(Edit du 2/01/2019)
Suite à un dénouement heureux, un hommage special va a mon avocat spécialisé en droit de la construction Me Romain Fessaguet ( adherent AAMOI), qui a ete d une patience, une intégrité , une rapidité et un sérieux très appréciable.
Je vous le recommande très vivement si vous rencontrez des problémes avec votre constructeur..il est basé a Toulouse et il a travaillé a distance.
Si je m en suis sortie c est en immense partie grâce à lui ! ses coordonnées peuvent en aider plus d un ici je pense:
Me Romain Fessaguet
Téléphone : 05.61.70.87.03 Email : fessaguet.avocat AROBASE gmail.com
Et bien sur l adhésion AAMOI vous sera grandement utile ! Retour sur investissement garanti !
[EDIT DU 03/10/2014]
Nous sommes une petite famille avec 2 bébés et nous campons au fond du jardin sans ERDF ( au debut ) ni télécom depuis 3 ans et demi en attendant notre maison.
Nous avons mis 10 ans de notre vie des économies de côté et fait un credit sur 25 ans avec un pret a taux zero pour réaliser notre rêve de primo-accedants.
Malheureusement notre constructeur nous a fait une maison pleine de malfaçons et notre constructeur nous a attaqué en justice pour obtenir des paiements alors que les travaux inhérents n etaient pas completement achevés et affectés de malfacons.
J'etais enceinte a la signature du contrat et le commercial m avait assuré que mon fils arriverait dans la maison mais je suis rentrée de la maternité, la maison n était meme pas commencée et avec le retard de la maison nous avons été contraints d'emmenager dans un vieux garage sur place ou il faisait 6 degrés celcius le matin avec mon nouveau né et mon fils de 2 ans en situation de handicap.
Notre maison a été construite une 1ere fois puis demolie, puis reconstruite avec des défauts d implantation, de beton,de parasismique et dangerosité incendie ce qui nécessite de demolir une 2eme fois...
Depuis la signature de notre contrat de construction, notre vie a basculé dans un cauchemard. Nous avons subi de nombreuses choses pour lesquelles nous avons du porter plainte. Notre histoire pourrait arriver a n'importe qui.
Nous avons du entre autres de signer la DROC non datée car mon constructeur nous disait par email qu il refusait d ouvrir le chantier si on ne signait pas non daté (ces documents ont ete anti date ou post datés par la suite) .
Mon CST ne voulait pas ouvrir le chantier si on ne signait pas le refus d environ 30.000 euros d avenants en supplément de prix ....
Or nous avions deja versé un accompte de 4100 euros sans la garantie de remboursement pourtant obligatoire et j etais enceinte de 8 mois avec des contractions, nous avons eu peur de perdre notre acompte de 4100 euros et donc on etait en situation de vulnérabilité car pressés par nos 2 bébés a loger et dans l incapacite de recuperer notre accompte ou de changer de CST car j etais enceinte alitee avec contractions+++++.
7 mois après la signature du contrat j ai recu le contrat CCMI par la poste alors que j etais a la maternité pour une cesarienne.
Je ne m imaginais pas qu entre temps quelqu un avait changé certaines des pages derrière ma signature.
Le chantier qui devait commencer immédiatement après signature du contrat n avait toujours pas commencé . nous avons fini par signer avec la mention "sous reserve de mes droits" les 30.000 euros d avenants, sous pression de ne pas avoir de logement pour nos enfants...
[EDIT DU 03/10/2014]
Dans le récit qui va suivre, il y a eu pire, mais je ne suis pas libre de raconter tout ce qui se passe, car mon CST réalise des constats d'huissier chaque fois qu'un élément qui pourrait tourner en sa faveur se présente, et les tourne en sa faveur dans la procédure.
Je dois également m'abstenir de donner trop de détails techniques.
La maison est visible sur demande, ainsi que touts les éléments probants qui ont été portés a la connaissance de mon CST.
