Bonsoir Gini,
je viens de lire la totalité de votre récit et je suis toujours aussi révolté par la tournure des évènements.
Si chacun avait pris un minimum de responsabilité, vous n'en seriez pas là.
Je ne suis pas certain que le référé soit la bonne solution. Effectivement à la base, celui ci est considéré comme une procédure plutôt rapide mais dans les faits , ça l'est rarement. D'autant que derrière, vous devrez très certainement engagé une autre procédure (jugement sur le fond) puisque le référé reste un jugement provisoire... Ceci dit, cela va peut être faire bouger les choses plus vite que prévu.
le courrier de mise en demeure d'un avocat peut parfois débloquer des situations....Et je vous le souhaite.
La proposition de Corepierre me semblait, cependant, intéressante à étudier...
Il va falloir preuve de patiente mais vous obtiendrez gain de cause.
Bon courage
L'avocate a pris contact avec le TGI ... un RV devrait être fixé pour fin décembre.
C'est moins rapide que prévu mais apparemment, c'est bondé !
Pour l'instant, ses courriers sont restés sans réponse.
Ah si, nous avons eu deux nouvelles!
- Le liquidateur nous a envoyé un courrier nous informant qu'aucun travaux ne seraient réalisés par une autre entreprise et que la liquidation allait être clotûrée pour insuffisance d'actif .... (donc rien à espérer des 12000 euros perdus).
- La DO a téléphoné à l'avocat "très étonné de recevoir un courrier d'un avocat"...
Pour rappel, le courtier de la DO a encaissé 9000 euros en février; nous avons souscrit une DO...
Nous l'avons tenu au courant du sinistre depuis le début, mais il nous a expliqué qu'il ne pouvait intervenir car travaux non livrés.... (normal!!!)
Nous lui avons demandé de nous confirmer qu'on resterait assurés pour la dalle si elle était réparée.... PAS DE REPONSE (malgré deux mails et appels téléphoniques multiples) : toujours oui au téléphone et rien par écrit.
Depuis, impossible d'avoir les conditions générales, ni un courrier écrit avec la liste des pièces à fournir pour dire si oui ou non la dalle continuerait à être assurée...
Mais dans sa réponse à l'avocat, nous avons enfin eu une réponse : une liste de huit pièces justificatives à produire.
Le bon point, c'est que nous savons enfin quoi lui donner (après plus d'un mois et demi à les attendre).....
Le mauvais point, c'est que cela me confirme dans l'idée que c'est un bon à rien ce mec : devant l'avocat il se liquéfie !
Quant au message de Xav
Et bien non, nous avions juste besoin de petits trucs pour l'appart...
toujours pas vendu, et ça stresse ...
Nous allons signer demain avec une autre agence et avons une visite PAP demain...
Bref, on espère déménager bientôt quand même!
Je suis tombée par hasard sur ton récit et je l'ai lu d'un trait.
C'est quand même dingue que tu sois obligée de passer par la justice pour que les différents intervenants prennent leur responsabilité. Je me demande à quoi servent les assurances?
Je te souhaite beaucoup de courage et un dénouement positif.
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par gini91 le 09/11/2012 à 15h22
Bonsoir,
Nous sommes toujours en attente de la DO, pas de nouvelles, sauf que nous pensons pouvoir l'activer tout de même.
En effet, dans certains cas, (abandon de chantier par exemple), les assureurs peuvent prendre en compte les demandes.
En attente donc
Salut gini, sa sent l'******* avec le mec de la DO
j'ai la même impression que toi, que le mec il touche les 9000 € ne fait pas de DO et pris le bon dieu que rien ne se passe. Pas de chance pour lui.
quand j'ai commencé les travaux la société d'étude de sol me disait que la plus part des constructeurs de pavillon ne faisait pas d'étude de sol (mais il te la font payer) et ils se disent, il y a 1 maison sur 100 qui aura un problème de ce genre, et les 99 autres tous va bien. Pourquoi ce faire une étude sa sert à rien.
et entre nous sa les empêches pas de dormir, contrairement au client qui se les bouffes
à faire a suivre et sa sans bon ton affaire, la DO va payer et chère.
