Le géomètre ne finalise pas la division de notre terrain suite à désaccord sur le bornage Résolu

Et en quoi un autre géomètre aurait une analyse différente d'un de ses collègues ?

Le géomètre actuel n'a pas trouvé de documents prouvant son hypothèse, la bande de terrain visée par la mairie fait partie de ma propriété depuis des dizaines d'années et est limitée par un muret + grillage.

Bonjour,
Allez directement à son bureau et demandez un entretien pour faire le point.
Il manque des informations à votre récit pour pouvoir vous conseiller.
Cdlt

Et si le règlement d'urbanisme prévoit de préempter des morceaux de terrains des maisons entières peuvent disparaître.

Maison frappée d'alignement. J'ai connu étant enfant.

Et le prix proposé dans ce cas est dérisoire.

Merci de votre réponse, c'est déjà fait : après 1 heure de discussion à son bureau en septembre, le géomètre reste courtoisement sur sa position. Je pense que c'est difficile pour lui de se dédire par rapport à la mairie et qu'il joue sur le temps pour que j'accepte sa position (la maison ancienne ne peut être vendue sans la finalisation de la division).

Calète a écrit:

Et si le règlement d'urbanisme prévoit de préempter des morceaux de terrains des maisons entières peuvent disparaître.

Maison frappée d'alignement. J'ai connu étant enfant.

Et le prix proposé dans ce cas est dérisoire.

Ce n'est pas le cas selon mes contacts à la mairie et le géomètre.
D'autre part ce n'est pas une question de prix : j'ai accepté de céder ces 10 ou 15 m² à la mairie à condition qu'elle prenne à sa charge le recul du muret et du grillage pour agrandir le trottoir.
Ce qui me gêne dans la mise en oeuvre poussée par l'architecte, c'est de céder cette petite parcelle par le biais du bornage comme si elle appartenait déjà à la mairie. En cas de changement de maire, la mairie pourrait nous imposer de prendre le recul du muret et grillage à mes frais.
Actuellement la parcelle m'appartient en totalité, je demande juste au géomètre de la diviser en 3, et ensuite avec mon notaire je donnerai la petite partie à la mairie.

licence4_06 a écrit:

Bonjour,
Allez directement à son bureau et demandez un entretien pour faire le point.
Il manque des informations à votre récit pour pouvoir vous conseiller.
Cdlt

Quelles informations vous manquent pour me conseiller ?
Au pire, si le blocage continue, ai-je le droit de changer de géomètre ?

Porpoceras a écrit:

Calète a écrit:

Et si le règlement d'urbanisme prévoit de préempter des morceaux de terrains des maisons entières peuvent disparaître.

Maison frappée d'alignement. J'ai connu étant enfant.

Et le prix proposé dans ce cas est dérisoire.

Ce n'est pas le cas selon mes contacts à la mairie et le géomètre.
D'autre part ce n'est pas une question de prix : j'ai accepté de céder ces 10 ou 15 m² à la mairie à condition qu'elle prenne à sa charge le recul du muret et du grillage pour agrandir le trottoir.
Ce qui me gêne dans la mise en oeuvre poussée par l'architecte, c'est de céder cette petite parcelle par le biais du bornage comme si elle appartenait déjà à la mairie. En cas de changement de maire, la mairie pourrait nous imposer de prendre le recul du muret et grillage à mes frais.
Actuellement la parcelle m'appartient en totalité, je demande juste au géomètre de la diviser en 3, et ensuite avec mon notaire je donnerai la petite partie à la mairie.

Et surtout voyez les impôts engendrés par cette surface, même si c'est dérisoire.

Il n'y a pas de raison que si cette surface revient à la commune vous continuiez à ce qu'elle apparaisse dans votre descriptif fiscal (qui porte probablement un autre nom).

Porpoceras a écrit:

Calète a écrit:

Et si le règlement d'urbanisme prévoit de préempter des morceaux de terrains des maisons entières peuvent disparaître.

Maison frappée d'alignement. J'ai connu étant enfant.

Et le prix proposé dans ce cas est dérisoire.

