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Autorisation pour cloture?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 5.263 fois
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Env. 400 message
Faut il faire une demande à la mairie pour cloturer une limite séparative avec le voisin ou bien je peux la faire sans demander à personne?
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Rhone/isere
Il te faut une autorisation de la mairie. (il faut déposer une déclaration de travaux). C'est toujours mieux et plus rassurant de travailler dans la légalité. Et ca peut d'éviter des problèmes ultérieurement (avec ton voisin par exemple).
http://maison.isamichel.free.fr
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Yvelines (78)
Pour une facade oui, mais pour une délimitation de terrain entre voisins, je ne suis pas sûre....(est-ce que celle-ci était déjà dans le PC?)
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Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
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Env. 400 message
Non elle n'est pas indiquée dans le PC. Franchement pour une limite séparative, je ne vois pas en quoi il faut demander une autoristion à la mairie mais bon on ne sait jamais.
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Il faut impérativement déposer une demande d'autorisation de travaus pour ériger une clôture (article L 441-1 du CU).
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Malo a tout à fait raison.
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Env. 400 message
Bon OK, merci de l'info.
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Env. 60000 message
pour ma part, la mairie m'a demandé de faire une declaration de travaux pour la façade, pour le reste je fais ce que je veux.
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Mais si c''est un terrain en lottisement, et que la cloture est décrite, pas besoin d'autorisation ?
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Messages : Env. 1000
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Env. 400 message Yvelines
Malo a écrit:Il faut impérativement déposer une demande d'autorisation de travaus pour ériger une clôture (article L 441-1 du CU).


Et si la clotûre apparait dans le PC, faut-il également déclarer sa mise en place (sachant que la construction de la maison est déclarée...)

Merci.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 400
Dept : Yvelines
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Env. 600 message Ymeray (28) (28)
Une solution toute simple : un p'tit coup de fil a la mairie, et tu auras la reponse...

Amaury
Dans les murs depuis février 2006
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Messages : Env. 600
De : Ymeray (28) (28)
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Env. 1000 message Bretagne (35)
sdmh a écrit:Et si la clotûre apparait dans le PC, faut-il également déclarer sa mise en place ?

Dans le cas où la clôture figure sur le PC de la construction principale, lil n'y a plus aucune démarche à accomplire.
Bonne année à tous,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 11h11
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