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Le géomètre doit il mentionner les débords de fondations ?

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Env. 200 message Gironde
Bonjour,

Un géomètre a fait un plan d'état des lieux sur mon terrain et il a mentionné un débord de fondation d'un mur d'un voisin mais il a complètement oublié de mentionner tous les autres débords qui sont beaucoup plus gênants, notamment et surtout celui qui se trouve pratiquement tout le long du mur contre lequel nous devons construire en limite séparative.
Je l'ai appelé pour lui demander de rajouter la mention de ce débord épais de 6 à 10 cm environ qui va considérablement nous gêner pour la construction, mais il s'y refuse, il m'a dit q'il n'a pas le temps et que je n'ai qu'à le rajouter moi même. Cela me paraît tout à fait anormal car je pense que je ne suis en rien habilitée à rajouter des mentions de ce genre.
L'architecte m'avait même dit qu'il faudrait faire constater ce débord gênant par un huissier avant la construction.
Sinon puis-je demander à un autre géomètre de me rajouter ces indications sur le plan afin que ce soit officiel et fait dans les normes ?
Merci de votre aide et de vos conseils.
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

l'architecte a raison : un géomètre n'est pas un huissier.

ps : de quel plan et de quelle norme parlez vous ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
En complément:

Citation: Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme.

Il intervient pour des missions très diverses dans les domaines du foncier, de l’urbanisme, de la maîtrise d’œuvre et de l’immobilier.
Il peut notamment :
fixer les limites entre les terrains contigus, diviser une parcelle, informer des servitudes ;
informer des possibilités de constructions attachées à un terrain (le géomètre-expert est en effet autorisé, dans son domaine de compétence, à donner des consultations juridiques) ;
effectuer des démarches administratives (solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction, constituer un dossier de demande de permis d’aménager) ;
assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et assumer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers, les diagnostiquer (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité) ;
gérer les patrimoines immobiliers (expertiser les biens, assurer leur gestion locative ou, comme un agent immobilier, se charger de trouver un acquéreur si vous souhaitez vendre et rédiger un acte sous seing privé) ;
être syndic de copropriété, établir ou modifier des documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plan) ;
conseiller les élus locaux en matière d’aménagement et urbanisme (gestion de cadre de vie, participation à la réalisation d’opérations immobilières, planification et aménagements urbains, maîtrise foncière, autorisations d’urbanisme, expertises, gestion du patrimoine immobilier).


Le géomètre-expert exerce de par la loi une mission d'intérêt général, celle de dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière.
Il est, en effet, le seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière.
Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française. Par la loi du 7 mai 1946, l'Etat a confié à des hommes de l'art compétents et indépendants, les géomètres-experts, le domaine réservé de délimitation des biens fonciers.




source :http://www2.geometre-expert.fr/la-profession-qui-sommes-nous-la-profession-qui-sommes-nous-le-mot-du-president.html
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Env. 200 message Gironde
Oui bien d'accord avec tout ça, mais là il s'agit d'un plan de situation d'un terrain et notamment d'un mur en limite de propriété contre lequel nous devons construire.
Dans la mesure où il a mentionné des débors de fondations au fond du terrain à un endroit où nous n'irons jamais, pourquoi alors n'a-t-il pas mentionné ces débords qui sont juste à l'emplacement de la future construction ?
Ou alors il n'aurait pas fallu qu'il mentionne les autres...
Et l'architecte qui a constaté ces débords m'a bien confirmé que ce géomètre aurait dû les mentionner et que d'ailleurs il faudrait lui faire rajouter avec date tampon et signature.
Il a par ailleurs conseillé de faire appel à un huissier avant la construction, car pour construire avec ces débords il va falloir utiliser des méthodes particulières (soit meuler sur 10 m soit faire un plancher différent que d'habitude).
Je ne sais pas de quelle norme il s'agit pour répondre à votre question... désolée...
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le dimanche 06 avril 2025 à 03h57
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