Division et bornage

j'ai eu ce probleme aussi : le bornage a été fait, puis l'acte de division signée ... le notaire m'informe alors qu'un nouveau réglement oblige a afficher pendant 3 mois une declaration de division sur le terrain (en plus du permis de construire) ... bref, du retard et 281 euros de plus pour le géomètre. Cela etant censé permettre à des tiers de le remettre en cause. Néanmoins, j'ai fais débuter les travaux apres les 2 mois d'affichage du permis, à mes risques et perils. en plus, je n'ai pas fait appel à un huissier pour constater l'affichage de la declaration de division (j'ai juste pris une photo avec le journal du jour pour avoir un début de preuve).

question posée à la DDE : dans mon cas, pas de problèmes pour déposer la division de terrain (2 lots) avec le permis de construire
merci pour l'info (chez moi, le recours aux tiers n'est que de 2 mois pour un PC ou une division de terrain)

Je cherche à résoudre mon probléme, mais je tourne en rond.
Question:Peut on déposer un permis de construire, sans que le terrain soit borné, juste avec les plans de séparation fournis et validé avec le vendeur, sachant que le bornage sera fait aprés. La surface est facile à déterminer a quelques métres carré prés et cela n'est pas le soucis principal.

Je dispose en plus du POS qui m'indique ce que je dois ou ne dois pas faire.

Pour la part, je trouve dommage de perdre deux fois deux mois entre le certificat d'urnanisme et le permis de construire.

luc60 a écrit:

Je cherche à résoudre mon probléme, mais je tourne en rond.
Question:Peut on déposer un permis de construire, sans que le terrain soit borné, juste avec les plans de séparation fournis et validé avec le vendeur, sachant que le bornage sera fait aprés. La surface est facile à déterminer a quelques métres carré prés et cela n'est pas le soucis principal.

Je dispose en plus du POS qui m'indique ce que je dois ou ne dois pas faire.

Pour la part, je trouve dommage de perdre deux fois deux mois entre le certificat d'urnanisme et le permis de construire.

si c'est toi qui fait les plans, peut être,
après étude de mon dossier de PC, rien sur le plan de situation indique les références cadastrales, par contre le constructeur avait besoin d'un document précis pour positionner la maison et respecter les limites séparatives, on a dû attendre de projet de division fourni par le géomètre,

d'autre part, je pense que dans ton cas, tu devras faire une déclaration de division parcelaire avant de déposer un permis de construire, généralement c'est le géomètre qui s'en charge,

par contre, il n'est pas obligatoire d'avoir le CU pour déposer un PC,
le CU te permet, avant d'acheter, de t'assurer que tu pourras construire, ce n'est pas une pièce à joindre au PC, donc si tu es sûr de toi, tu peux t'en passer

Merci pour l'info, savez vous le delai d'obtention de la déclaration de division parcellaire et qui la valide.
Je vais aussi redemander à mon constructeur si avec le projet de division, il peut lancer la demande de PC.

luc60 a écrit:

Merci pour l'info, savez vous le delai d'obtention de la déclaration de division parcellaire et qui la valide.
Je vais aussi redemander à mon constructeur si avec le projet de division, il peut lancer la demande de PC.

c'est 2 mois comme toutes les autres demandes, mais il n'est pas nécessaire d'avoir la réponse pour déposer le PC,
j'ai reçu l'accord du maire, je ne sais pas si ça doit être confirmé par la DDE (c'est une commune de 700 habitants)

luc60 a écrit:

Merci pour l'info, savez vous le delai d'obtention de la déclaration de division parcellaire et qui la valide.
Je vais aussi redemander à mon constructeur si avec le projet de division, il peut lancer la demande de PC.

Vous parlez du document d'arpentage ? ou de la déclaration préalable ?

La déclaration préalable c'est un mois (délai de base)-> instruction par la DDE généralement pour le compte du maire

Le document d'arpentage qui créait une nouvelle numérotation pour les parcelles filles c'est de l'ordre de 15 jours auprès du service du cadastre.

Suite du feuilleton, le géometre à déposer le CU et le maire veut en profiter pour prendre deux métre sur l'un des coté du terrain qui longe un chemin communal soit environ 100m2. Soit disans pour laisser la place à un tracteur de passer!!! D'une part le chemin à l'origine fait 5 metres (le voisin à un peu caroter de son coté et de plus un poteau Edf à été implanter au milieu du chemin, donc probléme). Au dire de mon vendeur le chemin n'accéde qu'à une parcelle de terrain agricole et l'agriculteur à un autre accés plus rapide. Bref je me retrouve au milieu d'une "bagarre" de village(accentuer par les résulats des élections) et je me pose la question quand à l'issue de tous cela. Comme la commune prend déja les 3 métres sur la facade avant(environ 150m2), suivant le CU , le propriétaire ne veut plus rien donner ?? Pour ma part le fait de perdre les deux métre n'est pas complétement bloquant à part la renégociation du prix! Mais je pense que les propriétaires vont tous bloquer.(ancienne rancune avec le maire).
Quelqu'un connait t'il le déroulement de cela, qui et dans qu'elle délai la mairie dois se prononcer?, à qu'elle prix?. Que se passe t'il ci les propriétaires refuse l'offre de la mairie? Quand est il de la demande de CU?

help, help
J'ai l'impression que mon projet recule, alors que les prêts son OK, accord avec le constructeur et blocage avec le terrain
MERCI