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Permis pour cloture ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 5.442 fois
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personne
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Faut-il établir une demande de permis de construire pour une cloture ?
Surement la réponses est déjà sur ce forum, mais je ne l'ai pas trouvé.
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
il faut une déclaration de travaux. http://www.forumconstruire.com/construire/topic-13407.php%F4ture+d%E9marche (fallait mettre clôture avec un chapeau Wink ).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Chapeau Lisa Laugh !
En fait, ma question concerné plus un portail + barrière, qu'une clôture.
Faut-il un permis pour un portail 2 vanteaux de 3 mètres total et un portail de 1 mètre ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Je pense que oui c'est la même chose.
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Essonne
si cela est deja dans le permis de construire pas la peine
demandez a la mairie
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 1000 message Aglomération Tours (37)
Quel que soit le type de cloture il faut faire une déclaration de travaux.
Attention toutefois, dans certains cas (certaines mairies/DDE à priori) on ne peut pas faire de déclaration de travaux lorsque l'on a un permis de construire en cours, il faut dans ce cas faire une demande de modif de permis de construire (dixit des personnes qui m'ont reprises sur ce point sur un autre forum). Il parait en effet que ce n'est pas pratique pour les personnes qui s'occupent de la conformité d'avoir plusieurs dossiers. Avec une modif de permis ils n'en n'ont plus qu'un.

En tout cas, ici on peut faire autant de déclaration de travaux que l'on veut même si on a un permis en cours.
Maison réceptionnée le 07/10/2005.
Déménagement le 05/11/2005.
Depuis ? ravis de notre maison !
Messages : Env. 1000
De : Aglomération Tours (37)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'ai fait une demande pour un mur de cloture et... pour 'fignoler' j'ai dessiné un joli portail bleu. J'ai eu la réponse : ok pour le mur mais portail noir ou vert ou gris Crying
J'avais une 2ème cloture à mettre : j'ai fait une demande Sans portail sur le dessin : le maire m'a posé la question, je lui ai dit que je n'avais pas encore d'idée et que je voulais surtout mettre une cloture : ok pour la cloture sans couleur imposée Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
agnesM37 a écrit:Quel que soit le type de cloture il faut faire une déclaration de travaux.
En tout cas, ici on peut faire autant de déclaration de travaux que l'on veut même si on a un permis en cours.

Idem pour moi. La cloture a été traitée à part et la cloture n'est pas encore finie alors que nous avons la conformité pour la maison.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
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