Merci de votre compréhension
La maison est pleine de malfacons, de non conformités au permis, de non conformités au contrat , on a X00.000 euros de travaux non chiffrés, et quelqu un a modifié des documents derriere notre signature
Les intervenants nous ont fait du béton sous dosé, etude béton non respectée, contreventements parasismiques absents etc, charpente pleine de champignons et mal fixée, sous sol inondé...
quelques photos de notre histoire, de notre vie depuis 2 ans dans le garage et de la démolition qui a traumatisé mon fils de 2 ans. Il disait " a cassé maison" et se reveillait la nuit en hurlant.
Une premiere maison construite par XXXXXX a déja été démolie a l'amiable par suite de malfacons et il faudrait démolir également la 2eme maison si on veut quelque chose aux normes NF et conforme au permis.
Vu le probleme de charpente et d'implantation de la 2eme maison reconstruite, je pense qu'il va peut etre aussi falloir la démolir.
Nos enfants sont désormais agés de 2 ans et 4 ans , et nous n'avons toujours pas de maison...
on avait 6 degrés celcius le matin dans e garage avec le bébé de 8 jours et notre fils de 2 ans alors on a mis du polystyrene , issu de la démolition de la maison pleine de malfacons, car on avait très froid et les facades du garage n'étaient pas étanches.
notre fils aurait du arriver dans la maison, le commercial nous avait assuré que toutes les maisons étaient livrées en 4 a 6 mois, alors comme j'etais enceinte de 2 mois je me disais dans 7 mois , c'est bon..
Le béton des raidisseurs parasismiques et des blocs a bancher est sous-dosé a 200kgs/M3. Ce qui veut dire qu'il s'effrite facilement et qu'il a perdu les 3/4 de sa resistance a la compression, au cisaillement etc... En cas de séisme c'est très dangereux. Cela coute beaucoup moins cher au promoteur, et cette malfaçon est très courante.
Le promoteur avait également "oublié" 7 poteaux de contreventement parasismiques intermédiaires, indispensables en cas de seismes. Pour etre discret, le promoteur avait laissé les poteaux aux angles et retiré les poteaux intermédiaires que personne ne connait. La ferraille leur coute trop cher et ils économisent.
C'est pour cela qu'il a fallu detruire intégralement la 1ere maison
garage inondé malgré l'etanchéité prévue au contrat. XXXme soutient que les infiltrations sont limitées
L'huissier (normalement un agent assermenté) établit un constat qui dit que le chauffe eau est posé, aux fins de me faire payer la facture. Il est quand meme evident, que le chauffe eau n'est pas raccordé,( 2 tuyeaux blanc et 2 alimentation electriques noires non raccordées sur la photo) et que je ne suis pas prete d'avoir de l'eau chaude.
Ce même huissier, payé par mon CST, violera de nombreuses fois ma propriété aux fins de me faire payer des appels de fonds anticipés aux yeux de la loi, et a un moment viendra me voir tous les jours a 8h du mat ( in fine je pense pour m'intimider afin de me dissuader de maintenir les poursuites judiciaires civiles et pénales a l'encontre de mon CST....)
Les plaintes a la chambre des huissiers du 06 restent sans effet, donc je pense qu'il y a un certain corporatisme protecteur entre les huissiers. J'ai donc déposé plainte au Procureur de la République.
conduit feu a quelques centimetres de la charpente sans la coquile d'isolation incendie obligatoire
enduit de facade pas assez epais pour etre étanche
serrure de la porte d'entrée en plastique....
Charpente apparente fendue et pleine de champignons (une option a 14.000 euros)
Poteaux parasismique cassés pour passer les appuis de fenetre !!
poteau parasimique ou le béton n'ira pas en bas...
[EDIT DU 12/10/2013]
NOTE a l'intention des futurs maitres d'ouvrage:
Vous voulez construire ?
vous rêvez d'une maison faite pour vous, créer un bien sur mesure a vos gouts confortable et fonctionnel?
Réfléchissez bien !!
