Peut on annuler une servitude de passage

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Jossseph Picto info

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Le 03/01/2021 à 10h34 Env. 70 message Haute Savoie

Bonjour à tous et à toutes

Voilà j ai une servitude de passage (cree lors de la construction de ma maison qui ne dessert que mon terrain) de 4 m de large suivit d une autre servitude(ancienne) de 2 m de large qui descend sur un terrain Agricole du bas
La question est
Est ce que la première servitude (de 4m) annule t elle la servitude de 2 m puisque que je suis le seul autorisé à utiliser la première ( signé chez le notaire)

Merci de vos réponse

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LARZAC Picto info

Le 03/01/2021 à 10h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.

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Jossseph Picto info

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Le 03/01/2021 à 11h11 Env. 70 message Haute Savoie

LARZAC a écrit:Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.

Bonjour
Vu que c est une ancienne servitude lorsque l on a signé la servitude chez le notaire la servitude de 4 m ne dessert plus le propriétaire du bas du terrain Agricole il n est pas sur la servitude signé chez le notaire
Mais par contre la servitude de 2m apparait tjrs à la limite de mon terrain jusqu'à son terrain Agricole
Il ne peut donc pas empreinter ma servitude de 4m pour empreinter celle de 2 m c est bien cela ?

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deffrey Picto info

Le 03/01/2021 à 11h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Jossseph Picto info

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Le 03/01/2021 à 11h40 Env. 70 message Haute Savoie

deffrey a écrit:Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

Bonjour

Ducoup Oui nous avons résigné chez le notaire en faite la servitude de 2 m du haut de la route à ma limite est devenu une servitude de 4 m qui ne dessert plus que ma maison donc pour utiliser cette servitude de 2 m de ma limite au terrain jusqu'au bas terrain Agricole ils doivent utiliser ma servitude de 4 m

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LARZAC Picto info

Le 03/01/2021 à 12h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

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Jossseph Picto info

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Le 03/01/2021 à 12h45 Env. 70 message Haute Savoie

LARZAC a écrit:Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

Oui il y a un autre acces par le bas

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