Bonjour Gini, tu es en bonne voie, la DO c'est la vraie piste, rapelle toi cet été !!
Tu as une seconde piste, l'injonction de faire ....je viens de gagner au tribunal 2 mois après avoir soulever un pb 4000€...c'est la solution efficace en juridique pour des sommes modestes, voir démarche dans mon récit en novembre 2012
Ce sont des situations stressantes et difficiles à gérer car toujours inatendues, Bon courage à vous tous
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par gini91 le 19/11/2012 à 22h45
Bonsoir
Que le temps passe lentement (il faudrait même lire lennnnnnteeeeeemeeeennt ).
L'avocate a envoyé le courrier au tribunal de grande instance et attend toujours un retour pour connaître la date de l'audience.
On lui a annoncé : deuxième quinzaine de janvier... dans deux mois, quoi !
Depuis :
- l'architecte, qui n'était pas allé cherché le recommandé de l'avocat nous a laissé un message téléphonique.
Il nous a expliqué qu'il n'avait pas eu l'avis de réception car il avait été laissé par le facteur dans la boite d'une voisin (presque) homonyme. Soit !
Il a dit aussi qu'il trouvait lamentable qu'on en arrive là (mais qu'il nous comprenait, c'est un peu contradictoire, non ?).
Mais je vous rappelle (et à lui aussi, qui doit certainement lire le récit), que nous avons poussé de nombreuses portes depuis cinq mois (et oui, cinq mois demain qu'on se débat) et que nous avons suggéré dans deux messages (+ celui du maçon qui a fait le devis pour réparer) qu'il fallait faire une étude béton avant de continuer.
Pourquoi donc ne pas avoir cherché une entreprise pour faire cette étude ... (nous avons essayé, mais sans réponse)
Depuis deux mois, c'est silence radio ....
Mais nous sommes ouverts, par l'intermédiaire de notre avocat, à un règlement amiable (c'est ce que disait en substance le courrier de l'avocat).
- Le courtier de l'assurance DO, malgré deux courriers, n'a toujours pas donné le numéro de la police d'assurance et le nom de l'assureur...
à très bientôt pour la suite de nos merveilleuses aventures
(on cherche une solution de logement, et on a une piste, je vous raconterai plus tard; nous avons abandonné l'idée du mobil home ou de la caravane sur notre terrain ....
mais il faut d'abord vendre l'appartement : j'peux passer une annonce ????? )
Si tu cherches toujours un BET, je te communique en mp des coordonnées
Les 2 seuls responsables :
- l'architecte, il pilote et il est payé pour être responsable des corps de métiers, des travaux, des plannings, des relations client/Fournisseurs. Tu n'as pas a jugé de la qualité des travaux, tu n'es pas sachant, c'est le rôle de l'architecte. Tu te retournes contre lui, il se retourne dans un second temps contre le maçon ou le fournisseur de béton
- Mais le plus simple aurait du être l'assureur qui doit te protéger en tout premier lieu car. C'est lui qui doit payer pour les malfaçons après réception, ou avant en cas de dépôt de bilan, ....sans en connaître les responsabilités. Il se retourne ensuite contre l'assureur de l'entrepise fautive.
Tu as des traces écrites demandant la DO avec confirmation de ton courtier. Tu as payé ta DO? Si tel est le cas, c'est tout droit au pénal
Méfiance, malgré tout, aux promesses d'un avocat au détriment des années qui passent, de l'argent consacré
Pour le moment nous attendons la réaction de l'architecte qui doit répondre par écrit à l'avocate (c'est ce qu'il lui a écrit par mail cet après-midi).... enfin quelque chose qui va bouger.
Comme je l'expliquais, jusqu'à présent, nous ne l'avions jamais mis en cause car nous avons essayé les différents recours possibles (assurance du maçon, assurance de CEMEX et point P ... et bien entendu la DO).
Personne n'a répondu, et notre seule solution est de convoquer tout le monde pour démêler tout cela.
