Borne arrachée par les travaux du voisin

Bonjour, voyez les plans du cadastre, faites les mesures avec vos voisins et replacez la borne ensemble, sinon faire venir un géomètre à leur frais, qui refera les mesures, faites une déclaration à votre assurance protection juridique ou responsabilité civile selon ce que vous possédez

Bonjour,

Le plan cadastral ne vous sera pas utile dans ce cas, en plus d'être imprécis et probablement faux. Utilisez le plan de bornage pour avoir une idée de la position de la borne. Le mieux étant bien entendu de faire appel au géomètre qui a posé cette borne.

Merci beaucoup! On est bien d'accord que si le géomètre repasse c'est à leurs frais?
Comment se protéger au niveau juridique?

Bonjour,
Si tout le monde est d'accord sur la cause de l'arrachage de borne, c'est au motif de payer la reprise en place et seul un géomètre peu la replacer
De quoi voulez vous vous protéger ?

raym5108 a écrit:

Bonjour, voyez les plans du cadastre, faites les mesures avec vos voisins et replacez la borne ensemble, sinon faire venir un géomètre à leur frais, qui refera les mesures, faites une déclaration à votre assurance protection juridique ou responsabilité civile selon ce que vous possédez

Non ! C'est aussi grave que d'arracher une borne de la bricoler !
Il n'y a qu'un géomètre-expert qui peut remettre une borne !

Je crois même que c'est du pénal dans les deux cas.

Du coup c'est peut-être possible de porter plainte pour ça ; et au minimum une LRAR de "mise en demeure" de faire remettre la borne.

Bon jour

D'après ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Citation:

Le bornage permet de fixer la limite entre 2 terrains contigus. Le bornage n'est pas obligatoire, sauf si un des voisins le demande. Il peut alors être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice (bornage judiciaire).

Et je ne vois rien qui dit qu'il est interdit d'enlever une borne. Si le bornage est effectué tout est enregistré donc allez chercher un cadastre.

Bonjour
si le terrain est borné, vous reprenez le plan de bornage, les côtes doivent être indiquées, avec un décamètre et une triangulation vous devriez pouvoir la remettre en place.

Je l'ai fait chez moi il y a une quinzaine de jours, avec le pluie et le terrain argileux, en roulant sur la borne elle est sortie du sol ...
une lecture du plan de bornage, un mètre laser, une massette et hop 15 min plus tard elle était remise en place.

sinon vous passez un coup de fil au géomètre qui a fait le bornage, il doit être capable de la replacer sans devoir tout remesurer.

Cdlt

Non ! Une borne arrachée ou déplacée ne peut être remise que par un géomètre-expert !

Que tu mesures et triangules toi-même, ok, mais tu ne remets pas la borne, tu mets un piquet, à titre d'information.

La dégradation d'une borne c'est effectivement du pénal, ça risque 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.

Manu-d.en-haut lis bien mon lien : les voisins ont l'obligation de tenter de réaliser le bornage à l'amiable, avant tout recours au juge.

Donc tu appeles ton voisin et tu vois ceci avec lui.
Si les bases sont posées en mairie un cadastre évite d'aller au tribunal (eviter de perdre temps, argent, patience, et bonne entente)

Après donne tes liens, ce que dit est forcément indiqué quelque part (loi, jurisprudence, .…)

Si il y a bonne foi, lors des travaux avec un tracto, un coup de godet c'est vite arrivé. Et même avec des artisans de bonne foi

Manu-d.en-haut a écrit:

Non ! Une borne arrachée ou déplacée ne peut être remise que par un géomètre-expert !

Que tu mesures et triangules toi-même, ok, mais tu ne remets pas la borne, tu mets un piquet, à  titre d'information.

La dégradation d'une borne c'est effectivement du pénal, ça risque 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.

J'ai mes bornes qui sortent toutes seules du sol ... donc j'appelle le géomètre ?
mais c'est parce que le terrain, est argileux qu'elles ressortent ...
sur une autre, il suffit de donner un coup de pied pour la faire bouger !
j'en ai une autre dont la tige métallique n'est plus enfoncée, empêchant de remettre en place le signal orange.

