Droit de passage
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Sinon, passe par un pro...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 bonsoir,
je ne saurai pas répondre précisément mais j'espère vraiment que vous êtes dans votre droit.
si vous aviez acheté ce "chemin" en même temps que le terrain, la question ne se serait pas posée.
ce projet est un accord entre vous et le vendeur, je ne vois pas ce que les autres voisins ont à dire.
Prescription trentenaire çà ne se fait pas comme çà : pour "gratter" un bout de jardin par exemple il faut apporter la preuve qu'on l'a exploité (genre potager) ou au moins entretenu régulièrement, j'espère que de dire qu'on y passe régulièrement ne suffit pas
çà parait impensable
d'accord avec "cliona" les gens n'aiment pas changer les ptites habitudes et considèrent souvent tout comme acquis
je ne saurai pas répondre précisément mais j'espère vraiment que vous êtes dans votre droit.
si vous aviez acheté ce "chemin" en même temps que le terrain, la question ne se serait pas posée.
ce projet est un accord entre vous et le vendeur, je ne vois pas ce que les autres voisins ont à dire.
Prescription trentenaire çà ne se fait pas comme çà : pour "gratter" un bout de jardin par exemple il faut apporter la preuve qu'on l'a exploité (genre potager) ou au moins entretenu régulièrement, j'espère que de dire qu'on y passe régulièrement ne suffit pas
çà parait impensable
d'accord avec "cliona" les gens n'aiment pas changer les ptites habitudes et considèrent souvent tout comme acquis
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Membre ultra utile 0
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
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0 Merci Poil , suis rassurée 
0 Membre ultra utileMerci pour vos avis et conseils 
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Pour préciser: il s'agit d'un passage purement piétonnier; il est entretenu par moi et le voisin vendeur; il n'est pas indiqué sur le cadastre de manière continue (un cheminement est visible sur une dizaine de mètres à partir du domaine communal, puis cesse) . L'ancien propriétaire l'avait laissé comme tel parce qu'il n'avait pas fait la démarche de borner son terrain; j'imagine qu'il avait voulu éviter divers ennuis.
Que signifie le caractère continu de l'exercice du passage?
Auparavant, la maison que nous habitions était une grange; les voisins qui passent sont en fait les membres de la famille anciennement propriétaire de notre bien. J'imagine qu'à la vente, avant rénovation, ils avaient l'habitude de passer... l'habitude est restée...
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Pour préciser: il s'agit d'un passage purement piétonnier; il est entretenu par moi et le voisin vendeur; il n'est pas indiqué sur le cadastre de manière continue (un cheminement est visible sur une dizaine de mètres à partir du domaine communal, puis cesse) . L'ancien propriétaire l'avait laissé comme tel parce qu'il n'avait pas fait la démarche de borner son terrain; j'imagine qu'il avait voulu éviter divers ennuis.
Que signifie le caractère continu de l'exercice du passage?
Auparavant, la maison que nous habitions était une grange; les voisins qui passent sont en fait les membres de la famille anciennement propriétaire de notre bien. J'imagine qu'à la vente, avant rénovation, ils avaient l'habitude de passer... l'habitude est restée...
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 Donc, si j'ai bien compris, le passage d'homme est par définition discontinu, donc pas de prescription .
merci bien pour ces infos!
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merci bien pour ces infos!
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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0 0 entièrement d'accord
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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0 Bon et bien super!
Merci bien
A+
Merci bien
A+
0 En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 06h13
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