[69] Récit

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En résumant vite :

Nous avons signé un contrat de construction le 19 septembre 2012 avec un constructeur situé à lyon dans le cadre d'un CCMI. Le constructeur a convenu que la révision du prix sera calculée selon l'option exposée dans l'article 3-2a avec un prix forfaitaire et définitif en TTC et que la somme de la construction comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur y compris le coût de la garantie de livraison.
Que l'assurance "dommage-ouvrage" obligatoire a été choisi d'office par le constructeur, cette assurance est QBE - AGEMI. Nous avons donc fait un chèque de 5024 € (coût en sus du prix convenu) à l'ordre de AGEMI que nous avons laissé au constructeur le jour de la signature, celui-ci n'est toujours pas encaissé à ce jour.
Nous avons également laissé un chèque de 3000 € à la signature du contrat au constructeur qui a été encaissé après le recommandé soit 1 mois après.
Nous sommes propriétaires de notre terrain depuis le 25 février 2013.
Le permis de construire a été accordé début janvier 2013.
Nous avons relancé le constructeur le 15 avril 2013 pour demander quand est ce qu'il comptait commencer les travaux ? Celui-ci nous a répondu qu'il était en attente de l'accord de l'assurance de DO, celle qui l'a choisi par défaut et nous fait savoir le 19 avril 2013 que cette assurance ne veut pas assurer notre chantier construction. En faite le constructeur évoque une marge de 14% qui semblerait trop faible et entrainerait un risque financier pour le constructeur et par conséquent pour le garant QBE !!!! L'assureur et le constrcuteur nous propose de revoir notre projet avec une marge convenable afin d'étudier notre demande d'assurance...En somme le constructeur nous demande 7000 € pour faire évoluer la marge de manière positive ???

Nous n'avons pas à ce jour cette somme disponible, nos prêts ont été acceptés le 30 décembre 2012 avec les conditions du prêt doublés à taux zéro car nous avions signé un contrat maison BBC avec le constructeur. Aujourd'hui les fonds ont été débloqués seulement pour l'achat de notre terrain. Les fonds pour la construction de notre maison ne sont pas encore débloqués compte tenu du fait que c'est sous réserve que le constructeur transmette l'attestation de cette assurance. Maintenant, le constructeur ne peut plus s'engager sur notre construction sauf si nous acceptons les 7000 € en plus, pourtant il me semblait que sur notre contrat de CCMI le prix était ferme et définitif) ???

Pourtant la banque avait vérifié par l'organisme verifimo que les conditions générales de l'assurance choisi par le constructeur était fiable ?

Nous avons répondu par mail au constructeur le 22 avril 2013 que nous ne pouvons pas accepter un tel dépassement qui n'est pas prévu dans le contrat de construction et étant donne qu'il avait choisi l'assureur qui ne garantie pas ce chantier, nous leur avons demander de saisir rapidement une autre assurance obligatoire conformément au CCMI afin de pouvoir débuter rapidement la construction qui était initialement prévu en mars 2013.

Mais le constructeur nous répond par mail le 23 avril 2013, qu'il ne travaille pas avec une autre compagnie d'assurance, et qu'il sera donc impossible d'accéder à notre demande ?????

Notre question aujourd'hui c'est que fait on ??? Nous avons perdu du temps avec ce constructeur qui nous fait du chantâge à l'assurance !!

MERCI DE NOUS AIDER avant de poursuivre ce constructeur devant la justice ???
Cordialement