Ce n'est pas le cas selon mes contacts à la mairie et le géomètre.
D'autre part ce n'est pas une question de prix : j'ai accepté de céder ces 10 ou 15 m² à la mairie à condition qu'elle prenne à sa charge le recul du muret et du grillage pour agrandir le trottoir.
Ce qui me gêne dans la mise en oeuvre poussée par l'architecte, c'est de céder cette petite parcelle par le biais du bornage comme si elle appartenait déjà à la mairie. En cas de changement de maire, la mairie pourrait nous imposer de prendre le recul du muret et grillage à mes frais.
Actuellement la parcelle m'appartient en totalité, je demande juste au géomètre de la diviser en 3, et ensuite avec mon notaire je donnerai la petite partie à la mairie.

Et surtout voyez les impôts engendrés par cette surface, même si c'est dérisoire.

Il n'y a pas de raison que si cette surface revient à la commune vous continuiez à ce qu'elle apparaisse dans votre descriptif fiscal (qui porte probablement un autre nom).

Proposez comme arrangement à la mairie la vente de cette bande de terrain contre la reconstruction du muret et du grillage.

Entre gens de bonne compagnie on peut s'entendre.

Bonjour,

Porpoceras a écrit:

Suite à ce bornage le géomètre nous affirme qu'une quinzaine de m² de notre jardin appartient à la mairie, qui souhaite agrandir le trottoir adjacent.

Sur quels documents se base votre géomètre pour l'affirmer ?
Si la situation est bloquée, c'est en raison du bornage et non de la division en 2 lots. Puisque le 1er doit précéder la seconde il est normal qu'elle n'avance pas tant que le PV de bornage n'est pas signé de l'ensemble des partie. L'est-il à ce jour ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

Porpoceras a écrit:

Suite à ce bornage le géomètre nous affirme qu'une quinzaine de m² de notre jardin appartient à la mairie, qui souhaite agrandir le trottoir adjacent.

Sur quels documents se base votre géomètre pour l'affirmer ?
Si la situation est bloquée, c'est en raison du bornage et non de la division en 2 lots. Puisque le 1er doit précéder la seconde il est normal qu'elle n'avance pas tant que le PV de bornage n'est pas signé de l'ensemble des partie. L'est-il à ce jour ?

Merci pour vos questions.
Justement, le géomètre n'a pas de document qui prouve son hypothèse. Lors du bornage, il m'avait juste fait croire que le cadastre faisait foi (ligne droite sur le plan du cadastre qui efface le petit coude sur le terrain)
Effectivement, le géomètre refuse de changer le document de bornage que j'ai refusé en l'état.

Bonjour,

Ah non, les "signes de possession" ont plus de force probante que le cadastre !
Le géomètre-expert le sait, on dirait qu'il essaye de vous enfumer.

Ce qui a encore plus de poids sont les actes : que disent les actes (de vente, de transmission...) ?

Demandez au service urbanisme de la ville s'il existe un plan d'alignement qui précise cette propriété. En l'absence, il serait bon de demander au maire ou son élu quel est le souhait de la ville sur cette affaire.

salade bio a écrit:

Demandez au service urbanisme de la ville s'il existe un plan d'alignement qui précise cette propriété. En l'absence, il serait bon de demander au maire ou son élu  quel est le souhait de la ville sur cette affaire.

merci pour votre réponse bien utile, je vais retourner voir la mairie

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Ah non, les "signes de possession" ont plus de force probante que le cadastre !
Le géomètre-expert le sait, on dirait qu'il essaye de vous enfumer.

Ce qui a encore plus de poids sont les actes : que disent les actes (de vente, de transmission...) ?

C'est bien ce que je pense ! Il essaye de passer en force, m'avait dit chercher les preuves, mais au bout de quelques mois il n'y a rien en faveur de sa position.
L'acte de propriété ne précise pas les limites (date de 1999), mais la maison a plus de 200 ans, et le petit bout contesté porte un petit monument datant fin 19ème siècle.
Je peux retourner voir la mairie pour demander une cession par acte notarié plutôt que sur le bornage demandé par le géomètre.
Si cela échoue encore, suis-je en droit de changer de géomètre ?