Ma maison était mon rêve, ma création, mon 3eme bébé....
En imaginant ce projet, je pensais
-réaliser un reve
-faire un projet créatif , une œuvre en quelque sorte
- faire une opération bcp + intéressante que dans l'ancien
-Avoir une maison parasismique et aux normes BBC donc confortable...
-Avoir une jolie maison, un petit cocon pour nous
et pour l'instant ça a été :
- 1 an de paperasses pour le permis de construire et le prêt difficile a avoir malgré notre bon dossier
- des nuits blanches a n'en plus finir avec somnifères tellement il y avait des bêtises et malfaçons faites sur le chantier, et qu'il est extrêmement difficile de se faire entendre
- Un abonnement a la poste pour envoyer des recommandes ( mise en demeure et compagnie..)
- 2 ans après le compromis du terrain toujours pas de maison
-surveiller les enfants dans un chantier dangereux
-Passer mon temps a faire des devis ( au moins 10 par poste réservé..) car a chaque fois qu'un artisan vient: soit ils demandent tous X mille euros pour un travail de 2 jours ,
et en plus c'est triste mais souvent ils savent a peine lire et écrire et quand on connait un minimum la technique on s’aperçoit que chaque artisan s'invente sa propre petite norme ( qui est pas du tout dans les règles de l'art)
et que souvent ils font même pas la différence entre un isolant R=1 et un qui fait R=5 , que la norme parasismique est très peu connue (une catastrophe...) et les ponts thermiques ( " comment ça, je peux pas reboucher au plâtre la saignée béante dans le polystyrène ???" )
-Exemple C******e construction à Fayence
Moi: " humm...ma terrasse n'a pas l'air droite, avez vous fait un équerrage ?
réponse du macon.. " vous pouvez me le faire l'équerrage ? "( il ne sait pas faire..)
Moi: " alors racine de 4*4 plus 3*3"
Le macon : " combien ca fait 4 *4 ? "
bon apparement il a pas été a l'école...
5 minutes plus tard
Moi: " heu vous avez que 5 sacs de ciment pour 2 m3 de béton, vous dosez comment la ?"
le macon: " A 250 pour tout ce qui n'est pas habitable , c'est la norme"
Moi intérieurement : "N'importe quoi, avant c'est de l'ignorance mais la c'est carrément de la mauvaise foi.."
Grosso modo j'ai exigé un dosage a 350kg mais bon faut surveiller c'est pénible.
Hummm j'ai comme un doute pour savoir si il sait lire des plans de ferraillage celui la , c'est tres mal parti...
donc non seulement on paye 5000 euros pour 2 jours mais en plus on passe 2 jours a surveiller qu il ne fait pas n'importe quoi.
-En venir a passer tous ses week end et son temps libre a appeler des avocats , l AAMOI, les experts, des gars pour des devis, aller retour au magasin de Bricolage pour chercher des trucs manquants
alors qu'on aurait bien aimé être tranquille.
Avant mon projet, j'adorais bricoler pourtant...et la, franchement j'ai tellement eu ma dose de travaux, que bricoler est une obligation contrainte et que je préférerais jouer avec les enfants que de devoir les surveiller a coté de la scie sauteuse et autres trucs dangereux.
- passer des heures a organiser les travaux réservés et se déplacer (pour ERDF , Véolia, portail, clôture, salles de bain, terrassement, carrelage etc...)
-ERDF= service lamentable car 2 ans après le paiement de la facture de raccordement , notre coffret n'est toujours pas alimenté donc on vit avec 3000 watts prêtés par un aimable voisin.
- Le MENSONGE : c'est le truc qui m'a le plus choquée pendant cette construction. Je ne suis pas du tout de ce milieu et je n'avais pas eu affaire a ce type de problème de manière aussi répétée.
C'est peut être aussi que je suis dans le département 06 et que les artisans ( et je parle de mon CST mais aussi de tous les intervenants) , ici c'est spécial dans le sud.