L'architecte a une grande responsabilité dans ce qui s'est passé, et nous avons eu peur de le mettre en cause car la maison n'est pas encore construite... mais maintenant, nous sommes déterminés car "fini de rigoler" !
En ce qui concerne la DO :
- nous avons contacté en février un courtier (nous ne savions pas que c'était un courtier), qui nous a proposé une DO "de base" pour 8800 euros ou 9500 euros si on payait en deux fois (séparés d'un mois les paiements!) (cherchez l'*******!).
- Pressés pour le prêt nous avons payé en une fois.
- Nous avons eu immédiatement et par mail une attestation d'assurance DO que nous avons transmise à la banque (et oui, c'était le fameux sésame pour le prêt).
- Nous avons aussi eu une quittance de paiement.
La secrétaire nous a expliqué qu'il fallait envoyer plein de pièces (permis de construire, ouverture de chantier, décennales.....) et que le dossier se montait au fur et à mesure, et qu'ainsi nous aurions notre contrat à la fin de la construction.
Nous l'avons crû (pourquoi ne pas faire confiance à des professionnels ???).
Pourtant, sur l'attestation fournie, il est indiqué qu'ils fournissent une copie du contrat après paiement (jamais vu!).
Dès que nous avons eu le problème de la dalle, nous les avons contacté par téléphone.
C'est là qu'ils nous ont expliqué que la DO n'intervenait qu'après réception des travaux mais qu'ils voulaient bien nous aider (que de la tchatche!).
Nous les avons tenu au courant des démarches diverses et variées auprès des assureurs, .... et je les ai rencontré à leur cabinet (le directeur et la secrétaire).
A chaque fois que j'appelais c'était "oui oui, on va tout faire pour vous aider".....
J'ai multiplié les mails, les appels mais jamais ils ne m'ont envoyé un courrier ou un mail en réponse à nos questions. C'est toujours moi qui les relançais, et mi-septembre, je me suis même énervée par téléphone ! (ce qui est extrêmement rare).
Nous avons découvert (tout seuls, ce n'est pas l'architecte qui nous aurait renseigné !!!) que la DO aurait dû intervenir car le maçon avait abandonné le chantier.
Nous avons donc signalé ce point au courtier.... réponse évasive (par téléphone toujours).
Nous avons aussi demandé la liste des pièces pour continuer à être assurés si on faisait réparer la dalle par nous même... aucune réponse en un mois et demi.
C'est à ce moment que nous avons fait appel à l'avocate... qui a demandé le numéro de police et le nom de l'assureur, avec les réponses que vous avez pu lire.
Ce qui nous tracasse le plus (et il y a vraiment de quoi avec tout ce qui nous arrive), c'est qu'on se dit que tout aurait pû être réglé directement par la DO... si seulement ils avaient "joué le jeu".
Mais la question que nous continuons à nous poser : a-t-il souscrit pour nous .... rien n'est moins sûr...
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par gini91 le 07/12/2012 à 22h52
Bonsoir
Plusieurs nouvelles pour ceux qui suivent le récit.
- Le tribunal a fixé la date d'audience au 27 décembre....
Nous avons eu une audience pendant les vacations vue l'urgence de la situation...
L'avocate a envoyé toutes assignations.
- Nous avons enfin eu des nouvelles de l'architecte (cela faisait tout de même quasiment trois mois qu'il ne nous en avait pas donné!!!).
- Un premier courrier envoyé à l'avocate dans lequel il donnait sa position (pour nous accuser d'avoir choisi ce maçon, d'avoir tout payé sans lui dire,... et aussi contre le maçon). Dans ce courrier, aucune réponse à nos questions, et surtout aucune solution...
- Un appel de son assurance hier (un mois et demi après avoir reçu le recommandé, il serait temps de se bouger !!!). Ils nous demandent une réunion pour discuter des solutions techniques, sans rien proposer de financier.
En gros : On va vous dire que la dalle est réparable (encore une expertise non contradictoire, comme celle du fournisseur de béton), comment la réparer, mais c'est vous qui payez.
