Bornage maison

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CharlotteCB Picto info

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Le 17/12/2024 à 11h29 Env. 10 message Isere

Bonjour,
Ma mère a acheté une maison il y a environ 7 ans jusqu'ici pas de soucis.
Aujourd'hui elle a reçu un courrier d'un géomètre envoyé par ses voisins pour vérifier le bornage de la maison/terrain.
En soit sachant qu'elle n'a strictement rien modifié sur la maison que risque-t-elle ? La maison est la depuis XX temps c'est une ancienne grange rénovée qui a été coupé en deux parties (la 2ème viens justement d'être rachetée par ses voisins)
S'il y a un soucis au niveau du bornage peuvent ils lui demander des travaux?
Je me demandais aussi si elle pouvait se retourner contre le vendeur dans ce cas la vu qu'elle n'a pas fait de travaux/modification ?
Et c'est un bornage a l'amiable d'après le courrier, ça concerne aussi les terrains déjà construits ? J'ai vu que normalement les frais étaient divisés par 2 dans ce cas la mais sachant que ce n'est pas elle qui en a fait la demande, les frais seront donc a charge de ses voisins ?
Désolée c'est beaucoup de questions et pas forcement très clairs mais ça nous ajoute un stress ne sachant pas vraiment à quoi s'attendre..
Merci d'avance
Cordialement
Charlotte

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Par ForumConstruire.com Env. 600 message Haute Garonne

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Le 17/12/2024 à 11h42 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

CharlotteCB a écrit:Bonjour,
Ma mère a acheté une maison il y a environ 7 ans jusqu'ici pas de soucis.
Aujourd'hui elle a reçu un courrier d'un géomètre envoyé par ses voisins pour vérifier le bornage de la maison/terrain.
En soit sachant qu'elle n'a strictement rien modifié sur la maison que risque-t-elle ?
Probablement rien

La maison est la depuis XX temps c'est une ancienne grange rénovée qui a été coupé en deux parties (la 2ème viens justement d'être rachetée par ses voisins)
S'il y a un soucis au niveau du bornage peuvent ils lui demander des travaux?
Probablement pas

Je me demandais aussi si elle pouvait se retourner contre le vendeur dans ce cas la vu qu'elle n'a pas fait de travaux/modification ?
Il faudra interroger son notaire le cas échéant ; oui, s'il y a manifestement eu vente d'un bien qui en fait ne correspond pas au descriptif, mais je ne connais pas la durée de la prescription

Et c'est un bornage a l'amiable d'après le courrier, ça concerne aussi les terrains déjà construits ?
Bah oui, pourquoi pas ?

J'ai vu que normalement les frais étaient divisés par 2 dans ce cas la mais sachant que ce n'est pas elle qui en a fait la demande, les frais seront donc a charge de ses voisins ?
Ça sera effectivement à partager, probablement, sauf accord autre avec le demandeur du bornage.

Il faudra produire tous les documents qui concerne cette parcelle, les actes du notaires, les plans, les éventuels documents de géomètre.

Il ne fazut pas se mettre la ratye au court-bouillon, c'est probablement une formalité sans grande conséquence.

À moins qu'il y ai anguille sous roche : c'est le cas ?

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Le 17/12/2024 à 12h11 Membre utile Env. 600 message Haute Garonne

Bonjour,

Peut etre que vos voisins font une division parcellaire et que le terrain jouxte plusieurs terrain et donc plusieurs propriétaire, plusieurs limites séparatives et donc le géomètre prévient qu'il viendra faire un plan de bornage avec la présence de tous les propriétaires.

je ne pense pas que les voisins envoient un géomètre chez votre mère.

Par exemple, j'ai acheté un terrain qui était en train d'être divisé, ce terrain avait besoin d'un plan de géomètre de bornage (pour le notaire et la vente), donc la propriétaire a fait passer le géomètre sur SON terrain. Mais pour définir les limites de son terrain cela touche les limites d'autres propriétaires donc vaut mieux que tout le monde soit "là" pour définir les limites sans contestation.

c'était 100% au frais du propriétaire du terrain.

Venez avec tous les documents (plan, PV de géomètre etc) de votre notaire

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 17/12/2024 à 12h17 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

LaTeam a écrit: donc vaut mieux que tout le monde soit "là" pour définir les limites sans contestation.

Un bornage amiable, c'est pas "il vaut mieux", c'est impératif que chacun des riverains soit présent, ou représenté avec une procuration.

Si c'est juste des travaux d'un géomètre ou d'un topographe pour voir où sont les limites, la présence des voisins est facultative, mais ce n'est pas un "bornage amiable", et les résultats ne seront pas opposables.

Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même.

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CharlotteCB Picto info

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Le 17/12/2024 à 13h01 Env. 10 message Isere

Merci pour vos réponses, je rajoute en photo le courrier que ma mère a reçu. Pour donner plus de renseignements il n'y a pas de terrain collé mais une ancienne grange collé à la maison de ma mère.
Elle a prévu de chercher tous les papiers nécessaires pour le rdv. Normalement il n'y a pas de raison pour qu'il y ait un problème mais vu que l'entente n'est pas vraiment cordiale avec eux on ne sait pas trop à quoi s'attendre..

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Le 17/12/2024 à 13h37 Membre utile Env. 600 message Haute Garonne

La parcelle c'est celle dont vous êtes la propriétaire ?

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