Alors cette foutue baraque, les travaux ont débuté en fin aout 2010.
Tout se passait bien même si la maçonnerie fut très longue, elle fut terminée mi-mars 2011.
Un jour on reçoit un mail de la mairie nous disant que la construction était trop haute.
Rendez vous pris avec M.le Maire et le maitre d’œuvre sur le terrain pour constater le problème. Effectivement on est un mètre trop haut....
Bon le maitre d’œuvre reconnait son erreur et nous propose de modifier les plans (fin mars). Il nous fait parvenir un croquis avec lequel on est d'accord.
Il fait une modification de permis de construire mais en oubliant certaines cotes (comme par hasard celles qui sortent du cahier des charges du règlement du lotissement). Évidement la mairie a refusée le permis modificatif et nous demande des cotes supplémentaires (ceci début juillet).
On a du faire un constat d'huissier pour constater la non conformité de la maison par rapport au permis de construire et là l'huissier nous montre que la construction n'est pas conforme aux normes parasismiques.
Maintenant nous sommes début novembre et plus de nouvelle du maitre d’œuvre...
Après courrier avec AR sans réponse, on a pris un avocat pour débloquer la situation...
Membre utileEnv. 2000 messageSaint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
deux connaissances ont fait confiance à ce maitre d’œuvres fin 2009 et pour les deux le chantier s'est fini sans lui.
Dans les deux cas, ils n'ont jamais payé la fin de ses honoraires, argent qui a servi à payer toutes les "prestations" qu'il avait oublié...
Dès que les problèmes ont commencés, il faisait la sourde oreille et ne répondait plus... Il a été revu que pour réclamé ses honoraires et il a été bien reçu... Bref contrat cassé et les gens ont fini de traiter directement avec les entreprises quand celles-ci n'ont pas été changé.
Comment vous l'avez connu ?
Sauf qu'il connait bien la zone et effectivement après recherche il manque plein de ferrail dans les murs...
Nous avons fais passé plusieurs maçons pour faire un estimatif pour reprendre les travaux et ils sont tous unanime.
Mieux un amis à nous est passé par la même société et les murs sont maintenant à l'horizontal au sol...
Et là c'est pas un huissier mais un expert immobilier qui a constaté la non conformité parasismique.
De toute façon nous allons faire une demande au tribunal pour faire passer un expert judiciaire.
Nous allons essayé d'aller au civil et au pénal.
Un expert immobilier est passé la semaine dernière, bilan, il manque pas mal de renforts verticaux pour respecter les nomes parasismiques.
Maintenant il faut attendre le rapport final pour pouvoir faire une demande d'expert judiciaire au tribunal.
Si la maconnerie commence au mois d'aout et fini en mars pour je ne dirai pas que cela se passe bien mais très mal.
D'ou l'importance de travailler avec un contrat CCMI .
Maintenant je ne veux pas vous porter le mauvais oeil mais huissier avocat ou se que vous voulez vous aurez bien du mal a sortir de ça sans douleur.
Ce genre de maitre d'oeuvre n'a souvent aucune garanti souvent insolvable alors vous allez vous retourner vers qui ??????????,
Aller vous amusez avec l'huissier et le tribunal mais vous verrez que c'est sans issu et pour la hauteur a part raser et refaire pas d'autre issu vue les photos
Bon courage
Oui malheureusement pour vous mais a minima avec un contrat ccmi il y a des assurances ( garantie de livraison et parfait achèvement, délai ferme définitif et non révisable )et des recours couvert par la loi en cas de mal façon. Dans le cas d'un MO aucun recours possible si ce n'est pleurer sur ces ruines quand on a pas l'argent pour refaire.
Je ne connais pas votre dossier mais des fondations non conforme on s'en rends compte avant que la maison ne soit monter puisque a chaque appel de fonds il y a une réunion chantier afin de faire un constat pour déclencher le paiement des X % prévu dans le contrat.
Je découvre ce récit avec lequel j'ai malheureusement quelques ressemblances (non respect des plans et du sismique).
Je vous souhaite beaucoup de force dans vos démarches, et vais suivre avec attention vos avancées.
Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Toujours en justice, l'expert judiciaire a demandé l'expertise d'un sapiteur pour les fondations ainsi que pour le ferraillage des murs.
