5% de plus value entre précontrat et finalisation

signature du contrat de construction: 25/04/2006
obtention du permis:05/12/2006
obtention du prêt:05/07/2006
finalistion du contrat construction:3/01/2007

Bonjour,

Je ne suis pas encore une grande spécialiste, donc si je me trompe j'espère qu'il y aura quelqu'un pour me corriger.
Je dirais :

signature du contrat - indice BT01 connu : 697
La plus tardive des 2 dates obtention de pret et obtention du pc est : 02/12/06. A Laquelle il faut rajouter 1 mois. Le dernier indice BT01 est donc : 732.7

La révision sera donc de 110 000 x 732.7 / 697 = 115 634.

Dans ton contrat sont indiquées les modalites de révision du prix. Est-ce que tu n'avais pas bloqué la révision pendant quelques mois?

Sinon, il faut aussi savoir que la date initiale à prendre en compte (à savoir la date de signature du contrat) est valable uniquement si ton contrat était complet, avec les plans définitifs de ta maison ainsi que le plan d'implantation... Si tu peux justifier que le constructeur a eu du retard dans le dépot de permis, cela doit etre pris en compte.
Enfin, est-ce que dans ton contrat ne figure pas un délai maximum pour déposer le pc, est-ce que ce délai a bien été respecté?

Pour finir, si tu as un problème, n'hésite pas à adhérer rapidement à l'aamoi. C'est une association particulièrement utile et qui pourra te renseigner de manière très précise par rapport à ton dossier.

Re-Bonjour,

Voila un lien qui te sera très utile. D'autant plus que tu dis qu'il s'agit d'un précontrat. Donc je pense que tu n'avais pas forcément tous les éléments devant faire partie du contrat à la date de signature du 25/04/06;

En tous les cas, va lire ce post, ça te renseignera bien : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php&a[...]=r%E9vision+indice+bt01

Bonjour,
Merci Peal06 d'avoir mis mon post en lien.
Effectivement, il faut TOUT vérifier.
1) Date de signature du CCMI
2) Date de signature des PLANS DEFINITIFS, s'ils ne l'étaient pas au moment de la signature du CCMI.
3) Le BT01 est-il bloqué ? Si oui, pendant combien de temps ?
4) Les cases de révision du BT01 sont-elles bien cochées sur le contrat ?
5) Avez-vous noté de VOTRE MAIN dans votre contrat que vous prenez "connaissance des modalités de révision du prix" ?
Si vous ne l'avez pas noté de votre propre main, la révision n'est pas applicable. Voir l'article de loi du CCH sur le lien donné par Peal06.

Donnez-nous vos réponses.
A bientôt.
Marie2

PS : les calculs de Peal06 sont exacts. Je trouve la même somme : 115 634,14 €

marie2 a écrit:

Bonjour,
Merci Peal06 d'avoir mis mon post en lien.
Effectivement, il faut TOUT vérifier.
1) Date de signature du CCMI
2) Date de signature des PLANS DEFINITIFS, s'ils ne l'étaient pas au moment de la signature du CCMI.
3) Le BT01 est-il bloqué ? Si oui, pendant combien de temps ?
4) Les cases de révision du BT01 sont-elles bien cochées sur le contrat ?
5) Avez-vous noté de VOTRE MAIN dans votre contrat que vous prenez "connaissance des modalités de révision du prix" ?
Si vous ne l'avez pas noté de votre propre main, la révision n'est pas applicable. Voir l'article de loi du CCH sur le lien donné par Peal06.

Donnez-nous vos réponses.
A bientôt.
Marie2

PS : les calculs de Peal06 sont exacts. Je trouve la même somme : 115 634,14 €

Bonjour,

Concernant les 1/ et 2/, cela veut il dire que si les plans sonty signes 3 mois plus tard alors la date de depart est celle-ci?


Merci

Je ne remet pas en doute la parole de mon constructeur.
J'ai bien écrit de ma propre main que la révision est applicable mais on m'a jamais parlé d'une telle variation de prix sinon j'aurais pas signé.
En plus on nous a jamais dit au cours de ces 6 mois écoulé que le BT01 variait beaucoup.
On s'est jamais inquiété!
Avant 2 jours ,je savait même pas ce que c'était!
Maintenant le soucis c'est quoi faire!
Il vient de me faire un geste commercial de 1000€ mais c'est pas assez,j'ai pas encore signé ce nouveau contrat avec plan définitif!
Faut-il signer ou non?
J'ai un délai de rétractation de 7 jours,je crois!

vangogh a écrit:

Je ne remet pas en doute la parole de mon constructeur.
J'ai bien écrit de ma propre main que la révision est applicable mais on m'a jamais parlé d'une telle variation de prix sinon j'aurais pas signé.
En plus on nous a jamais dit au cours de ces 6 mois écoulé que le BT01 variait beaucoup.
On s'est jamais inquiété!
Avant 2 jours ,je savait même pas ce que c'était!
Maintenant le soucis c'est quoi faire!
Il vient de me faire un geste commercial de 1000€ mais c'est pas assez,j'ai pas encore signé ce nouveau contrat avec plan définitif!
Faut-il signer ou non?
J'ai un délai de rétractation de 7 jours,je crois!

