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Problème d'implantation de clôture

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Env. 70 message Marne
bonjour à tous,


mes parents ont un problème pour édifier leur cloture. Sur toute la mitoyenneté avec la voirie de la commune (chemin carrossé non goudronné sans trottoir) et aprés les travaux, il ne subsiste qu'une seule borne. Les bornes ont disparu mais on ne sait pas quand, si elles peuvent être encore présentes mais enterrées ou si elles ont été enlevées. En effet, depuis le début des travaux, la commune a fait construire le tout à l'égout du coin, le voisin du dessus (le chemin est en pente) a fait posé un lit de gravier pour avoir un accés propre à son terrain, France Télécom et EDF ont fait leur tranchée et posé leur coffret (qui semble à l'oeil bien en retrait dans le terrain...) et le terrassier/maçon ont bien remué le terrain. A mon avis, il est presque certain qu'elles ont disparu.Bref, ils ne connaissent pas de manière exacte les limites de leur terrain. Que peuvent-ils faire au mieux? Faire reborner une partie de leur terrain? Construire le muret au risque de perdre de la surface de terrain?

Autre problème, celui des coffrets. Il est presque sûr qu'ils soient en retrait dans le terrain. La loi impose (il me semble) l'accés libre aux compteurs de l'exterieur de la proprièté. Vu que les coffrets sont en retrait, que peut-on faire avec le muret de la cloture? D'habitude, ils sont intégrées dans la cloture mais la situation actuelle empêche vraisemblablement cela. On ne peut pas raisonnablement faire des renfoncements au droit des coffrets, ce n'est pas vraiment esthétique. Quelqu'un aurait eu le même problème? Une solution?

Merci d'avance pour votre aide
Messages : Env. 70
Dept : Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Env. 10 message Gironde
Salut j'espere que tu as pu résoudre ton problème... tes parents ont-ils fait appel a un géomètre? ont-il un plan de bornage de leur terrain?
ils ont dus le recevoir lors de l'achat de la propriété, il doit normalement comporter des cotes de bornes à bornes et ainsi permettre a un géomètre de retracer
les limites de la propriété. Si les coffrets sont beaucoup a l'intérieur du terrain l'entreprise devrait les enlever.
Bonne continuation.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 13h18
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