Vous conseiller sans plans sans connaissance totale du dossier et de toutes ses pièces est difficile.
Par contre proposez de créer une parcelle sur la partie soit disant appartenant à la mairie et divisez le reste.
Le géomètre ne peut pas vous le refuser.
Si tel est le cas, prenez conseil (gratuits) auprès d'un autre géomètre.
Cdlt

licence4_06 a écrit:

Vous conseiller sans plans sans connaissance totale du dossier et de toutes ses pièces est difficile.
Par contre proposez de créer une parcelle sur la partie soit disant appartenant à la mairie et divisez le reste.
Le géomètre ne peut pas vous le refuser.
Si tel est le cas, prenez conseil (gratuits) auprès d'un autre géomètre.
Cdlt

Merci beaucoup pour votre réponse : c'est ce que je vais faire. 

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre cas de figure vous avez déposé un PC sur l'ensemble de l'unité foncière vous appartenant et maintenant que vous avez terminé votre construction (DAACT déposée ? acceptée ?) vous souhaitez détacher une parcelle sur laquelle se trouve votre ancienne maison pour la vendre.
Cette démarche ne relève a priori pas d'une autorisation d'urbanisme puisqu'il ne s'agit pas d'un lotissement.
Cette démarche ne nécessite pas non plus obligatoirement un bornage.

De plus, je vois mal comment vous pourriez créer par division une parcelle appartenant à la commune.
Soit ce terrain vous appartient et la division créera une parcelle dont vous pourrez disposer en la cédant à la ville.
Soit ce terrain ne vous appartient pas et il ne pourra apparaître sur votre division.

Un plan, une référence cadastrale et des explications claires seraient bienvenues pour pouvoir mieux appréhender la situation.

Enfin, libre à vous de contacter un autre GE.

Bonjour
Voir si il n'y a pas plusieurs plans de cadastre antérieurs qui seraient susceptibles de te renseigner.

Dans mon ancienne commune il y avait 3 années différentes de cadastre (dont le Napoléon) et on a eu une affaire de litige a régler , on a retrouvé rapidement qu'une personne s'était approprié une servitude.

https://archives-cadastre.fr/
https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287472

Pour info j'ai eu affaire au un géomètre, usine de Saint Gobain, qui mettait en doute ma contestation de son implantation sur un chantier, il ma toisé en disant j'ai des appareils de très haute précision alors que je n'avais qu'une lunette et Mire de géomètre. 

Résultat modification importante d'un bardage qui tapait dans une palée.

Autre souci avec celui de la Gare de Saint Exupéry le géomètre ,le maçon et nous n'avions pas le même point de repère pour concevoir les plans. Bilan 6 mois de retard.

J'ajoute enfin que celui de mon ancienne maison avait interverti 2 parcelles et qui si je n'étais pas venu vérifier il était impossible de construire ma maison.

Donc il faut faire une réunion de concertation pour pouvoir expliquer et vérifier les dires et actions de chacun, un Géomètre n'a pas tout pouvoir.

URBALOVE a écrit:

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre cas de figure vous avez déposé un PC sur l'ensemble de l'unité foncière vous appartenant et maintenant que vous avez terminé votre construction (DAACT déposée ? acceptée ?) vous souhaitez détacher une parcelle sur laquelle se trouve votre ancienne maison pour la vendre.
Cette démarche ne relève a priori pas d'une autorisation d'urbanisme puisqu'il ne s'agit pas d'un lotissement.
Cette démarche ne nécessite pas non plus obligatoirement un bornage.

De plus, je vois mal comment vous pourriez créer par division une parcelle appartenant à la commune.
Soit ce terrain vous appartient et la division créera une parcelle dont vous pourrez disposer en la cédant à la ville.
Soit ce terrain ne vous appartient pas et il ne pourra apparaître sur votre division.

Un plan, une référence cadastrale et des explications claires seraient bienvenues pour pouvoir mieux appréhender la situation.

Enfin, libre à vous de contacter un autre GE.