Bref, nous avons refusé (trop tard, trop près de l'audience qui serait encore reculée, et surtout, comme il n'y aurait pas l'assurance DO et l'assurance du maçon, ce serait à nous de supporter tous les frais).
Surtout, nous avons relu tous les mails échangés ces derniers mois, et avons constaté que depuis des mois, l'architecte n'avait jamais répondu à nos demandes (qui consistaient à faire une étude béton et à écrire que la dalle serait solide si elle était réparée).
Donc, c'est un peu tard pour réagir... Il sera toujours temps de trouver une solution amiable avec TOUTES les parties pendant l'expertise.
Une bonne nouvelle :
- Notre voisin nous a envoyé un courrier (si vous avez suivi l'affaire depuis le début, vous comprendrez) :
Ce dernier a fait rectifier la clôture par un artisan (1400 euros tout de même). Il s'est donc aligné sur la limite de propriété alors que nous avions convenu que nous le ferions lorsque nous ferions les travaux de portail, à nos frais.
Il ne nous demande rien (sauf une participation que nous avions convenue avant pour l'électricité du maçon).
Nous pensons en fait qu'il vient de vendre sa maison (nous avions repéré qu'elle était en vente), et qu'il ne voulait pas laisser une épine dans le pied à l'acquéreur.
Voilà donc une partie réglée.
Salut gini, vivement le 27´ sa sera votre cadeau de Noël si on peu dire et si les réponses sont bonnes. Concernant l'archi tempi pour lui, il vient de comprendre qu'il allait y laisser des plumes, sa va lui faire les pattes. Core pierre a raison il faut donner le nom de l'archi pour prévenir les autres. Bon courage
Merci à vous d'avoir pensé à nous.
Nous sommes dans l'attente des nouvelles de l'avocat, car nous ne sommes pas allés à l'audience (elle nous a expliqué que c'était juste la nomination de l'expert et que notre présence n'était pas nécessaire du tout).
Demain, je pense l'appeler pour savoir comment cela s'est passé.
Une fois l'expert nommé, nous en saurons davantage sur la suite des évènements... car nous serons convoqués à une première réunion sur le chantier (et là, bien entendu, nous serons là!!!).
J'ai eu un message de l'avocate ce soir.
L'assurance de l'architecte, le courtier de la société d'assurance, et le liquidateur du maçon ne sont pas venus à l'audience.
L'assurance du maçon a demandé à être mis hors de cause, en expliquant que ni l'assurance décennale, ni la multirisque professionnelle ne couvraient les dommages. Ben voyons !
L'avocate a renvoyé l'assureur dans ses pénates ... en disant que ce n'était pas à cette audience que le juge analyserait le contrat.
Apparemment, le jugement sera rendu le 29 janvier. Je trouve cela rapide... j'ai peut-être mal compris.
L'avocate était déjà partie quand j'ai voulu demander de quel jugement il s'agissait ... j'attends sa réponse (mais avec les fêtes, ce ne sera pas tout de suite j'imagine !).
Conclusion : il faut toujours attendre, attendre, attendre ........
C'est l'inconvénient de notre système juridique mais il n'y a pas que toi qui attend, je te rassure, nous sommes aussi tous en attente du bon vouloir des corps de métier qui travaillent sur nos chantiers.....une construction est une aventure stressante pour tous avec des bas mais aussi des HAUTS
Bon courage et Bonne année 2013 pour un redémarrage de la MOB en vallée de Chevreuse
Bonne année 2013 à vous tous !
En espérant que ce sera une bonne année pour tous ceux qui construisent leur maison
Une petite précision de l'avocate :
Le 29 janvier, nous aurons la décision du juge concernant la demande d'expertise... si je lis entre les lignes (je ne l'ai pas eue au téléphone, mais juste un mail en réponse à nos questions), je comprends que le juge décidera alors de nommer ou non un expert.
Cet expert a alors ensuite 4 mois (plus des délais s'il le souhaite) pour rendre son rapport ... etc .... etc...
Donc, si je compte bien, on aura un rapport d'expert pour l'été ! soit un an après le sinistre.
Bon, ce n'est pas terrible...
Une solution pourra toujours être trouvée à l'amiable, maintenant que tout le monde a été convoqué (mais tout le monde n'est pas venu à l'audience !).
un petit coucou d'encouragement et de soutient dans ces moments difficiles.... attendre, attendre et encore attendre ! chez nous même punition !!!! on en peut plus mais bon comme le dit coré pour tout le monde c'est la même chose.... je te passe un p'tit de coup de fil dès que ca bouge... bizzz
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par gini91 le 30/01/2013 à 16h11
Bonjour à tous
Voici les premières nouvelles positives depuis de longues semaines.
Le tribunal s'est prononcé hier : il accepte l'expertise judiciaire.
Nous devons avancer les frais (3 000 euros) de l'expertise (ce n'est qu'une provision) dans les deux mois.
Nous allons bien entendu payer au plus vite pour que tout cela démarre rapidement.
La semaine dernière, nous avons eu un message téléphonique de la MAF (l'assurance de notre architecte, dont le nom est bien donné dans le récit ) :
" Pour vous sortir de la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez, nous voudrions faire des devis sur le chantier"...
J'ai demandé à l'avocate d'appeler directement et savoir de quels devis il s'agissait (casser, réparer, faire une étude béton ???).
Il s'agit bien de faire des devis pour tout casser.
La MAF reconnaît à demi-mot que c'est elle qui va devoir assumer les dégâts car l'assurance du maçon n'a pas l'air de "vouloir" assumer, et l'assurance dommage-ouvrage non plus (de ce côté, cela avance, l'avocat a fait un courrier demandant de fournir les contrats sous peine de faire un signalement au procureur).
Personnellement, si nous devons trouver une solution amiable pas trop "coûteuse" pour nous, qui nous permette de redémarrer rapidement, pas de problème ; nous serions même ravis après 7 mois d'attente ;-(
Mais si tous les autres responsables sont mis de côté, nous devrons être très vigilants sur la solution que nous proposera la MAF, car nous risquons de perdre beaucoup d'argent.
Bref, nous sommes contents que cela progresse enfin dans le bon sens, nous restons vigilants ....
à bientôt
Surtout, n'hésitez pas à nous laisser des petits messages d'encouragement, cela nous motive
Petit à petit ça avance.
En effet, il vous faut poser le pour et le contre pour régler cela à l'amiable, voir avec votre avocat les risques ou pas que ça comprend.
Bonjour Gini,
C'est une bonne chose que le juge est ordonné l'expertise judiciaire.
Cette décision va peut être débloquer la situation et rappeler à chacun ses obligations...Afin d'envisager, je vous le souhaite, un arrangement à l'amiable...
D'autant que les assureurs semblent prendre la mesure du problème...De bonne augure...
Bon courage
De mon point de vue, la structure supporterait de couler une nouvelle chape sur le champ de bosses d'aujourd'hui mais Il ne faut pa prendre de demie mesure, il y a faute dans le suivi des travaux de l'architecte, il doit le payer, la dalle doit être totalement cassée pour être refaite. Tu repartiras sur une base saine.
Je suis disponible si besoin !
Nous attendions d'avoir des nouvelles de l'expert depuis plusieurs semaines... le chèque a été envoyé très rapidement, mais pas encaissé... donc, on s'inquiétait un peu.
Et la nouvelle est tombée hier : le juge vient de nommer un nouvel expert car le premier a refusé sa mission
Bon, l'avocate va appeler le nouvel expert dès qu'elle connaîtra son nom (il faut donc attendre une semaine la nouvelle ordonnance).... pour être certaine qu'il l'acceptera !
ça devient du délire cette histoire!
En attendant, nous avons pris la décision de déménager pour nous rapprocher de "chez nous" (je vous rappelle que les enfants sont scolarisés à Bures depuis le début de l'année et que je les amène et viens les chercher tous les jours).
Nous déménageons début mai en appartement.
Cela devrait aider la vente de notre appartement actuel !!