Dans la profession, le bâtiment, les maçons, les commerciaux, les artisans, etc... a 90%, tous te racontent des cracs toutes la journée
-soit en toute bonne foi, par ignorance dans 15% des cas
-soit pour arrondir les angles
-soit carrément pour dissimuler la vérité ( un femme , elle y connais rien , une femme c'est moitié-cruche elle comprendra rien...)
C'est pénible de vivre dans ce climat de suspicion permanente, et le pire c'est que quand on connais bien les normes on s’aperçoit que le béton il est sous dosé de moitié, bien que le mec jure que non,
-que les cloisons qui sont sensées avoir de la laine dedans et que le mec jure qu'il a mis la laine, et finalement la cloison est complètement creuse,
-que le mec te dit qui vient :"demain sans faute" et que 3 semaines après il est toujours pas la et tu te dis heureusement que j'ai pas versé d’acompte
-etc
-etc
et toute la journée que du n'importe quoi, que des paroles
-que 90% des chantiers que je visite ne sont pas au normes (fondations mal faites, parasismique, etc..); mais bon heureusement qu'il n'y a que peu sinistres, mais c'est vrai que si un séisme de magnitude importante se produisait, disons que ça mettrait malheureusement en lumière tous ces manquements.
-Et le ponpon final = La boue partout sur le terrain qui en fout partout partout dans la voiture et sur les chaussures les pantalons
Alors vous voulez construire, pourquoi pas, mais réfléchissez bien a tout ce que ça implique sur votre vie future et les prochaines années.
[RECIT DU 04/10/2011] ( on voit le changement de ton,tout frais de début de chantier LOL )
Ca y est !! on a enfin trouvé un terrain et cette fois ci tous les voyants sont au vert !
le permis est en cours de dépot (super galère ) et il faut que cette fois la soit la bonne !!
Je me sens comme une mule entêtée qui fonce dans le tas a travers la DDTM, la prefecture, la DDAF , les notaires, les banques, les assureurs de prets qui demandent un dossier médical de malade ...faut pas que je lache , cette fois la sera la bonne !
Allez voila quelques photos du terrain et du permis !!
A très bientot
HISTORIQUE
[EDIT DU 15/07/2014]
15/04/2012 obtention permis
17/06/2012 obtention du pret
11/07/2012 Contrat signé le 11/07/2012 (CCMI "avec" fourniture
de plans)
clause dans le contrat prévoyant 2 mois pour le dépôt de permis mais conditions suspenvives pret et permis rayées = supprimées du contrat car déjà obtenus
-le meme jour, versement d un cheque de 4100 euros avec juste des attestations générales d'assurances et garanties.( non nominatives...)
nous devions recevoir notre exemplaire sous huitaine, ce qui ne fut pas le cas
10/08/2012 DROC déposée par le Maitre d'Ouvrage et ouverture
du terrassement a charge mo
11/09/2012 meme si non prevu le ccmi prevoyait 2 mois maximum pour
deposer un permis donc date depassee
octobre demande du cst d un permis au 2 noms (ajouter le nom de madame, je pense immédiatement a une astuce pour rallonger les délais car notre CCMI prévoyait que la condition suspensive était déja levée )
11/10/2012 modificatif déposé pour ajouter madame
11/12/ 2012 Modificatif ajout du 2eme nom au Permis accepté
29/12/2012 Plans signés après moultes péripéties...et 2 semaines d'attente a chaque fois qu'une erreur était signalée, nous avons été contraints de signer des plans moins avantageux, car notre constructeur feignait de ne pas poursuivre le contrat si nous ne signons pas alors que j'étais enceinte a la signature et ils savaient qu'on était pressé par le temps et l'arrivée du bébé.
11/01/2013 Contrat et plans reçu en LRAR
1 seul RAR aux 2 noms, 1 seule signature celle de Madame
25/01/2013 Attestation du garant
Le 11 janvier notre CCMI arrive enfin signé en recommandé. Ils ont coché
diverses cases (telles que le BT 01)
apres notre signature , ouf on a une copie de ce que'on a signé avant ...*)
29/01/2013 a 2 reprises mon constructeur nous demande la DROC "signée non datée" Nous finissons par ceder.
