« Refus lettre accusé reception pour remise des clés »
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Par FITURNIN le 01/03/2012 à 10h18
Bonjour, je construits une maison BBC à QUIMPER (29), avec Maisons de l'avenir en CCMI.
Depuis le début, ça se passe mal.
1) le commercial nous fixe un prix net et definitif dans lequel il inclut les huisseries en aluminium. Surprise sur la demande de permis de constuire, c'est passer en fenetres PVC et le commercial jure que JAMAIS on a parlé de fenetres alu. je menace d'arreter le projet.
2) après ouverture du chantier, je recois un avenant de 800€ pour cause de terrain caillouteux ayant necessité des fouilles coffrées. Je refuse
3) le commercial me dit que le permis de construire oblige a des ardoises naturelles (fibres synthetiques initialement prévues). C'est noté en effet dans le permis : "les ardoises seront naturelles". avenant obligatoire de 3000€ !!!! (sur une maison de 80 m² !!!!). J'ai signé, snif.
4) un vol est commis sur le chantier. le conducteur de travaux (CDT) m'avertis 2 semaines plus tard. La porte a été fracturée. Il a fallu se battre pour faire changer l'ouvrant. Le dormant a été réparé à la pate à bois.
5)le CDT me dit que la remise des clés sera faite le 23 décembre 2011. et ceci sans toilettes, sans lino, sans consuel et sans qualigaz. Nous refusons
6)il me fixe , par téléphone, une date de remise des clés le 23 février 2012. On fait le tour de la maison, on découvre quelques malfacons.
Il nous tend le PV de reception, nous explique que la garantie de parfait achevement couvre tout, du coup, il lui faut un PV de reception sans réserves et le chèque des 5%.
A ce moment là : pas de consuel en sa possession (meme si la mise en service EDF a été faite) mais surtout pas de QUALIGAZ ni label BBC.
Nous proposons de mettre en réserves et du coup de consigner les 5% restants. Le ton monte. le technicien finition s'empare de mes clés de voiture. mon ami s'interpose. il enleve le barillet sur la porte et menace de laisser la maison porte grande ouverte (nous avons stocké notre cuisine et notre matelas dans le garage avec leur accord et en sigant une decharge en cas de vol). Mon ami monte le ton. Ils remettent le barillet, puis sans vont sans nous donner les clés. Il nous demande de passer à l'agence avec une attestation de consignation des 5%. Notre banque nous propose d'ouvrir un compte sous sequestre avec comme co-signataires nous et maisons de l'avenir. A l'agnence QUIMPER SUD, on est recu par un commercial et la secretaire qui nous rigolent au nez. Pas question de signer ce genre de compte. On exige donc une remise des clés avec Lettre recommandée et accusé de reception : refusée car ça ne se passe pas comme ca chez eux. Le 28 fevrier je reçois une lettre simple, non LRAR, me convoquant à un "RDV chantier" le 5 mars et que la présence de mon ami n'est pas souhaitée pour cause de tentative d'intimidation. Il n'a fait que me défendre pour que je récupère mes clés (voiture, travail et domicile actuel !!).
nous sommes au point de l'exaspération la plus totale. On ne pourra toujours pas exiger les clés le 5 mars vu que si pas LRAR, pas de remise des clés officielle. J'ai bien vu que l'on pouvait convoquer nous meme cette remise des clés, mais ils sont en droit de refuser la date. AIE AIe
Voici la réponse à notre couriel à la DDPP (DGCCRF)
Monsieur,
Par message électronique du 1er mars 2012, vous avez attiré l’attention de mon service sur les pratiques mises en œuvre par la société Les Maisons de l’Avenir sise à Pluguffan.
De vos déclarations, il résulterait que vous ayez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) prévu par le Code de la Construction et de l’Habitat.
Mon service n’est compétent que pour vérifier la bonne application des articles L. 231-1 et de l'article L. 232-1 (CCMI avec ou sans fourniture de Plans – présence des contrats avec toutes les obligations et garanties qui en découlent), avec les pouvoirs qui nous sont conférés au Code de Commerce.
Votre litige est donc du domaine contractuel, et nécessite une plainte auprès d’un tribunal civil.
Il est à préciser que l’Article R231-7 du même code relatif au bon déroulement de ce contrat prévoit notamment que :
… …
II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.
De plus, deux arrêts de la Cour des Cassation sont notamment intervenus :
L’Arrêt Cour de cassation Chambre criminelle 13/02/2007 versement du solde exigé avant la levée des réserves :
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les modalités de paiement du solde du prix sont distinctes selon que le maître de l'ouvrage se fait assister ou non à la réception (CCH : R.231-7). S'il ne se fait pas assister par un professionnel et en l'absence de réserves, il paiera le solde dans les 8 jours qui suivent la remise des clés. Si des réserves sont formulées, il paiera le solde lorsqu'elles seront levées. Le constructeur est donc dans l'obligation de remettre les clés à la réception avant même que la totalité du prix ne soit réglée. C'est ce que confirme l'arrêt du 13 février 2007.
