Bornage du terrain disparue avant travaux, quel recour?
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.204 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
Messages : Env. 100
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
message
Messages : Env. 100
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
Messages : Env. 100
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
De : Gaillard (74), Bientôt Echenevex (01) (74)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le jeudi 11 juillet 2024 à 17h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Clôture à inclure au permis de construire ?
1 réponses Forum Administratif et financement -
Cloture et mur mitoyen
5 réponses Forum Administratif et financement -
Remplir l'imprimé de déclaration de travaux pour la cloture
2 réponses Forum Administratif et financement -
Refus de signature bornage Amiable
4 réponses Forum Administratif et financement -
bornage
15 réponses Forum Administratif et financement -
Problème avec PV de bornage
5 réponses Forum Administratif et financement -
bornage & Déclaration Préalable de division
2 réponses Forum Administratif et financement -
Problème d'implantation de clôture
1 réponses Forum Administratif et financement -
Plan de bornage
13 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet