Bonjour
j'ai donc réservé une parcelle et nous espérons également que les travaux démarrent en novembre ..
Avez-vous estimé le coût des branchements divers ( eau , électricité , gaz ...) et le coût de la
taxe d'aménagement ?
Que pensez-vous de la cuve de récupération des eaux pluviales ?
Pour ma part je suis en construction libre . Pas de sous sol , 159 m2 habitable avec un garage double de 6 m de large .
j'ai un petit terrain de 4,75 ares .. je n'avait pas trop le choix : je trouve que le découpage des parcelles laisse à désirer !
et les parcelles un peu plus grandes sont très rapprochées les unes aux autres ...
à + !
si cela peut aider qq :
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Les taxesobligatoires :
La taxe d’aménagement
La loi de finances du 29 décembre2010 a introduit la taxe d’aménagement, qui a pour vocation de remplacer laTaxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseilsd’Architecture et d’Environnement (TDCAUE) et la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS).
Elle est applicable depuis le 1er mars 2012 à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire ou d’unedéclaration préalable de travaux.
Le calcul :
La taxe d’aménagement comporte deux parts : la partcommunale ou intercommunale et la part départementale
Taux commune deGandrange : 2.5 %
Taux Conseil Généralde Moselle : 2 % en 2012
Formule de laT.A :
surface taxable en m² X
Valeur forfaitaire X
Taux fixé au conseil Municipalet au Conseil Général
Définition surface de plancherde construction : La surface qui sert de base de calcul à la taxed'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous unehauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur desfaçades.
Il faut en déduire :
l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,les
trémies des escaliers et ascenseurs.[/list]
Constituent donc de la surfacetaxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lorsqu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abride
jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert surl'extérieur avec une
cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle parexemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit doncpas être compris dans la surface taxable. A contrario, une véranda couverte etclose est taxable.
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Pour la part départementale :
Pour les 100 premiers m² : 100 * (712 * 50/100) * 2 % = 712
Pour les 24 suivants : 10 * 712 * 2% = 142.4
Soit au total 712 + 142.4 =
854.4 €
Il faut également ajouter la valeur forfaitaire des placesde stationnement non comprises dans une surface close et couverte.
Autrestaxes :
Participation pour le financementde l’assainissement collectif : participation exigible à compter duraccordement au réseau collectif et dès lors que des eaux usées sont rejetéesdans ce réseau : 750 € pour une habitation individuelle.
L’estimatif réalisé est purementindicatif et n’engage en rien la commune de Gandrange.
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Valeurs forfaitaires pour l’année2014
À partir du 1er janvier2014, la valeur de la taxe forfaitaire s’établit de la manière suivante :
Hors Ile-de-France
Ile-de-France
A partir de 100 m² de surface taxable construite sur le terrain
712 €
807 €
Jusqu’à 100 m² de surface taxable construite sur le terrain |
abattement forfaitaire de 50 % sous conditions
356 €
403 €
Logements ou locaux d’hébergement bénéficiant de prêts aidés (PLUS, PLA, LES, PSLA, PLS, LLS) ou d’un taux de TVA réduit |
abattement forfaitaire jusqu’à 50 % sous conditions
356 €
403 €
Locaux à usage industriel et artisanal (et annexes), entrepôts et hangars exploités commercialement, parcs de stationnement couverts exploités commercialement |
abattement forfaitaire de 50 % sous conditions
L’assiette de la taxe d’aménagement est également constituéepar des valeurs forfaitaires propres aux équipements et installations prévus.
Ces valeurs forfaitaires visent pour l’essentiel lesinstallations ne développant pas de surface taxable (
laquelle est calculéepour les ouvrages clos et couverts et disposants d’un plancher).
Les valeurs forfaitaires propres aux équipements sont lessuivants :
Tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
3 000 € par emplacement
Habitations Légères de Loisirs
10 000 € par emplacement
Bassin de piscine
200 € par m² de construction
Éoliennes, lorsqu’elles relèvent du permis de construire
3 000 € par éolienne
Panneaux photovoltaïques au sol
10 € par m²
Aires de stationnement non compris dans une surface close et couverte (places de parking ?)
2 000 € à 5 000 € par emplacement
Calcul pour une surface taxable de 110 m² :
Si vous achetez en accession à la propriété et que votresurface taxable est de 110 m², vous pouvez commencer par appliquer unabattement de 50 % sur la valeur des 100 premiers m² (et les 10 autres m²seront « plein pot ») Vous avez donc 100 m² à multiplier par 50 % de la valeurde base Province de 724 euros soit :
Pour la part communale :
Pour les 100 premiers m² : 100 * (712 * 50/100) * 2.5%= 890
Pour les 10 suivants : 10 * 712 * 2.5 % = 178
Soit au total 890 + 178 =
1068 €
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