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Peut on annuler une servitude de passage

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Env. 70 message Haute Savoie
Bonjour à tous et à toutes

Voilà j ai une servitude de passage (cree lors de la construction de ma maison qui ne dessert que mon terrain) de 4 m de large suivit d une autre servitude(ancienne) de 2 m de large qui descend sur un terrain Agricole du bas
La question est
Est ce que la première servitude (de 4m) annule t elle la servitude de 2 m puisque que je suis le seul autorisé à utiliser la première ( signé chez le notaire)

Merci de vos réponse
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Env. 70 message Haute Savoie
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 70 message Haute Savoie
LARZAC a écrit:Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.


Bonjour
Vu que c est une ancienne servitude lorsque l on a signé la servitude chez le notaire la servitude de 4 m ne dessert plus le propriétaire du bas du terrain Agricole il n est pas sur la servitude signé chez le notaire
Mais par contre la servitude de 2m apparait tjrs à la limite de mon terrain jusqu'à son terrain Agricole
Il ne peut donc pas empreinter ma servitude de 4m pour empreinter celle de 2 m c est bien cela ?
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Haute Savoie
deffrey a écrit:Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

Bonjour

Ducoup Oui nous avons résigné chez le notaire en faite la servitude de 2 m du haut de la route à ma limite est devenu une servitude de 4 m qui ne dessert plus que ma maison donc pour utiliser cette servitude de 2 m de ma limite au terrain jusqu'au bas terrain Agricole ils doivent utiliser ma servitude de 4 m
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Haute Savoie
LARZAC a écrit:Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

Oui il y a un autre acces par le bas
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