Pourquoi parles-tu de signer un nouveau contrat? Est-ce que tu n'as pas déjà signé ton contrat en avril? Normalement tu signes ton contrat qui devrait comporter tous les éléments. Si ce n'est pas le cas, alors il faut signaler à ton constructeur que la révision va s'appliquer à partir de la date ou tu as reçu tous les éléments. Peut être qu'il va alors se décider à recalculer cette révision.

Sinon, à partir de la date ou tu reçois le contrat signé, tu as un delai de 7 jours pour rétractation. Par contre, d'après ce que tu dis, tu es assez pressé par rapport à l'acquisition du terrain. Est-ce que c'est possible de changer de constructeur maintenant? Comment cela va se passer pour ton permis? J'imagine que c'est le constructeur qui s'est chargé du pc, donc je pense que le pc ne t'appartient pas.

De toute facon, si tu as eu ton PC accordé le 5 décembre, c'est cette date la qui fait fois et à partir de laquelle la date est close !

Donc le constructeur est dans son droit

nebule a écrit:

De toute facon, si tu as eu ton PC accordé le 5 décembre, c'est cette date la qui fait fois et à partir de laquelle la date est close !

Donc le constructeur est dans son droit

Oui, mais là où c'est moins clair, c'est la date de début du calcul de la révision. Normalement, c'est la date de signature du contrat, mais encore
faut-il que celui-ci soit complet.

peal06 a écrit:

nebule a écrit:

De toute facon, si tu as eu ton PC accordé le 5 décembre, c'est cette date la qui fait fois et à partir de laquelle la date est close !

Donc le constructeur est dans son droit

Oui, mais là où c'est moins clair, c'est la date de début du calcul de la révision. Normalement, c'est la date de signature du contrat, mais encore
faut-il que celui-ci soit complet.

Je reviens un peu sur ma question plus haut,
Si les plans sont signes plus tard, la date de depart est celle de la signature CCMI ou bien celle de la signature des plans?

jca77 a écrit:

peal06 a écrit:

nebule a écrit:

De toute facon, si tu as eu ton PC accordé le 5 décembre, c'est cette date la qui fait fois et à partir de laquelle la date est close !

Donc le constructeur est dans son droit

Oui, mais là où c'est moins clair, c'est la date de début du calcul de la révision. Normalement, c'est la date de signature du contrat, mais encore
faut-il que celui-ci soit complet.

Je reviens un peu sur ma question plus haut,
Si les plans sont signes plus tard, la date de depart est celle de la signature CCMI ou bien celle de la signature des plans?

Qu'est-ce que tu avais comme documents lors de la signature de ton contrat et qui font partie du contrat?

Est-ce que tu avais les plans de la maison et le plan d'implantation de la maison sur le terrain?
Tu dis que tu as signé les plans définitifs plus tard. Est-ce que cela veut dire que tes plans ont été modifiés après la signature du contrat? Est-ce qu'ils ont été modifiés suite à une erreur du constructeur ou parce que tu as voulu faire des modifications?

non j'ai signe le ccmi sans les plans.
Pour les plans, c'etait 2 mois plus tard (plan de maison et implantation)

peal06 a écrit:

vangogh a écrit:

Je ne remet pas en doute la parole de mon constructeur.
J'ai bien écrit de ma propre main que la révision est applicable mais on m'a jamais parlé d'une telle variation de prix sinon j'aurais pas signé.
En plus on nous a jamais dit au cours de ces 6 mois écoulé que le BT01 variait beaucoup.
On s'est jamais inquiété!
Avant 2 jours ,je savait même pas ce que c'était!
Maintenant le soucis c'est quoi faire!
Il vient de me faire un geste commercial de 1000€ mais c'est pas assez,j'ai pas encore signé ce nouveau contrat avec plan définitif!
Faut-il signer ou non?
J'ai un délai de rétractation de 7 jours,je crois!

Pourquoi parles-tu de signer un nouveau contrat? Est-ce que tu n'as pas déjà signé ton contrat en avril? Normalement tu signes ton contrat qui devrait comporter tous les éléments. Si ce n'est pas le cas, alors il faut signaler à ton constructeur que la révision va s'appliquer à partir de la date ou tu as reçu tous les éléments. Peut être qu'il va alors se décider à recalculer cette révision.

