[29] Maison

Les problèmes de relation avec l'entrepreneur se posent depuis le dernier paiement environ fait le 10 septembre. Depuis il reste des finitions a réaliser telle qu'une plaque en béton pour le câblage téléphone a changer, l'écoulement du puisard non adapte, une retouche dans l'enduit, et une grande fissure qui est apparue dans le plâtre d'une chambre. Ces problèmes restent sans solution depuis plusieurs mois. Les e-mails sont rares et les progrès inexistants, bien que cette société s'engage sur son site internet a intervenir avec une Garantie de parfait achèvement pendant un an après la livraison des travaux.

Vous en êtes ou au niveau de payement ? 60 ou 75 % ?

Les points que vous énoncez peuvent faire partie des réserves à réception .

Cdlt

J'ai paye le 10 septembre a la societe 100% des travaux apres la remise des clefs effectuee le 1er septembre 2012.

Il n'y avait pas de réserves ?
Pourquoi avoir payé les 5% ?

Le problème principal c'est que cet entrepreneur ne donne aucune nouvelle. Il semble ignorer complètement ses engagements et le respect du client. Il ne s'est jamais excuse!
C'est pour moi un investissement immobilier afin d'être loué. L'entrepreneur semble avoir complètement occulté le fait que je pouvais lui demander un deuxième chantier...Il m'en a dissuadé!

Citation:

vous avez une photo de l?extérieur au même niveau ?

Les finitions a finir étaient infimes par rapport a l'ensemble des travaux. Le problème dans le plâtre est apparu 5 semaines après la remise des clefs. J'ai donc moi tenu mes engagements et réglé ce que je devais a cette société. Encore une fois les problèmes peuvent etre solutionnes, c'est plus le style de cet entrepreneur qui est choquant. Il n'a aucune considération du moindre service client!

Je n'ai pas de photo de l'extérieur. Je suis au Japon et rentre en France dans 10 jours pour faire un point de la situation. J'ai fini par contacter le plâtrier directement ce qui est quand même scandaleux. Ce même plâtrier n'a jamais été contacté par la société Drenou Toquin.

Plusieurs choses m'interpelle puisque vous dites qu'il ne resté pas grand chose à faire .

Les 5 % ne sont pas à donner à la reception puisque vous avez 8 jours pour le faire . ( sans être accompagné d'un expert )

Pour la GPA ( garanti de parfait achévement ) vous avez une procédure qui est défini par l'article 1792-6 qui vous dites de faire un RAR au cst pour lui signaler les problèmes .
Suite à cela si il ne bouge pas , vous faite un deuxième RAR avec mise en demeure.

Le 3ème courrier pour lui signaler que les travaux vont être fait à ces frais et risques .


Mais il faut le faire avant la fin de la GPA pour éviter la prescription .
Dans tout les cas , si il ne bouge pas avant 10 mois , il faudra référé pour stopper le délai des un an .

Une dernière chose , pourriez vous remplir le tableau qui indique le style l'endroit ect ect ....

Ça servira aussi pour les prochains MOs qui voudront construire avec eux .

Pour cela il suffit d'aller dans le haut de cette page à droite " gestion de mon projet "


Merci

Merci bien pour vos conseils. J'apprécie votre aide.
Cordialement

RE ,

Ce que je vous demanderais juste en retour c'est juste de nous mettre un peu plus d'info sur votre récit

Disons quelques photos et quelques com sur la façon dont c'est déroulé la construction , le seul but et toujours pour moi d'aider les prochains .

Merci

Bonne soirée

Philippe

PS : il fait quel temps au japon ?

Il fait beau, sec et frais comme tous les hivers. Environ 5/7 degrés le matin dans Tokyo.

Globalement la construction de cette maison semble avoir été bien faite et son entrepreneur est sérieux. Il ne reconnaît cependant jamais ses erreurs. Il a fallu casser l'encart de porte accédant au garage par la cuisine car n'étant pas aux normes de mobilité réduite. Heureusement que l'agence de location me l'a fait remarquer. Il a livré les travaux au 1er Septembre alors que ce devait être fait lors du mois de Juillet. Les dernières finitions étaient approximatives, tels que le vernissage de l'escalier fait sans que l'escalier bois soit poncé.
Le responsable de cette société n'est pas malhonnête mais simplement négligeant depuis la fin des travaux et surtout ne répond jamais aux e-mails sauf quand il s'agissait de se faire payer les travaux, ou la, la boite e-mail fonctionnait parfaitement.
Il ne s'engage jamais sur une date pour la correction des problèmes. Il me faut contacter mon locataire pour savoir que rien n'a été fait. C'est très décevant. Je vis loin et je ne peux malheureusement pas compter sur Drenou Toquin. J'ai pourtant moi rempli tous mes engagements.

Finitions a écrit:

J'ai pourtant moi rempli tous mes engagements.

Bonjour Finitions ,

C'est malheureusement le cas de beaucoup de cst qui une fois livré et touché la totalité de l'argent du , laisse le MO en plan .

Article 1792-6 code civil (extrait, d'ordre public)

Citation:

La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

Le délai est d'un an , non "extensible".

Notifié par écrit = RAR.

Délai d'un commun accord, vous fixez un délai qui ne devrait pas dépasser un mois et lui demandez de confirmer par retour du courrier.

A défaut de réponse ou d'intervention , la mise en demeure est un passage obligé, il faut fixer un délai pour les travaux. S'il ne réagit pas engager une procédure (référé expertise en premier).


Les délai doivent être fixés par rapport à une date (lendemain de l'avis de réception).

Dans le cadre d'un CCMI, c'est le constructeur qui vous doit la GPA, la responsabilité des sous traitants n'est en aucun cas votre problème.

Toujours dans le cadre du CCMI et de la GPA, s'il y a des réserves à la réception, le garant est impliqué et doit être informé par RAR; ce n'est pas le cas pour les désordres apparus après la réception.

Si les fissures sont responsables d'infiltrations ou ont un caractère de gravité après mise en demeure restée infructueuse la solution de la DO celle que je retiendrais:

L 242-1 Code assurance (relatif à l'assurance DO)extrait

Citation:

L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;

Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.



Et Pourvoi 01-12667

Citation:

en cas de réception,la garantie de l'assurance dommages-ouvrage est subordonnée à la seule condition de la mise en demeure de procéder au parfait achèvement de l'ouvrage, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la résiliation du marché, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une disposition qu'elle ne comporte pas, a violé le texte susvisé