Je vous remercie pour vos explications bien utiles.
Le bornage m'a été imposé par le géomètre sur la partie de la future construction.
OK pour le conseil de contacter un autre géomètre.

La parcelle à diviser m'appartient en totalité depuis longtemps, côté rue vieux muret et grillage.
La mairie souhaite agrandir le trottoir en prenant quelques m² sur cette parcelle.
Le géomètre dans le PV de bornage indique que ce petit bout est restitué à la mairie, sans fournir aucun document attestant cela
Je lui est demandé de modifier le PV de bornage pour un plan de division en 3, ensuite je céderai la petite parcelle demandée par la mairie devant notaire. Mais c'est cela qui bloque pour mon géomètre. Je pense qu'il ne veut pas se désavouer vis-à-vis de la mairie à qui il a adressé le PV de bornage avec sa version.

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Voir si il n'y a pas plusieurs plans de cadastre antérieurs qui seraient susceptibles de te renseigner.

Dans mon ancienne commune il y avait 3 années différentes de cadastre (dont le Napoléon) et on a eu une affaire de litige a régler , on a retrouvé rapidement qu'une personne s'était approprié une servitude.

https://archives-cadastre.fr/
https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287472

Pour info j'ai eu affaire au un géomètre, usine de Saint Gobain, qui mettait en doute ma contestation de son implantation sur un chantier, il ma toisé en disant j'ai des appareils de très haute précision alors que je n'avais qu'une lunette et Mire de géomètre. 

Résultat modification importante d'un bardage qui tapait dans une palée.

Autre souci avec celui de la Gare de Saint Exupéry le géomètre ,le maçon et nous n'avions pas le même point de repère pour concevoir les plans. Bilan 6 mois de retard.

J'ajoute enfin que celui de mon ancienne maison avait interverti 2 parcelles et qui si je n'étais pas venu vérifier il était impossible de construire ma maison.

Donc il faut faire une réunion de concertation pour pouvoir expliquer et vérifier les dires et actions de chacun, un Géomètre n'a pas tout pouvoir.

Merci beaucoup pour votre témoignage. Effectivement, les problèmes viennent souvent de points de vue différents ou d'erreur de départ !
Je vais suivre votre conseil : revoir la mairie et le géomètre
en cas d'échec de la concertation, j'irai voir un autre géomètre comme conseillé plus haut

J'avais compris que la construction nouvelle était presque achevée, ça ne semble pas être le cas.
Otez-moi d'un doute, le permis de construire a bien été déposé sur l'ensemble de l'unité foncière vous appartenant ?
Comment allez-vous assurez la conformité si vous détachez votre maison actuelle avant achèvement de la construction ?
La situation ne me paraît toujours pas claire pour émettre un avis juste dessus.

C'est pourtant pas faute qu'URBALOVE et licence4_06 aient demandé un plan pour expliciter clairement la problématique.

URBALOVE a écrit:

J'avais compris que la construction nouvelle était presque achevée, ça ne semble pas être le cas.
Otez-moi d'un doute, le permis de construire a bien été déposé sur l'ensemble de l'unité foncière vous appartenant ?
Comment allez-vous assurez la conformité si vous détachez votre maison actuelle avant achèvement de la construction ?
La situation ne me paraît toujours pas claire pour émettre un avis juste dessus.

oui, c'est bien cela, le PC a été accepté début 2023, donc sur la totalité de la parcelle actuelle
Vu la conjoncture finalement je ne fais pas de prêt relais, et donc je commencerai les travaux de la nouvelle maison quand la vieille sera vendue... courant 2024
Bonne question sur la conformité ! Je n'ai pas la réponse...
Dites-moi si vous souhaitez voire des plans ? je préfère en message privé

Calète a écrit:

C'est pourtant pas faute qu'URBALOVE et licence4_06 aient demandé un plan pour expliciter clairement la problématique.

désolé, mais je ne transmets pas plus de détail, sauf en message privé si vous le souhaitez ?

