro), il a déposé le dossier en mairie.

En cas de refus (non respect du PLU pour la surface mini ou autre) la mairie doit répondre dans le mois.
Pas de nouvelles = bonnes nouvelles quand le délai de 1 mois est passé.
Quand on fait une DP on peut déposer le ou les permis dans la foulée.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
Et voilà, comment on reconnait les pros
Direct : Une déclaration préalable... de division !
J'n'aurai pas trouvé avant d'énumérer la déclaration préalable... à l'embauche... de grève...

Notre projet : http://www.forumconstruire.c[...].php?r=6548
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 80 message Gers
merci *****, c'est bien d' une déclaration préalable de division que je voulais parler. Félicitations pour la rapidité
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Messages : Env. 80
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En cache depuis le mardi 15 avril 2025 à 04h43
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