Déclaration de clôture

Salut,

la date part du dépôt en mairie. Il te faut un récépissé pour pouvoir prouver, le cas échéant, que tu as bien déposé ta demande à la bonne date.

OK merci. Donc, je n'ai plus qu'à retourner en mairie ce soir... Ca tombe bien, j'avais peur de m'ennuyer au cas où tous les petits travaux qu'il me reste à faire ne m'occupent pas suffisamment ; ils pourraient le délivrer d'eux mêmes !

L'activité d'une Mairie fait partie des sujets qui me font hurler.

En particulier les services de l'urbanisme. On a toujours l'impression qu'on les dérange et que ce qu'on demande est un truc incroyable !

Bonjour Rachel,
En principe tu devrai recevoir une "notification de délai" provenant de la DDE, mais il est impératif que tu aies le récépissé de ton dossier en mairie !
Bonne journée,
Malo

olivier7cles a écrit:

L'activité d'une Mairie fait partie des sujets qui me font hurler.

En particulier les services de l'urbanisme. On a toujours l'impression qu'on les dérange et que ce qu'on demande est un truc incroyable !

Salut Olivier,
Dans la plupart des petites communes, les employés n'ont aucune formation à l'urbanisme opérationnel ... C'est d'ailleurs pour cette raison que les services de l'Etat sont mis gratuitement à disposition de ces collectivité pour instruire (en leur nom) les actes d'occupation du sol.
Soyons indulgents ...
Malo

Citation:

En principe tu devrai recevoir une "notification de délai" provenant de la DDE, mais il est impératif que tu aies le récépissé de ton dossier en mairie !

C'est clair puisque le dossier a été transmis illico à la DDE mais la femme de la DDE qui instruit les dossiers de ma commune est en congés et que personne ne la remplace, alors je crois que je vais m'asseoir sur mon récépissé jusqu'à son retour. Ce qui ne m'arrange pas du tout puisque nous voulons profiter des vacances d'août pour faire la clôture...

Rachel, si tu as respecté le cahier des charges de ton coin, tu ne prends pas beaucoup de risques à faire ta clôture avant de recevoir un papier d'autorisation.

Malo, ma "haine" est ciblée sur les communes qui disposent de tous les services nécessaires au bon traitement des dossier et à la bonne application des règles, qui établissent des cahier des charges à n'en plus finir, et qui malgré tout prennent des décisions surprenantes quant à certains types d'architectures et de réalisation en totale opposition avec leur propre politique d'urbanisme.

J'explique la situation, mais je comprends lta réaction parcequ'on on a tous des exemples flagrants de telles incohérences ...
Malo

Citation:

si tu as respecté le cahier des charges de ton coin, tu ne prends pas beaucoup de risques à faire ta clôture avant de recevoir un papier d'autorisation

La secrétaire de mairie m'a dit qu'il suffisait de respecter les règles générales, qu'il n'y a rien sur ce point dans le PLU. Mais, comme elle, j'ignore tout de ces "règles générales", alors je préfère être prudente.
Cela dit, pour un muret de 1,40m sur 1,5 façade et un grillage de 1,75m sur le reste, je pense effectivement que je ne devrais pas avoir de problème.

Bonne journée,
Malo

rachel a écrit:

La secrétaire de mairie m'a dit qu'il suffisait de respecter les règles générales, qu'il n'y a rien sur ce point dans le PLU. Mais, comme elle, j'ignore tout de ces "règles générales", alors je préfère être prudente.
Cela dit, pour un muret de 1,40m sur 1,5 façade et un grillage de 1,75m sur le reste, je pense effectivement que je ne devrais pas avoir de problème.

C'est étonnant que dant le réglement de la zone concernée du PLU nil n'y ait pas un article traitant des clôtures ... mais bon si elle le dit.
Quoi qu'il en soit, je crois en effet que tu ne prends pas beaucoup de risque, ça m'étonnerais que le Préfet ordonne la démolition de ta clôture
Malo

Voilà ce que j'ai pour les clôtures :

Service public - Déclaration préalable pour édifier une clôture

Quand le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) est approuvé, le maire est compétent pour instruire et prendre la décision de prescription ou d'opposi-tion au nom de la commune.
Le délai d'instruction est de un mois, porté à deux mois quand il faut consulter un service ou une commission.
La demande d'autorisation d'occuper le sol, qui contient les prescriptions pour les clôtures, tient lieu de déclaration de clôture.

Citation:

Le délai d'instruction est de un mois, porté à deux mois quand il faut consulter un service ou une commission

Bonjour Caldhera,
Si la commune a renvoyé le dossier à la DDE, le délai est donc porté à 2 mois, c'est ça que ça veut dire ?

Il semblerait oui puisque dans ton cas c'est la DDE qui va décider.

Pas une bonne nouvelle, ça.
Je vais donc être obligée de prendre le risque...

rachel a écrit:

Si la commune a renvoyé le dossier à la DDE, le délai est donc porté à 2 mois, c'est ça que ça veut dire ?

Non Rachel, le délais reste d'un mois. La "consultation des services" signifie que le dossier présenté implique qu'on aie besoin de l'avis d'un service de l'Etat parceque le projet peut avoir des incidences sur leurs installation présentes ou futures par exemple. Il se peut aussi que ce soit une consultation de l'ABF quand le projet estc dans son périmètre.
Il faut savoir que toutes les petites communes (voir les moyennes( ne disposent pas de service instructeur et utilisent donc les services de l'Etat (DDE) pour instruire leurs dossiers. Ces services sont mis à leur disposition gratuitement et instruisent les demandes au nom de la commune puis renvoient le dossier au Maire qui signe l'arrêté.
... sais pas si j'ai été clair ...?
Malo

Ah, yesss... oui, j'ai bien compris. Dans mon cas, pas d'ABF, PLU approuvé : donc maire compétent pour instruire, il a choisi de se faire assister par la DDE pour prendre sa décision, ce n'est pas mon problème, mon délai reste d'1 mois. Cool, merci, me voilà rassurée.
Le 6 août, à nos truelles !!!

rachel a écrit:

Ah, yesss... oui, j'ai bien compris. Dans mon cas, pas d'ABF, PLU approuvé : donc maire compétent pour instruire, il a choisi de se faire assister par la DDE pour prendre sa décision, ce n'est pas mon problème, mon délai reste d'1 mois. Cool, merci, me voilà rassurée.
Le 6 août, à nos truelles !!!

Voila !
Bon courage,
Malo

Citation:

Bon courage

Merci, il en faudra avec la liste qui nous attend !!!