30 janvier 2013 la MAP fin janvier. On signe les plans d'execution, et heureusement on garde une copie. Heureusement car XXX va
ajouter un poteau central apres notre signature.
21/02/2013 le macon depose ses outils
7/03/2013 geometre
jeudi 14/03/2013 terrassier commence
22/03 fin des fouilles
23/03 beton propreté début
26/03 coulage des semelles toupie
27/03 début des murs du sous sol
Nous prévenons en vain du mauvais ferraillage et du mauvais dosage du
beton.
PREMIER RECOMMANDEE AU CST pour malfacons, suivi d'une reponse par RAR du CST qui nous explique que tout va bien.
13/04 fin de la pose des hourdis /trellis dalle
on a ralé pour le dosage du ciment le 2/4/2013 reprise chantier le 3 avril 2013 (lendemain)refus mettre cages carrées parasismiques dans raidisseurs le 5/4/2013
10/04 coulage de la poutre qui accueillera le poteau charpente
11/04 coulages de la poutre de la petite salle du vs et
debut des hourdis poutrelles
16/04 coulage dalle
21/04 debut des murs
24/04 murs finis plus que les lintaux et les chainages . vu le cst pour correction des joints verticaux non remplis
On envoie un email avec photos des malfacons et on demande de faire suivre au directeur.
- reunion de chantier avec le directeur technique pour revoir toutes les malfacons.
Il apparait que 7 poteaux raidisseurs parasismiques sont absents, joints verticaux non remplis, et je parle du béton sous dosé: XXXXXX me propose alors des
carrotages béton.
Les carrotages béton ont lieu, il est difficile de
carroter il n'y a que des graviers, les 4 carrotes donnent 6 mpA pour 3 d'entre elles et 11 mpa pour l'une d'entre elles.
LISTE des problemes:
poignées porte du contrat non disponibles
couleur volets sur le contrat impossible ou avenant a XXX euros
soubassement porte non disponibles
grilles defense non disponibles ( 1 seul modèle non prevu au contrat)
armatures angles sous sol sans cages parasismiques
beton mal dosé bloc a bancher nord ouest
poteau ajouté dans cabinet toilette
chainages parasismique angles de la dalle douteux
forte segregation du beton poteau raidisseurs
sous sol pas assez ferraillé
ajout d'eau toupie dalle (dixit chauffeur camion)
joint verticaux du sous sol en pârpaings non remplis
joints verticaux de l'elevation non réalisés en bas
enrobage des ferrailles pas suffisante angle sud est + angles sous sol
obligation de signer la DROC en blanc
plans refait avec des portes fenetres en
140 a lieu de 160
ajout de refends au sous sol au lieu de poteaux/ poutres
fondations pas hors gel au nord est
Envoi d'un recommandé demandant a XXX de démolir totalement.
XXXXX accepte 1 mois plus tard
après 1 recommandé ou il nie toutes les malfaçons
29/08 début de démolition
6/09 nouvelles fouilles
18/09 coulage des nouvelles fouilles
20/09/2013 passage du nouveau géomètre : il semblerait que les nouvelles fouilles ont été coulées 40 cm en décalage !! donc mauvaise implantation des fondations
Finalement la maison sera décalée de 45cm comparé au permis
ETC ETC ETC
on est 24 mois après la signature du contrat, et nous campons toujours dans un garage avec 2 enfants en bas age.... la maison est pleine de malfaçons au niveau charpente, enduit, parasismique, étanchéité du sous sol etc...
Je suis adherente de l'AAMOi et mon avocat est Me Fessaguet de l'AAMOI a Toulouse et mon expert technique est Robert Jacquier de l'AAMOI. Merci a eux pour leur soutien sans faille dans mon long combat.