Porpoceras a écrit:

oui, c'est bien cela, le PC a été accepté début 2023, donc sur la totalité de la parcelle actuelle
Vu la conjoncture finalement je ne fais pas de prêt relais, et donc je commencerai les travaux de la nouvelle maison quand la vieille sera vendue... courant 2024

Là vous avez un problème !
La division de votre terrain modifie l'assiette foncière du permis de construire : vous ne pourrez donc plus le mettre en œuvre. Quand bien même vous vous y risqueriez, le maire devra contester la conformité de vos travaux.
Vous avez fait les choses à l'envers. Le géomètre et, le cas échéant, l'architecte du permis ne vous ont rien dit là dessus (si vous leur en avez parlé) ?

salade bio a écrit:

Porpoceras a écrit:

oui, c'est bien cela, le PC a été accepté début 2023, donc sur la totalité de la parcelle actuelle
Vu la conjoncture finalement je ne fais pas de prêt relais, et donc je commencerai les travaux de la nouvelle maison quand la vieille sera vendue... courant 2024

Là vous avez un problème !
La division de votre terrain modifie l'assiette foncière du permis de construire : vous ne pourrez donc plus le mettre en œuvre. Quand bien même vous vous y risqueriez, le maire devra contester la conformité de vos travaux.
Vous avez fait les choses à l'envers. Le géomètre et, le cas échéant, l'architecte du permis ne vous ont rien dit là dessus (si vous leur en avez parlé) ?

ah merci d'avoir soulevé ce problème.
Concrètement cela ne change en rien les caractéristiques de la nouvelle maison, si je vous comprends cela joue uniquement sur les impôts fonciers : il s'agit juste de modifier les éléments de l'assiette.
A votre avis, faut-il refaire un PC ou une simple modification ? ou juste une modification de déclaration foncière ?

Option 1 : mettre en oeuvre le PC actuel, déposer la DAACT puis diviser votre terrain et vendre votre maison ancienne par la suite.
avantages : votre PC a déjà été accepté, pas de procédure de lotissement, vous découpez comme vous voulez sans avoir à respecter les règles d'urbanismes.
inconvénient : vous ne pouvez pas vendre l'ancienne maison avant d'achever la nouvelle

Option 2 : déposer une DP de division pour créer un lot à bâtir, mettre en oeuvre cette division en transférant la propriété ou la jouissance du lot bâti ou du lot à bâtir, demander un nouveau PC sur le lot à bâtir ou éventuellement déposer un modificatif du PC actuel en modifiant le terrain d'assiette si ça ne remet pas en cause trop le projet (implantation, emprise au sol etc ...), construire, DAACT etc
avantage : vous pouvez vendre l'ancienne maison avant d'achever la nouvelle
inconvénients : vous n'avez plus de maison, le temps de la construction (sauf vente longue), le projet n'est peut-être plus possible à l'échelle du lot à bâtir.

PS : les impôts et l'urbanisme sont deux sujets disjoints, même si la DGFiP a récupéré le recouvrement des taxes d'urbanisme 

Porpoceras a écrit:

Calète a écrit:

C'est pourtant pas faute qu'URBALOVE et licence4_06 aient demandé un plan pour expliciter clairement la problématique.

désolé, mais je ne transmets pas plus de détail, sauf en message privé si vous le souhaitez ?

Rien en MP pour ma part.

Pas plus de détail.

Pas plus d'aide de ma part.

Les sujets de discussion où on ne nous dit pas tout je passe mon chemin maintenant car les suggestions sont forcément fausses.

Et je stoppe ma participation vu le volte face sur le projet et la vente en premier maintenant de la maison existante.

Je n'ai pas de temps à perdre avec vos atermoiements et vos instructions d'informations.

Zioup.

Porpoceras a écrit:

Concrètement cela ne change en rien les caractéristiques de la nouvelle maison, si je vous comprends cela joue uniquement sur les impôts fonciers : il s'agit juste de modifier les éléments de l'assiette.
A votre avis, faut-il refaire un PC ou une simple modification ? ou juste une modification de déclaration foncière ?

L'important ici n'est pas la "caractéristique" (à définir) de la maison, ni la fiscalité de votre projet.
Vous avez obtenu un permis de construire pour un projet précis, qui définit une assiette de terrain précise, celle-ci a conditionné la légalité de votre projet : implantation, emprise au sol, etc. Tant que vous n'avez pas obtenu le certificat de non contestation de la conformité des travaux vous ne pouvez pas modifier l'assiette foncière : diminuer ou augmenter la superficie, modifier la position des limites.
Même si vous le faisiez la division pourrait ne plus garantir la conformité de votre projet au regard du PLU. De plus, le maire devra contester la conformité des travaux puisque la réalité ne correspondra plus à l'autorisation.

Si la division est une condition sine qua none à la réalisation de la construction (financement), vous devez demander le retrait du permis, définir et valider le bornage, puis calculer la division optimale, puis obtenir une DP de division, puis déposer et obtenir un permis pour la maison.

Calète a écrit:

Porpoceras a écrit:

Calète a écrit:

C'est pourtant pas faute qu'URBALOVE et licence4_06 aient demandé un plan pour expliciter clairement la problématique.

désolé, mais je ne transmets pas plus de détail, sauf en message privé si vous le souhaitez ?

Rien en MP pour ma part.

Pas plus de détail.

Pas plus d'aide de ma part.

Les sujets de discussion où on ne nous dit pas tout je passe mon chemin maintenant car les suggestions sont forcément fausses.

Et je stoppe ma participation vu le volte face sur le projet et la vente en premier maintenant de la maison existante.

Je n'ai pas de temps à perdre avec vos atermoiements et vos instructions d'informations.

Zioup.

Ouh là là, pourquoi tant d'énervement !
Le plan de construction, de division contient des éléments de mon adresse : parcelle cadastrale
Monsieur Calète, je n'envoie pas des données personnelles ne sachant pas qui y aura accès sur ce site,
et même vous je ne connais pas votre vrai nom ni votre adresse.
Sinon je crois avoir tout dit sur mon problème, et répondu aux questions d'éclaircissement. Entre autre je n'ai jamais écrit que la nouvelle maison était déjà construite : relisez la synthèse du pb dans mon 1er message
Et merci quand même pour vos autres messages avec des questions qui m'aident à avancer.

URBALOVE a écrit:

Option 1 : mettre en oeuvre le PC actuel, déposer la DAACT puis diviser votre terrain et vendre votre maison ancienne par la suite.
avantages : votre PC a déjà été accepté, pas de procédure de lotissement, vous découpez comme vous voulez sans avoir à respecter les règles d'urbanismes.
inconvénient : vous ne pouvez pas vendre l'ancienne maison avant d'achever la nouvelle

Option 2 : déposer une DP de division pour créer un lot à bâtir, mettre en oeuvre cette division en transférant la propriété ou la jouissance du lot bâti ou du lot à bâtir, demander un nouveau PC sur le lot à bâtir ou éventuellement déposer un modificatif du PC actuel en modifiant le terrain d'assiette si ça ne remet pas en cause trop le projet (implantation, emprise au sol etc ...), construire, DAACT etc
avantage : vous pouvez vendre l'ancienne maison avant d'achever la nouvelle
inconvénients : vous n'avez plus de maison, le temps de la construction (sauf vente longue), le projet n'est peut-être plus possible à l'échelle du lot à bâtir.

PS : les impôts et l'urbanisme sont deux sujets disjoints, même si la DGFiP a récupéré le recouvrement des taxes d'urbanisme 

Un grand merci d'avoir soulever ce problème.
Effectivement, en 2022 en faisant le permis de construire nous étions partie sur votre option 1, pour éviter une location avec 2 déménagements, mais cette option nécessitait un prêt relais
Aujourd'hui nous nous tournons vers votre option 2, pour éviter un prêt relais étant donné les conjonctures sur les prêts relais et sur la vente de maisons très ralentie.
Concernant les caractéristiques de la division, elles ont été prises en compte dans le PC avec les contraintes du PLU et autres exigences de la mairie et de l'urbanisme. Une modification simple du PC devrait suffire...

