Cout bornage

de 600 a 2000 euros pour un bornage !
(lu dans le magazine "le particulier " de ce mois ci)

bonjour, pour moi 1005 euros, bornage d'un terrain de 6ares:
instruction du dossier (150euros), operations techniques (396euros),
operations foncieres (294euros), tva(165euros)
voila @+

florette99 a écrit:

bonjour,

la construction de notre terrain alllait débuter mais le constructeur nous a informé qu'1 ou 2 bornes avaient été arraché et que donc nous devions les faire remettre. Doit on à nouveau payer le géométre???

merci

Bonsoir,
Savez vous qui les a arraché?

non on se sait pas, il y a une construction en cours juste à côté mais rien qui prouve que ce soit lié....

il faut porter plainte, l'arrachage de bornes est repréhensible aux yeux de la loi.

neomercazole a écrit:

il faut porter plainte, l'arrachage de bornes est repréhensible aux yeux de la loi.

ouaiiiiiiis
la police scientifique va venir sur ton terrain et va trouver le coupable.
Ne perd pas de temps avec ça .... la borne est arraché mais peut etre reste t-il "l'attache" au sol ?

http://www.universimmo.com/forum


Un site très intéressant pour tout ce qui touche à l'urbanisme et des gens compétents....à qui on peut poser des questions pointues comme la tienne et dont la réponse sera digne de confiance .A conseiller

Pour ma part , je fais faire un bornage pour vérification d'implantation de maison....495 euros


Dans ton cas , le mieux serait peut être de poser la question au premier intéressé je veux dire le géomètre , en lui exposant le problème .

A voir aussi , l'assurance ?....

batphanou a écrit:

neomercazole a écrit:

il faut porter plainte, l'arrachage de bornes est repréhensible aux yeux de la loi.

ouaiiiiiiis
la police scientifique va venir sur ton terrain et va trouver le coupable.
Ne perd pas de temps avec ça .... la borne est arraché mais peut etre reste t-il "l'attache" au sol ?

Citation:

Destruction interdite

Une fois établi, le bornage fixe définitivement les limites de propriété. Mais, pour plus de sûreté, il est conseillé de faire publier le procès-verbal de bornage au service de conservation des hypothèques.

La destruction ou l'arrachage d'une borne sont considérés par les tribunaux comme "une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites" et son auteur s'expose à une condamnation.

C'était plus dans l'optique d'un remboursement par l'assurance !
Je me doute que la police ne va pas lancer une équipe à la recherche du coupable !