Donc passage du géomètre ?

la borne c'est bien celle là :


Cdlt

Mika111 a écrit:

Manu-d.en-haut lis bien mon lien : les voisins ont l'obligation de tenter de réaliser le bornage à l'amiable, avant tout recours au juge.

Il y a une confusion sur ce que tu appelles un "bornage".

On fait un bornage quand n'y en a encore jamais eu ; c'est un acte officiel, fait par un géomètre-expert exclusivement, après des mesures, et qui est validé par la signature des protagonistes (les riverains concernés).
C'est matérialisé sur le terrain par la pose de bornes par le géomètre-expert.

Un bornage ne se refait jamais : c'est définitif, il s'oppose à tous pour toujours.

L'acte de poser un borne avec une pelle et une masse ne constitue pas à lui seul un "bornage".

Remettre des bornes à l'amiable entre voisins n'est pas un "bornage".

C'est une faute pénale de déplacer, mettre ou enlever une borne dans être géomètre-expert.

Bonjour, faut pas exagérer et il faut ménager l'entente entre voisins. Être trop procédurier n'entraine jamais rien de bon. Chacun voit comme il l'entend

Si les deux voisins sont ok pour ne pas avoir une borne "officielle", et de contentent de leur accord mutuel, c'est très bien !

Dans ce cas, je pense que le mieux est de mettre un piquet pour matérialiser la limite plutôt qu'une pseudo borne, qui n'est plus une "borne" parce non posée par un géomètre-expert.

Dans pas mal de cas quand on construit un mur de clôture la borne est enlevée et le mur érigé en lieu et place non ?

Je vais avoir le cas pour au moins 3 bornes me concernant.

Dans ce cas, il faut demander de mettre des bornes déportées : le document de bornage avec plan mentionne le déport.

Si la borne est enlevée (avec accord de l'autre riverain), et qu'il y a nécessité de matérialiser officiellement et valablement la limite, un géomètre-expert peut venir remettre une "borne" qui n'aura pas forcément l'aspect d'une borne, mais qui pourrait être part exemple un clou, un spit, une marque de peinture... sur le mur.

Manu-d.en-haut a écrit:

Dans ce cas, il faut demander de mettre des bornes déportées : le document de bornage avec plan mentionne le déport.

Si la borne est enlevée (avec accord de l'autre riverain), et qu'il y a nécessité de matérialiser officiellement et valablement la limite, un géomètre-expert peut venir remettre une "borne" qui n'aura pas forcément l'aspect d'une borne, mais qui pourrait être part exemple un clou, un spit, une marque de peinture... sur le mur.

Des clous avaient été posés sur la voie communale qui est sur une parcelle appartenant à des voisins.
Mais la mairie a demandé une remise en état du chemin l'an dernier ...
donc disparition des clous, que l'adjoint à l'urbanisme a vainement cherché à retrouver en novembre ou décembre 201
9

J'ai vérifié cet après midi; la borne sur laquelle j'ai roulé et remis en place ne tient pas.
J'ai fait un essai, le sol est tellement humide que je peux enfoncer la tige métalique avec le pied !
M'étonne pas que ça ne tienne pas ...

Cdlt

ManuTaden a écrit:

J'ai fait un essai, le sol est tellement humide que je peux enfoncer la tige métalique avec le pied.

Sur ce coup, ManuTaden tu dép(L)asses les bornes !

Lichar44 a écrit:

ManuTaden a écrit:

J'ai fait un essai, le sol est tellement humide que je peux enfoncer la tige métalique avec le pied.

Sur ce coup,  ManuTaden tu dép(L)asses les bornes !

c'est surtout l'eau de pluie qui dé(L)passe du sol ...
J'ai laissé une brouette dehors hier, ce matin il y avait bien 10L d'eau dans la brouette !

A B
C D
E F

Sinon fait une clôture entre C et D il faut mettre une borne déportée chez A et B au Nord et E et F au sud ?

Soulagement ! Avant toutes les mesures prises par le gouvernement, nous sommes repasses par le terrain. Et en creusant dans le sol, et enlevant la boue, notre voisin a retrouvé la borne !!!
Nous voilà tous rassurés !!! Eux comme nous !!!