NB : je n'ai pas compris cette phrase : "le projet n'est peut-être plus possible à l'échelle du lot à bâtir"

salade bio a écrit:

Porpoceras a écrit:

Concrètement cela ne change en rien les caractéristiques de la nouvelle maison, si je vous comprends cela joue uniquement sur les impôts fonciers : il s'agit juste de modifier les éléments de l'assiette.
A votre avis, faut-il refaire un PC ou une simple modification ? ou juste une modification de déclaration foncière ?

L'important ici n'est pas la "caractéristique" (à définir) de la maison, ni la fiscalité de votre projet.
Vous avez obtenu un permis de construire pour un projet précis, qui définit une assiette de terrain précise, celle-ci a conditionné la légalité de votre projet : implantation, emprise au sol, etc. Tant que vous n'avez pas obtenu le certificat de non contestation de la conformité des travaux vous ne pouvez pas modifier l'assiette foncière : diminuer ou augmenter la superficie, modifier la position des limites.
Même si vous le faisiez la division pourrait ne plus garantir la conformité de votre projet au regard du PLU. De plus, le maire devra contester la conformité des travaux puisque la réalité ne correspondra plus à l'autorisation.

Si la division est une condition sine qua none à la réalisation de la construction (financement), vous devez demander le retrait du permis, définir et valider le bornage, puis calculer la division optimale, puis obtenir une DP de division, puis déposer et obtenir un permis pour la maison.

Je vous remercie pour ces précisions.
Effectivement en abandonnant l'idée d'un prêt relais, il s'agit de financer la construction par la vente de la maison actuelle. Comme vous le proposez, il faut déjà terminer la division (bornage fait). La division est conforme au PLU et aux exigences de l'urbanisme et de la mairie (présentée dans le PC initial). Alors j'espère qu'une simple modification du PC sera acceptée ?

Porpoceras a écrit:

NB : je n'ai pas compris cette phrase : "le projet n'est peut-être plus possible à l'échelle du lot à bâtir"

Les règles d'urbanisme ne sont peut-être pas respectées au regard de la nouvelle échelle d'instruction, à savoir le lot à bâtir qui est la parcelle sur laquelle vous envisagez de construire.
Quant à savoir si un pc modificatif serait accordé il faudra voir avec le service instructeur. Peut-on vraiment considérer que la nature du projet est la même entre construire une deuxième maison sur un même tènement et construire une maison sur un lot à bâtir. 

Quoi qu'il en soit, vu le dossier il faudra bien suivre les délais d'affichage et de recours des tiers avant d'entamer les travaux. 

Et attention, vous ne pourrez prétendre à une instruction de votre PC au niveau de la parcelle détaché qu'après avoir à minima signé un compromis de vente de votre maison actuelle. 

Bon courage pour la suite de votre projet. 

URBALOVE a écrit:

Porpoceras a écrit:

NB : je n'ai pas compris cette phrase : "le projet n'est peut-être plus possible à l'échelle du lot à bâtir"

Les règles d'urbanisme ne sont peut-être pas respectées au regard de la nouvelle échelle d'instruction, à savoir le lot à bâtir qui est la parcelle sur laquelle vous envisagez de construire.
Quant à savoir si un pc modificatif serait accordé il faudra voir avec le service instructeur. Peut-on vraiment considérer que la nature du projet est la même entre construire une deuxième maison sur un même tènement et construire une maison sur un lot à bâtir. 

Quoi qu'il en soit, vu le dossier il faudra bien suivre les délais d'affichage et de recours des tiers avant d'entamer les travaux. 

Et attention, vous ne pourrez prétendre à une instruction de votre PC au niveau de la parcelle détaché qu'après avoir à minima signé un compromis de vente de votre maison actuelle. 

Bon courage pour la suite de votre projet. 

Quelles précisions ! merci encore !
Le PC actuel a été présenté avec le projet de division : donc par exemple respect de règles de distance par rapport à ma maison actuelle. Je vais donc suivre votre conseil : demander au service instructeur si une modification du PC avec simple changement de la surface d'emprise peut suffire.
Eh oui, je note qu'il faut refaire le panneau et recommencer la campagne d'affichage avec son délai et constatation par huissier !
Grand merci à vous, bonne soirée et belles fêtes de fin d'année