Sinon, à partir de la date ou tu reçois le contrat signé, tu as un delai de 7 jours pour rétractation. Par contre, d'après ce que tu dis, tu es assez pressé par rapport à l'acquisition du terrain. Est-ce que c'est possible de changer de constructeur maintenant? Comment cela va se passer pour ton permis? J'imagine que c'est le constructeur qui s'est chargé du pc, donc je pense que le pc ne t'appartient pas.

Encore une fois je me répète le constructeur est honnête et totalement dans son droit!
Ce qui me paraît moins "honnête" c'est qu'il nous a jamais mis en garde contre ce fameux BT01 sinon on aurait peut-être pas signé.
Nous on s'est lancé là-dedans avec un budget très serré mais réalisable d'après le banquier mais on y connait pas grand chose et c'est pour çà que je me suis inscrit sur le forum.
Maintenant,on me dit c'est plus 5%,je fais comment?
C'est çà la question en faite!
Le contrat que j'ai signé ce sont les notices descriptives et les conditions particulières et générales en avril 2006.
Ce qu'on me demande de signer maintenant ce sont les modif que nous avons apporté au plan et les travaux que je vais prendre à ma charge et le nouveau prix global.
Je suis allé à l' ADIL,ils m'ont dit soit je négocie le tarif à la baisse avec le constructeur soit je négocie un nouveau prêt(je suis déjà à 33% d'endettement),soit je vend le terrain et de tout e manière je suis perdant.
Donc voilà....
Merci en tout cas pour vos précieuses informations.

Et bien que te répondre que "c'est le jeu" ... malheureusement

Dommage que personne (banque, constructeur, notaire) ne t'ai mis en garde ... un peu de défaut de conseil de leur part je pense !

nebule a écrit:

Et bien que te répondre que "c'est le jeu" ... malheureusement

Dommage que personne (banque, constructeur, notaire) ne t'ai mis en garde ... un peu de défaut de conseil de leur part je pense !

+1

Notre constructeur nous en a parlé en nous disant que c'était sans importance et que l'indice était en train de baisser !!! Sur ce coup-là, on n'était pas complètement naifs car j'avais pas mal navigué sur ce forum entre autre avant d'avoir trouvé le terrain. On a réussi à bloqué la révision pendant 6 mois, mais je me demande si ça ne va pas être un peu juste, vu les délais pour obtenir un pc par chez nous...

Par contre, le banquier nous a demandé si le prix était révisable, pour le prendre en compte dans le montant du prêt.

Le notaire n'a jamais abordé la question.

jca77 a écrit:

non j'ai signe le ccmi sans les plans.
Pour les plans, c'etait 2 mois plus tard (plan de maison et implantation)

Donc si ton contrat ne comportait pas les plans, alors il me semble qu'il ne peut être considéré comme complet et la date qui devrait être prise en compte devrait être celle ou tu as obtenu les plans. (il faut donc que tes plans soient datés et signés, pour pouvoir prendre en compte cette date)

Si tu as un différend avec ton constructeur au sujet du BT01, le mieux serait d'adhérer à l'aamoi. Ils pourront te renseigner de manière bien plus précise et exacte que moi.

vangogh a écrit:

Encore une fois je me répète le constructeur est honnête et totalement dans son droit!
Ce qui me paraît moins "honnête" c'est qu'il nous a jamais mis en garde contre ce fameux BT01 sinon on aurait peut-être pas signé.
Nous on s'est lancé là-dedans avec un budget très serré mais réalisable d'après le banquier mais on y connait pas grand chose et c'est pour çà que je me suis inscrit sur le forum.
Maintenant,on me dit c'est plus 5%,je fais comment?
C'est çà la question en faite!
Le contrat que j'ai signé ce sont les notices descriptives et les conditions particulières et générales en avril 2006.
Ce qu'on me demande de signer maintenant ce sont les modif que nous avons apporté au plan et les travaux que je vais prendre à ma charge et le nouveau prix global.
Je suis allé à l' ADIL,ils m'ont dit soit je négocie le tarif à la baisse avec le constructeur soit je négocie un nouveau prêt(je suis déjà à 33% d'endettement),soit je vend le terrain et de tout e manière je suis perdant.
Donc voilà....
Merci en tout cas pour vos précieuses informations.

D'accord, tu dis que ton constructeur est honnete, mais d'un autre coté pourquoi parles-tu de signer un nouveau contrat et de plans qui ont été modifiés?
PArce que si le constructeur a du modifié le plan pour prendre en compte des éléments qui ne l'avaient pas été au début, alors c'est de sa faute.

