Le désastre d'un Architecte avec Maîtrise d'oeuvre complète.
Bonjour,
Cette présentation n'a pas pour but de vanter mais plutôt de déplorer et mettre en garde contre la pseudo-garantie et protection qu'apporte un architecte avec une mission complète.
Moi aussi j'ai cru que passer par un professionnel avec mission complète serait pour nous un gage de tranquilité, de sérénité et de travail bien fait (tout du moins dans les règles de l'art). Vous verrez avec les quelques photos jointes qu'il n'en est rien et que malheureusement la justice va devoir trancher. Hélas et hélas car, si l'architecte est forcé, malgré lui, de reconnaître ses manquements, ses défauts de conseils et certaines dissimulations , lui et son assureur, qui est pourtant une très grosse compagnie, ne l'entendent pas de cette oreille. Un sou est un sou ! Son assureur refuse d'estimer avec précision le préjudice pour malfaçons en restant vague (aucun rapport d'expert ne nous a été communiqué). En ce qui nous concerne, nous estimons les malfaçons avec une relative précision à 131 000 € auxquels il faut rajouter 57 000 € de dépassement de budget. Malgré des demandes réitérées cette grande compagnie d'assurance n'a jamais fait de proposition officielle pour tenter de régler le différend à l'amiable. il semble au contraire, au vu d'une certaine stratégie, qu'elle jouait la montre pour que passe une année...
Episode 1: Avec ma femme, nous revendons un bien et souhaitons faire construire une maison contemporaine d'environ 160 m2 habitables avec des volumes cubiques. Maison avec finitions comprises et clés en main. Telle était notre demande sur un site d'architectes sur Internet, rien d'autre.
Nous possédons un terrain de 380 m2 situé à Châtillon dans le 92 avec un budget pour la construction à proprement parler de 300 000 € tout compris ( construction + honoraires d'architecte).
Episode 2 : Nous passons une annonce avec ces termes sur internet. Nous répond un jeune architecte qui, après 2 ou 3 rencontres à son bureau, nous paufine un projet assez attrayant et moderne pour 273 000 € TTC et 27 000 € TTC d'honoraires d'architecte. Cette proposition pourtant écrite se révélera être un gros attrappe nigaud.
Episode 3 : L'architecte nous présente une maquette puis des plans pour une maison légèrement plus petite que prévue (pour que cela rentre dans le budget). Il est donc prévu une maison clés en mains ( avec fourniture des carrelage, portail, peinture, sèches-serviettes, meubles de salles de bain etc...).
il nous garantie le prix très compétitif avec une marge d'erreur de 5%. Cela grâce à son réseau d'entreprises avec lesquels il a l'habitude de travailler. Réseau d'entreprises....cela inspire confiance...!.
Episode 4: Séduit par ce projet et le Label " Architecte de France " du jeune homme, nous signons le Contrat d'Architecte et lui versons un acompte sur ses honoraires.
Episode 5: Il fait un dépôt de permis de construire et après obtention de celui-ci il lance des appels d'offres auprès d'entreprises ( plus de réseau ?) et nous fait signer les contrats avec les entreprises un par un et séparément.
Episode 6: Quand nous réalisons que le total dépassera notre budget initial (57 000 € en plus !), il est trop tard. L'architecte nous avait demandé de verser des acomptes qui furent aussitot encaissés par les entreprises. Nous ne pouvions plus reculer, sauf à perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros car si les arrhes peuvent se recupérer tel n'est pas le cas pour les acomptes (voir la différence dans un dictionnaire) !
Episode 7 : Progressivement de grosses lacunes apparaissent quant au suivi de chantier. Sur le terrain le manque de sérieux s'installe peu à peu. Certaines modifications sont opérées par l'architecte sans notre autorisation ( mur de clôture modifié, abaissement de plafond, déplacement des luminaires, suppression de volets, certains ouvriers non déclarés à l'URSSAF visiblement des bricoleurs du dimanche... etc...).
EN RESUME : Voici une courte liste de malfacons, dont certaines non réservées. En effet, le jour de la réception mon beau-père est décédé (le 18 juillet 2011) l'architecte s'est immédiatement proposé pour réceptionner seul les travaux, il nous a fait signer les PV de réception quelques jours plus tard. En conséquence, nous nous retournons contre l'architecte pour défaut de conseils.