L’Arrêt Cour de cassation Chambre Criminelle - 17/12/2003 – versement du solde exigé avant la levée des réserves :
En application des règles de versement du prix en contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCH : art. R. 231-7), le solde du prix peut être exigé au moment de la réception s'il n'y a pas de réserves et seulement si le maître d'ouvrage est assisté par un professionnel. En revanche, en l'absence de professionnel, même en l'absence de réserve, le maître de l'ouvrage dispose de huit jours à partir de la remise des clés consécutive à la réception pour régler le solde. Jusqu'à expiration de ce délai de huit jours, aucun versement ne peut être exigé ou accepté par le construction (CCH : art. L. 241-1). A défaut, il s'expose à des sanctions pénales. C'est ce que rappelle ici la Cour de cassation en précisant qu'un constructeur faisant apparaître dans le courrier adressé au maître de l'ouvrage pour le convoquer à la réception qu'il exige le paiement du solde des travaux commet un infraction pénale. Peu importe le fait que le chèque ait été encaissé au-delà des huit jours.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur départemental de la protection des populations,
Le chef du service
C'est clair non si vous voulez l'original de cette lettre je me ferai un plaisir de vous la faire parvenir.
Ayant construit avec "Maison de l'Avenir" dans le Finistère Sud, je comprends tout à fait votre exaspération car notre chantier s'est très mal passé de A à Z( Nous avions comme CdT, sans doute,celui que vous avez trouvé méprisant car j'avais la même impression)!!!!Nous avons été livré début Février mais il est vrai qu'on avais envie d'en finir le plus rapidement possible avec ce constructeur...
Je vous souhaite bon courage pour la suite!!!!
je suis actuellement sur un projet de construction avec les maisons de l'avenir, pouvez vous m'indiquer en MP le nom de votre conducteur de travaux, si je peux éviter de travailler avec cette personne.
bon courage.
Nous aussi venons de receptionner les clés de notre maison, malgré notre mécontentement. Comme vous, ils voulaient nous faire une réception de chantier avant la fin décembre 2011, que nous avions acceptée et finalement refusée puisqu'il n'y avait rien de fini. Carrelage mal posé, siphon de douche de travers, vis parker pour les poignées, pas de trappe de visite sur la baignoire, descente d'eau pluviale à 10 CM minimum au-dessus des regards, ballon d'eau chaude dans le passage de la porte, escalier dégueulasse, chantier dégueulasse du début à la fin, plinthes très abîmées, honteux (apparemment nous avons signé pour du premier choix alors que sur le contrat c'est noté plinthes sapin ...).
Pour le CDT, tout est normal, ils ne font pas des maisons pour avoir des ennuis. Plusieurs courriers et mails n'ont rien changés, ils font la sourde oreille, aucun intérêt porté pour le client.
Nous avons finalement accepté la remise des clés mais vraiment à contre coeur car nous avions besoin de notre bien.
Par contre rien à dire du commercial qui a toujours été à notre écoute.
Nous envisageons de faire construire avec Maisons de l'Avenir Quimper (premier RDV avec Commercial).
Avez vous des renseignements à nous fournir.
Merçi
Si tu peux t'abstenir je te le conseille.... chantage aux clés avec méthodes illégales, qualité de finition médiocre pour le prix... SAV plutôt lent, commerciaux tête à claque, mépris du client et que dire d'URBATYS qui fait le mort pour la voirie... bref te voilà mis au jus...
VOUS REMERCIE
NOUS COMMENÇONS NOS DÉMARCHES AUPRÈS DE CE CONSTRUCTEUR, 1 ER RDV AVEC LE COMMERCIAL QUI SEMBLAIT COMPÉTENT ET SÉRIEUX
ATTENDONS D AUTRES CONTACTS AVEC D AUTRES CONSTRUCTEURS..
AVEZ VOUS DES AVIS SUR CERTAINS CONSTRUCTEURS DU FINISTÈRE SUD(CLEF D'OR-MAISON LEON-KERBEA-KERVRAN)
MERCI
Actuellement nous faisons construire avec ce constructeur. Pour le moment, nous n'avons rien à reprocher au CDT (si ce n'est un malentendu sur les terres excédentaires ainsi que sur le géomètre : peut être lié à notre manque d'expérience aussi).
Nous avons eu le descriptif de la maison, que nous avons lu et relu : donc pas de surprise avant la signature.
La construction en est à la dalle, et un ami, qui est du métier, est passé voir le chantier : rien à redire. On verra par la suite comment cela se passe (pour info, sur notre lotissement il y a 2 constructions MDA).
Nous sommes également passé voir des constructions finies dans un lotissement à Plomelin (sans en parler au commercial), nous avons pu discuter avec les propriétaires qui en étaient satisfait (seul problème : lors du régalage des terres, ils ont "enterré" un peu tout et n'importe quoi sous la terre...)
Pour argumenter votre récit, cela aurait été bien que vous mettiez quelques photos... Je le trouve un peu léger...
Ah pour info, concernant la voirie, nous avons demandé à notre lotisseur (au moment du PV de réception) : ils ont 2 ans pour effectuer la voirie... (par contre je ne sais plus vraiment à partir de quand il compte les 2 ans, et, je ne voudrais pas dire de bêtises.)
Reportez-vous à votre règlement de lotissement...
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : RDC + étage Surface habitable : 80m² Superficie terrain : 600m²
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