Si déjà vous êtes coincé avec les +5000 EUR, sachez qu'il n'est pas rare que pendant la construction vous ayez à ajouter du cash sur des choses imprévues. Vous ferez quoi à ce moment là ? Bon courage.
Le plus sage serait de revoir votre plan de financement.

peal06 a écrit:

vangogh a écrit:

Encore une fois je me répète le constructeur est honnête et totalement dans son droit!
Ce qui me paraît moins "honnête" c'est qu'il nous a jamais mis en garde contre ce fameux BT01 sinon on aurait peut-être pas signé.
Nous on s'est lancé là-dedans avec un budget très serré mais réalisable d'après le banquier mais on y connait pas grand chose et c'est pour çà que je me suis inscrit sur le forum.
Maintenant,on me dit c'est plus 5%,je fais comment?
C'est çà la question en faite!
Le contrat que j'ai signé ce sont les notices descriptives et les conditions particulières et générales en avril 2006.
Ce qu'on me demande de signer maintenant ce sont les modif que nous avons apporté au plan et les travaux que je vais prendre à ma charge et le nouveau prix global.
Je suis allé à l' ADIL,ils m'ont dit soit je négocie le tarif à la baisse avec le constructeur soit je négocie un nouveau prêt(je suis déjà à 33% d'endettement),soit je vend le terrain et de tout e manière je suis perdant.
Donc voilà....
Merci en tout cas pour vos précieuses informations.

D'accord, tu dis que ton constructeur est honnete, mais d'un autre coté pourquoi parles-tu de signer un nouveau contrat et de plans qui ont été modifiés?
PArce que si le constructeur a du modifié le plan pour prendre en compte des éléments qui ne l'avaient pas été au début, alors c'est de sa faute.

Non c'est nous qui avons fait des modifs pour avoir des moins values,je trouvais à l'époque que 110 000€ c'était chaud et je voulais gagner encore un peu,mais voilà on s'en tire avec une plus-value de 5%.
De toute manière cela n'aurait rien changé au problème puisque le contrat date d'avril et que le pc date de décembre.

trader28 a écrit:

Si déjà vous êtes coincé avec les +5000 EUR, sachez qu'il n'est pas rare que pendant la construction vous ayez à ajouter du cash sur des choses imprévues. Vous ferez quoi à ce moment là ? Bon courage.
Le plus sage serait de revoir votre plan de financement.

Oui,je suis pas complètement naïf non plus j'avais mis de l'argent de côté pour les impondérables mais là du coup je n'ai plus rien,c'est toutes mes économies que je met dans la maison.
Si j'avais su çà avant j'aurais sans doute pas signé!
Le plan de financement,il est fait et signé par le notaire et déjà entamé,ya plus rien à espérer de ce côté là!
Merci pour ton encouragement, je vais continuer à négocier avec le constructeur,en tout cas ma banque m'a refusé ma demande de prêt,il va falloir que je trouve ailleurs.

peal06 a écrit:

nebule a écrit:

Et bien que te répondre que "c'est le jeu" ... malheureusement

Dommage que personne (banque, constructeur, notaire) ne t'ai mis en garde ... un peu de défaut de conseil de leur part je pense !

+1

Notre constructeur nous en a parlé en nous disant que c'était sans importance et que l'indice était en train de baisser !!! Sur ce coup-là, on n'était pas complètement naifs car j'avais pas mal navigué sur ce forum entre autre avant d'avoir trouvé le terrain. On a réussi à bloqué la révision pendant 6 mois, mais je me demande si ça ne va pas être un peu juste, vu les délais pour obtenir un pc par chez nous...

Par contre, le banquier nous a demandé si le prix était révisable, pour le prendre en compte dans le montant du prêt.

Le notaire n'a jamais abordé la question.

Oui le nôtre aussi il nous a demandé mais lui non plus ne pensait que çà allait monté autant donc il a prévu trop juste

A la limite, Vangogh, tu fais le faux, tu signes un nouveau contrat et pas un avenant à la con, tu vérifies ABSOLUMENT que l'ancien (celui d'avril) soit mis à la poubelle, et hop ! plus de BT01 !!! Puisque les dates changent ! Attention toutefois qu'il inclue pas le BT01 et te sorte un nouveau tarif ! Tu dis, on recalcule mais seulement avec les modifs que j'ai demandées...

Pour jca77 : La date à retenir pour calculer le BT01 n'est donc pas celle de la signature du CCMI, mais celle des plans définitifs. C'est mon cas avec mon constructeur, le RAR est parti depuis le 11.12.06, j'attends toujours sa réponse... Je te mets en MP les textes de lois qui confirment mes dires.

A plus à tous.

Marie2