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PV d'implantation-plan de recolement-construction limite de propriété Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 626 fois
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Env. 100 message Indre
Bonjour,
j achète un terrain issu d'une division parcellaire;
mon voisin débute sa construction;la mienne commencera en Juin;
j'ai un chemin d acces de 4 m de large pour acceder à ma parcelle(il mappartient);
mes voisins s'implantent aux deux tiers en limite de propriété.
Je n'ai aucune confiance en leur constructeur ( c'est assez "connu"dans le coin) et eux me paraissent assez désinvoltes.
Je veux être certaine que l'implantation de leur maison ne débordera pas(je leur ai dit) sur ma parcelle.

je leur demande le plan d'implantation de leur maison.
Peuvent ils me le refuser?
Quels sont mes moyens pour prévenir une implantation de leur maison qui deborderait chez moi, notamment sur ce chemin déjà pas si large?
en gros même si le plan semble correct...il peut y avoir une différence avec la réalisation sur le terrain....ca arrive.
Merci de vos expériences qui m'aideraient
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Sujet résolu !
 
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Mouchette44 a écrit:Bonjour,
j achète un terrain issu d'une division parcellaire;
mon voisin débute sa construction;la mienne commencera en Juin;
j'ai un chemin d acces de 4 m de large pour acceder à ma parcelle(il mappartient);
mes voisins s'implantent aux deux tiers en limite de propriété.
Je n'ai aucune confiance en leur constructeur ( c'est assez "connu"dans le coin) et eux me paraissent assez désinvoltes.
Je veux être certaine que l'implantation de leur maison ne débordera pas(je leur ai dit) sur ma parcelle.

je leur demande le plan d'implantation de leur maison.
Peuvent ils me le refuser?
Quels sont mes moyens pour prévenir une implantation de leur maison qui deborderait chez moi, notamment sur ce chemin déjà pas si large?
en gros même si le plan semble correct...il peut y avoir une différence avec la réalisation sur le terrain....ca arrive.
Merci de vos expériences qui m'aideraient


Bonjour,

pour le plan d'implantation, ne leur demandez pas
Allez consulter le PC de votre voisin en mairie, c'est plus simple et vous en avez le droit !!

si débord construction chez vous: huissier pour constater puis RAR pour signifier erreur et demander correction.
il faut faire attention aux fondations notamment et à la toiture le plus souvent.
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 100 message Indre
Merci de votre avis,
j'ai leur plan de PC car je savais qu'ils n avaient pas bcp de solutions autre que la limite de propriété;
ça n'est pas plutot le rôle d'un géomètre?
Et mon idée est de ne pas attendre trop dès que leurs fondations seront réalisées;
là je contesterai, c est sur.je ne suis pas capable de savoir si les fondations seront raccord avec la limite.
Maintenant je sias bien pour les toitures et autres gouttières...
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est tt à fait le rôle du géomètre de faire celà, à commencer par celui qui va faire l'implantation chez le voisin.
Après, pour faire vérifier la réalisation du voisin, faudra sans doute payer l'intervention...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 100 message Indre
Je crois que chez certain constructeur,le maçon peut faire l'implantation et là je ne sais pas.
Ma démarche c'est non seulement pour me garantir ma surface de terrain pour mon usage mais aussi dans la perspective de la revente.
Je n'ai pas bien compris ce qu'est un plan de recolement et si celui est adapté dans mon cas pour m'assurer de l'intégrité de ma parcelle?
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, le maçon peut faire l'implantation aussi, avec le plan et les bornes sur le terrain.

Le plan de recolement, c'est le dernier plan et documents avec les dernières modification.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mais pour la question, il s'agit de voir si la construction voisine ne déborde pas sur ton terrain.
(il n'y a pas de plan de recolement après construction).
Donc,
Soit tu vois avec les bornes sur le terrain, en tendant une corde par exemple, si ça déborde ou pas (avec l'aide de n'importe qui si besoin).
Soit tu demandes une vérification par un géomètre (pas besoin qu'il soit qualifié "expert" dans ce cas)... c'est plus cher, évidemment.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Hello es-ce que vos constructeurs vous ont fourni le plan de récolement après construction ? C'est nouveau ça vient de sortir la mairie nous les demande alors que ça fait plus de 6 mois qu'on y habite...moi j'ai juste les plans du permis de construire et le permis modificatif.

Es-ce qu'on peut ne pas avoir la conformité si on a pas le plan de récolement ?

J'ai appelé la secrétaire ce matin elle n'a jamais entendu parlé....
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous avez déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ? Une visite a eu lieu suite à ce dépôt ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le plan de récolement du lotissement ? ou le vôtre ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le samedi 04 janvier 2025 à 06h37
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