Ma pauvre. J'espère que cela va se débloquer rapidement.
Vous avez pris une bonne décision de déménager. Ce sera moins fatiguant pour toute la famille.
Bon courage à vous
Bonsoir gini, on peu dire que le jour ou vous allez pendre la crémalliére de votre maison le champagne pourra couler à flot.
vous n'avez vraiment pas de chance avec votre construction, je pense également que votre décision est bonne, le déménagement vous rapprochera du chantier et au moins vous pourez vendre votre ancien logement tranquillement.
Un petit message pour vous raconter que le deuxième expert a lui aussi refusé la mission car il y avait risque de conflit d'intérêt et que le troisième va certainement la refuser aussi par manque de temps ...
Notre avocate doit appeler le TGI pour s'assurer qu'il nommera un expert qui accepte.
Procédure rapide ? Laissez moi rire ;-(
Déjà 5 mois que nous avons pris contact avec l'avocat .....
Non mais franchement, ils ont le droit de refuser comme ça les experts ? et si aucun ne veut, vous faites comment ?? c'est inadmissible. personne ne peut les obliger ? j'imagine dans quel état vous devez etre !
Nous avons appris par l'avocate qu'il était très habituel que les experts refusent les missions : soit ils se sentent incompétents soit ils savent qu'ils n'auront pas le temps de faire l'expertise dans le temps imparti, soit il y a risque de conflit d'intérêt.... Ce que je trouve juste exaspérant, c'est que le TGI ne prenne pas la peine de s'assurer que les experts acceptent avant de les nommer, car on vient déjà de perdre près d'un mois et demi depuis le jugement, et le temps, c'est de l'argent !
Il nous faut donc beaucoup de patience, et nous essayons de parler le moins possible de la maison, même si l'envie de penser à l'aménagement, à la décoration, etc .... Me titille souvent !
Nous n'arrivons absolument pas a faire de projet, et c'est ça le plus troublant.
Ne vous en faites pas, nous avons le moral !!!!
Depuis que nous avons une avocate, nous relativisons car c'est elle qui s'occupe de la paperasse.
C'est vrai que l'attente est longue, mais on sait qu'au bout, on l'aura notre maison i
« Dommage ouvrage : vers une plainte au procureur »
Autres > Conflits - procédures juridiques
Par gini91 le 20/03/2013 à 20h18
Bonsoir à tous
Comme vous le savez, depuis plusieurs mois, nous sommes en litige avec le courtier qui nous a vendu l'assurance dommage ouvrage.
Nous avons une attestation d'assurance (datant de février 2012) et une attestation de paiement, mais aucun numéro de police d'assurance, aucun contrat, aucune condition générale ... et ce n'est pas faute de les avoirs demandés.
Si nous les avions eus, nous aurions pu l'enclencher lorsque le maçon est parti en laissant le chantier dans l'état dans lequel il est ..... et tout serait reparti très vite ! (enfin, vite est un mot qui va disparaître de mon vocabulaire !!!!).
Notre avocate a missionné un huissier pour présenter une injonction de présenter ces données (numéro de police et nom de la compagnie).
Pas de réponse.
Comme par hasard, il manque toujours un papier pour éditer le contrat ... en fait, c'est juste un moyen pour gagner du temps.
Je ne mets par le nom du courtier sur le forum mais je répondrai volontiers par MP à ceux qui me le demanderont.
Voilà donc un autre pan de notre affaire qui s'ajoute à nos nombreux déboires.
Chouette, on s'ennuyait
Ma pauvre. Vous n'aviez vraiment pas besoin de ça en plus. On est de tout coeur avec vous et on espère que vous allez trouver rapidement une solution pour reprendre. Un expert a t il fini par être nommé ?
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Sous sol + RDC + étage Style : Contemporaine / classique Surface habitable : 180m² Superficie terrain : 900m² Type de constructeur : Architecte
Type de professionnel : architecte
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Sous sol + RDC + étage Style : Contemporaine / classique Surface habitable : 180m² Superficie terrain : 900m² Type de constructeur : Architecte
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