J’espère avoir des nouvelles en septembre.
Pour notre problème de hauteur, on va faire une demande de devis pour reconstruire l'étage en ossature bois et non en brique.
Ça y est le sapiteur est sur terrain pour voir la ferraille dans la maçonnerie....
Bon maintenant il faut attendre que le bureau d'étude fasse ses calculs pour rendre un rapport auprès de l'expert judiciaire qui rendra à son tour un rapport global.
Oui, cela progresse.
Nous avons déjà le rapport du sapiteur (expert en structure des bâtiments)ainsi que le 1er rapport de l'expert judiciaire.
Maintenant il faut encore attendre un peu afin de connaitre le jugement qui sera rendu, on pense cet été.
Cette fois le rapport de l'expertise décrit fort bien la situation. Le maître d’œuvre est reconnu responsable aux 2/3, pour le 1/3 restant, c'est de la responsabilité du maçon (apparemment une sous filiale au maître d’œuvre).
Reste plus qu'a se battre contre les assurances au tribunal (évidement elles ne veulent pas payer).
Du fait que le chantier est rester plus d'une année sans intervention dessus, je dois obligatoirement faire une nouvelle demande de permis de construire... => car modification de la structure.
Hier je viens juste de recevoir mon attestation RT2012 à fournir lors du dépôt du permis de construire.
Ça avance mais pas sans mal.
Membre utileEnv. 2000 messageSaint Martin Du Mont (1)
Le MO est passé en faillite personnel depuis avril, le maçon (C'est le MO le gérant) est en liquidation depuis janvier.
Plus qu'à espérer des assurances...
Pour le nouveaux PC, vous êtes sur? La structure n'a rien à voir avec le PC, qui vous a dit ça?
Nouveau permis car on doit modifier la structure (bâtiment non conforme au PC de départ, trop haut de 70cm).
Maintenant on passe en chambres mansardées pour rabaisser la structure.
Le nouveau permis de construire est validé, l'affichage pour le recours de tiers est en cours.
Maintenant, manque plus que les fonds pour reprendre les travaux.
Problème, il faudra raser le RDC ainsi que l'étage afin de reconstruite un batiement respectant les normes sismiques après avoir renforcé le sous-sol.
C'est fait, maintenant on sait que l'on ne sera pas aidé....
Le maître d’œuvre a fait un contrat ambigu ce qui a entraîné la requalification du contrat en contrat de maison individuel.
L'assurance de ce dernier a donc été mise hors de cause.
Donc attention lors de la signature d'un contrat avec un maître d’œuvre. Il faudrait presque faire fournir un document de l'assurance attestant qu'elle prend bien en compte ce type de contrat....
Aviez-vous mis la banque dans la procédure civile ? elle peut être tenue responable d'avoir valider une offre de prêt alors que le contrat ne respectait pas la loi des CCMI.
Avez-vous lancé une procédure pénale contre le dirigeant en personne ?
Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Justement on a pas signé un CCMI mais un contrat de maîtrise d’œuvre. On est donc passé par un maître d’œuvre et non pas un constructeur.
De plus on sait de source sure que le maître d’œuvre n'a rien en son nom. Il a le fisc qui lui cours au fesses.
C'est pour cette raison que nous avons attaqué l'assurance de ce dernier.
Il est bien marqué en gros sur le contrat 'contrat de maîtrise d’œuvre'. Mais malheureusement pour nous, le tribunal (en vu de ce qui est écrit à l’intérieur) l'a requalifié en CCMI.
A l’époque, on ne savait pas ce que devait et ne devait pas contenir un tel document...
Comme quoi même si on pense que nos artisans sont assurés (même si on a une attestation d'assurance en main), ils ne le seront pas forcement devant la justice en cas de litige.
Evidemment que tu ne savais pas, comme beaucoup de gens qui font leur première construction; Mais la banque, elle, le savait. Elle a l'obligation de conseil et c'est là dessus que sa responsabilité peut-être recherché sur le fait d'avoir autorisé des déblocages de fond sur un tel contrat et les conséquences qui vont avec.
Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Sous sol + RDC + étage Label énergétique : RT2012 Superficie terrain : 912m² Type de constructeur : Maitre d'oeuvre
Type de professionnel : maitre d'oeuvre
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