Liste volontairement non exhaustive :
Portail d'entrée non conforme aux plans + eaux usées et pluviales non séparées + trottoir enfoncé (certificat de conformité réfusé par la Mairie). Volets roulants en aluminium dans la cuisine purement supprimés et remplacés par des rideaux en PVC, absence de VMC dans les toilettes ( odeur, je cite l'huissier de justice: nauséabonde !), marches d'escalier trop courtes, Skydome fixe dans une SdB fau lieu d'ouvrant par manivelle, huisseries de portes placées 2 cm trop hautes (portes trop courtes), douches à l'italienne avec contre pente ( l'eau sort de la salle de bain et cole dans l'escalier), conduit de cheminée factice réalisé en ..... plaques de BA13 au lieu de briques en terre cuite de 15 cm d'épaisseur.....Une maison jolie de l'extérieur mais aux finitions caricaturales....
Certaines prestations prévues lors de la signature du contrat ont purement disparues par un tour de passe-passe digne d'un artiste de Music Hall: portail, séches serviettes, meubles de salles de bain, chapeaux de protection sur les murs de clôture laissé en l'état et qui se dégradent (voir photo), robinet extérieur, réducteur de pression...etc...
J'enrichirai bientôt avec d'autres photos car c'est édifiant...
Suite à notre insistance et surtout à nos menaces de procès, l'architecte nous a fait croire que grâce à son assurance professionnelle obligatoire il suffira de faire une simple déclaration de sinistre et l'affaire sera rapidement réglée. Tout sera pris en charge par sa puissante Assurance. Il n'en est rien car si l'expert mandaté par cette compagnie s'est bien déplacé 3 fois, il ne nous a remis aucun rapport d'expert, il conteste nos chiffres ainsi que les constats d'huissiers et des devis établis à sa demande.
Ni l'architecte, ni sa compagnie d'assurance, n'ont fait de propostion officielle de dédommagement amiable aussi minime soit-elle. Je me suis plaint auprès de l'Ordre des Architectes en demandant leur appui : aucune réponse.
En résumé : Ne vous fiez à aucun slogan : Un architecte n'apporte aucune garantie spéciale. Seule la Justice est là pour protéger le citoyen et le client.
Et bien je suis extrêmement content de la décision du Tribunal des référés de Nanterre. Audience du 22 octobre, décision rendue le 07 novembre 2012. TOUTES NOS DEMANDES ONT ETE ACCEPTEES PAR LE TRIBUNAL.
A savoir, que nous avons estimé le préjudice à environ 200 000 € (désordres + 62 000 € de dépassement de budget) que avions demandé une provision de 50 000 € qui a été accordée. Un expert judiciaire a été nommé et devra rendre son rapport dans les 6 mois. Nous aurions préféré ne pas avoir de déboires mais le contenu de la décison et le fait que 100 % de la somme demandée ait été alloué nous rassure complétement et prouve pour ceux qui en doute qu'il y a une Justice. Il faut bien reconnaitre que notre affaire est une véritable caricature. Seule ombre au tableau c'est que l'architecte a été mis hors de cause car il n'était que salarié de la société d'Architecture ( ce qu'il nous avait caché en se présentant comme partenaire et en co-signant le contrat d'architecte). Peu importe, nous l'oublierons même si nous allons nous plaindre auprès de l'Ordre des architectes par principe). A donc été condamnée la Sté d'Architecture et sa compagnie d'assurance (très connue). Notre avocate nous a conseillé de bloquer la somme car l'affaire sera jugée sur le fond et le juge du fond n'est jamais tenu par la décision du juge des référés ( mêmme si notre affaire est claire nous reterons prudents). Pour ceux que cela intéressent ils peuvent se procurer la décision de justice auprès du Tribunal des référés de Nanterre , 6 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre. Réf Dossier : 12/02064, décision du 07 novembre 2012..
Je vous souhaite d'avoir maintenant des bonnes nouvelles pour la suite... je n'y connais pas grand chose en droit, et je sais juste que c'est long, surtout quand on est la partie lésée !
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : RDC + étage Style : Cubique / Toit plat Surface habitable : 142m² (5 pièces) Superficie terrain : 380m²