Retour
Menu utilisateur
Menu

Autorisation pour cloture?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 5.267 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 400 message
Faut il faire une demande à la mairie pour cloturer une limite séparative avec le voisin ou bien je peux la faire sans demander à personne?
Citer
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Rhone/isere
Il te faut une autorisation de la mairie. (il faut déposer une déclaration de travaux). C'est toujours mieux et plus rassurant de travailler dans la légalité. Et ca peut d'éviter des problèmes ultérieurement (avec ton voisin par exemple).
http://maison.isamichel.free.fr
Citer
Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Yvelines (78)
Pour une facade oui, mais pour une délimitation de terrain entre voisins, je ne suis pas sûre....(est-ce que celle-ci était déjà dans le PC?)
Citer
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message
Non elle n'est pas indiquée dans le PC. Franchement pour une limite séparative, je ne vois pas en quoi il faut demander une autoristion à la mairie mais bon on ne sait jamais.
Citer
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Il faut impérativement déposer une demande d'autorisation de travaus pour ériger une clôture (article L 441-1 du CU).
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Malo a tout à fait raison.
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message
Bon OK, merci de l'info.
Citer
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
pour ma part, la mairie m'a demandé de faire une declaration de travaux pour la façade, pour le reste je fais ce que je veux.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Mais si c''est un terrain en lottisement, et que la cloture est décrite, pas besoin d'autorisation ?
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
Citer
Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Yvelines
Malo a écrit:Il faut impérativement déposer une demande d'autorisation de travaus pour ériger une clôture (article L 441-1 du CU).


Et si la clotûre apparait dans le PC, faut-il également déclarer sa mise en place (sachant que la construction de la maison est déclarée...)

Merci.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Ymeray (28) (28)
Une solution toute simple : un p'tit coup de fil a la mairie, et tu auras la reponse...

Amaury
Dans les murs depuis février 2006
Citer
Messages : Env. 600
De : Ymeray (28) (28)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
sdmh a écrit:Et si la clotûre apparait dans le PC, faut-il également déclarer sa mise en place ?

Dans le cas où la clôture figure sur le PC de la construction principale, lil n'y a plus aucune démarche à accomplire.
Bonne année à tous,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 mars 2025 à 01h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir