Un projet bientôt fini, si tout se passe bien, livraison vers le 14 juillet.
on futur at home
Un projet bientôt fini, si tout se passe bien, livraison vers le 14 juillet.
Mais depuis qques semaines et après lecture de plusieurs sujet sur le forum, je m'interroge sur le coté juridique de mon projet.
j'explique comment tout à commencé
Je cherchais soit à acheter ou à construire mais là où j'habite, les maisons sont hors de prix ou bcp de choses à refaire , soit ....j'attend et qq temps plus tard création de 3 lotissements.
Je contacte un constructeur, le felling ne passe pas, suis exigeante et lui peu avenant pour trouver une solution ou du moins à faire en sorte que je revois ma copie, il est pressé de vendre tant pis je donne pas suite.
Chance une annonce d'une agence immobilière qui vend un projet, terrain+maison toit plat, j'adore le concept, ça sera cella la et pas une autre!!!
Je signe le contrat de marché le 23/05/2013,
Dépot du PC le 24/05/2013
propriétaire du terrain le 07/11/2013 car ce n'est pas eux qui le vende mais une société.
PC accepté le 08/11/2013 avec accord tacite au 25/09/213
Ouverture du chantier le 25/11/2013.
Le 20/11/2013, changement d’appellation de la société , ça devient une sarl rattachée à l'agence immobilière, je signe,
ce n'est qu'une formalité administrative, le contenu est le même que le précèdent contrat de marché de travaux.
Sauf qu'à ce jour et après de nombreuses demande depuis janviers( l'agent immobilier m'avait donné la proposition de la banque :-( ), je n'ai tjrs pas la police d'assurance, ni dommage ouvrage ou garantie décennale en ma possession.
Et en relisant le contrat, il se définit comme conducteur de travaux, alors que je n'ai jamais eu aucun devis ou signé l'un deux, il y a que les appels de fond à différentes étapes de la constructions.
Je m'interroge sur tout ce que j'ai pu lire sur le ccmi et suis encore plus paumé.
Demain à lieu une réunion de chantier avec le maître d'oeuvre, les 2 précédentes j'ai du faire le tour avec l’électricien ou le patron de l'agence immobilière.
Je lui ai demandé les attestations des différentes assurances, surprise demain.
Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
Merci
j'aime bien, c'est ce que j'avais deviné avec ma loupe
beaucoup d'idées sympa, un plan "original" mais pas trop, juste ce qu'il faut pour ne pas tomber sur les erreurs de conception qu'on voit habituellement , agencement logique, bref si c'était pour moi : rien à redire
si... quand même... j'aurais mis la porte sdb-chambre coté dressing plutot que sur le lit (éviter la vue directe depuis le couloir) , mais c'est trop tard donc on ne le dira pas.
et donc : livraison pour le 14 juillet ? livré tout-fini ? à peindre ? avec ou sans les sols ?
pour tout ce qui est "paperasse" tu devrais aller faire un petit tour sur le site de l'AAMOI.
pour essayer de dégrossir un peu :
1/ as-tu signé un contrat avec CHAQUE artisan ?
2/ les appels de fonds sont envoyé par qui ?
3/ à qui regles-tu les factures ?
4/ pas de l'indiscretion mais... tu payes cash ? si la réponse est non , il est étonnant que la banque ait accepté un tel montage.
je comprends que le seul intermediaire "paperasses" est ton vendeur ? çà serait bien un CCMI déguisé
je n'ai pas de facture dommage ouvrage car sur le précèdent contrat il était marqué " le maître oeuvre déclare être assuré auprès de.......sous le contrat n°........pour l'entreprise en garantie dommage ouvrages.
Et sur l'autre contrat les num de police d'assurance devaient figurées dans les conditions particulières mais y a rien, d'ou mes plusieurs demandes...sans succès .
Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
Et donc, vu que tu n'as qu'un interlocuteur pour les reglements... C'EST UN CCMI déguisé
pour la DO effectivement c'est au client de la prendre, (souvent le cst s'en occupe par facilité, mais le contrat arrive au nom du client)
le plus ennuyeux dans ce que tu décris : l'absence des autres assurances qui couvrent les travaux (parfait achèvement et décennale).
pour les decennales, si les intervenants sont assurés (electricien et autres pros qui ont travaillé sur le chantier) s'ils ont des contrats corrects çà n'est peut-être pas perdu.
en tous cas, il serait bien de contacter l'AAMOI pour qu'ils t'aident à remettre tout çà dans le bon ordre et à obtenir les garanties obligatoires.
je dis AAMOI : je n'ai pas d'actions, c'est une asso et ils sont spécialisés dans ces procédures.
ps : bonne idée le café sur le patio, d'autant qu'on a toujours une tite expédition prévue dans la Drome ...
par contre, j'attendrai la fin des travaux, je voyage sans outils
Un ccmi déguisé c'est pas bon vais revoir les post à ce sujet ....
Merci Elisa n'ayant personne pour me conseiller sur le plan juridique ,je te remercie bcp pour tes conseils.
J'ai une réunion de chantier demain, il doit me donner des docs, j'ai demandé la DO, la garantie décennale ainsi que l'étude du sol.
que faut il que je demande en plus de l'assurance de parfait achèvement pour être dans les clous et savoir si il me mène pas en bateau
Alors d'après le patron de l'agence, je suis en ccmi, le MO n'étant pas là( 1 fois de plus).
Il m'a remis des attestations d'assurances et suis encore plus embrouillée
De sociétés que je ne connais pas et 1 assurance en Angleterre et pas pour tous les artisans.
Faut il que j'ai, que l'attestation de responsabilité civile décennale et professionnelle du MO, ou me faut il toutes celles des corps de métiers qui sont intervenus?
Ainsi que leur devis?
Je ne valide rien tout est coordonné par le MO.
Ensuite je n'ai pas la garantie de parfait achèvement, est ce obligatoire?
Pas remis la DO, il me dit que je l'aurai à la réception du chantier, car elle constitue le point de départ de toutes les garanties et elle ne m'a jamais été proposé ou même chiffré et imposé pour mon crédit, pourtant sur mon contrat il est écrit " le maître d'ouvrage est tenu de se conformer aux dispositions de l'Art. L242-1 du code des assurances pour son compte, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparations des dommages de la nature de ceux dont les entrepreneurs sont responsables sur le fondement des ART. 1792, 1792-2 du code civil"
Il est noté sur le contrat qu MO en a une mais pas de num de police, ni stipulé qu'elle me serait transmise à mon nom.
Je suis allé faire un tour sur le site de l'AAMOI, le secrétariat est fermé jusqu'au 1er Juillet, je retournerai voir le constructeur et en fonction de sa réponse, j'envoie mon dossier
Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
ahhhh c'est un CCMI , c'est déja çà .
il serait quand même bien d'avoir le contrat correspondant
ils ont peut-être démarré sans (devis artisans) et ont changé juste après , à voir avec l'AAMOI.
et dans ce cas, il est normal de ne pas avoir les assurances des intervenants (les artisans) , c'est l'assurance du constructeur qui couvrira en cas de sinistre (et se retournera contre les artisans au besoin).
idem pour les devis et factures de chacun : c'est le cst qui gère, normal que tu n'aies pas le détail.
par contre la GPA est obligatoire.
mon avis (qui n'engage que moi, comme d'hab) :
si tu n'as pas eu de souci jusqu'à maintenant, qu'il n'y a pas eu de gros pb ou erreurs techniques ou même des doutes sur la réalisation (sinon tu auras cherché-trouvé le forum avant ) il est inutile de trop stresser.
et on en voit assez qui passent par de grosses structures, avec toutes les assurances et qui galèrent pour obtenir une maison qui tienne debout, je n'aimerais pas être à leur place
je préfererais une petite structure où le patron risque ses plumes et a tout interet à ce que sa boite marche s'il veut tenir...
et puis, il y a encore des gens sérieux, sont souvent plus discrets que les autres car plus petits, moins de budget pub, moins de budget "commercial" peuvent pas tout faire : ils doivent bossent au lieu de baratiner (j'admets, je n'aime pas les commerciaux )
donc OUI les assurances sont obligatoires, OUI elles seront utiles en cas de sinistre, OUI elles seront demandées si revente dans moins de 10 ans, patience pour l'AAMOI ils t'aideront à y voir plus clair en triant les paperasses reçues et te diront si tout est ok ;
dans le cas contraire ils t'aideront à faire valoir tes droits en remettant les choses dans l'ordre.
je te souhaite une bonne journée et... on attendra les photos de la suite des travaux
Merci pour tes encouragements, il est vrai que tout se passe très bien mais à la lectures de certains topics en effet ça me stress pas très zen depuis qq mois, mais ça ca mérite un autre post ou le courage de raconter mes mésaventures avec mes futurs voisins
Là c'est nikel, pas de bourdes ou de malfaçons visibles.
Il n'est pas marqué ccmi sur aucun document,mais contrat de marché, et objet du marché: pour la construction d'une villa à usage habitation.
Et le fait qu'il n'y ai pas toutes les clauses que l'on trouve dans un ccmi
La garantie de livraison
GPA
.....
Ca serait peut être plus judicieux de demander à le refaire dans les régles mais ayant de bons rapports avec eux
Si vous faites un viron dans la Drôme, faut faire un halte pour voir le patio
Sinon par chez moi, y a la Viarhôna, c'est un village donc pas grand chose à voir mais avec toutes les commodités et plan d'eau ( l'ile aux canards), resto....et qques monuments historiques, si on aime la pierre et l'histoire
Un peu, tout petit peu d'avancement et pas de réception prévue comme je le pensais.
Depuis la pose du tms et les tuyeaux au sol pour le chaffage, rien de plus.
Le carrelage devait être posé en début de semaine ( carrelage sur chape maçon) le carreleur a commencé jeudi matin et s'est fait mal...
Personne ne me prévient, j'habite à 1km c'est en passant devant et ne voyant personne que j'ai appelé et eu l'info.
La réponse a été ne t’inquiète pas, on met qqu'un rapidement et mercredi prochain tout sera fini ....mais bien sûr
Pour les garanties et dommage ouvrage tjrs rien...après plusieurs appels, la réponse est que ça été long avec le changement des statuts de la société et je recevrais sous peu les docs......c'était il y a 15 jours!!!!
Je suis en vacances depuis 1 semaine et me faisait une joie de pouvoir commencer la peinture, la cuisine est livrée jeudi prochain, va falloir que j'appelle pour repousser la livraison.
Enfin tout est décalé et des vacances pour rien.
J'essaie de contacter le patron de l'agence...en vain.
Il devait me rappeler hier au soir et ce matin il ne répond tjrs pas!!!!!
Je reçois ma cuisine demain et appel en fin d'aprèm de ERDF, qui vient poser le compteur demain
Pas de réponse de mon constructeur ce soir....tout va bien je vais bien
J'ai envoyé mon dossier à l'aamoi ce matin et ce soir mon frangin m'appelle pour me dire que lundi je vois un ami à lui qui est responsable en bâtiment
-Contrat de marché donc pas obligation de DO pour eux
-Faudrait que je fasse requalifier le contrat en ccmi par un juge( avocat, onéreux et très long)
et pour la banque, elle n'est pas fautive car elle avait demandé les factures de chaque postes avec mon premier contrat signé.
Pour le second,signé en faisant confiance, le patron avait précisé que c'était juste un changement de nom, après vérification (tardive je l'accorde) ce n'est pas le même n° siret, la durée du chantier n'est pas précisée...
J'ai juste l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale, incluant la responsabilité civile professionnelle( assurance anglaise) du maître d'oeuvre, a son nom propre et son adresse perso.
Rien au nom de l’entreprise.
Pour l'adil je ne pourrais pas avoir de DO car celle ci est à prendre avant la fin du premier mois de chantier.
Bref je suis dans le flou et abattue et J'ai annulé la livraison de ma cuisine...
Tjrs pas de nouvelle du constructeur mais le carreleur bosse.
ERDF n'a pas pu passer le câble de la logette jusqu'à l’intérieur ou doit être poser le compteur, ça bloque à environ 4m.
Celui qui a fait les vrd n'a pas du mettre de manchon pour le raccordement des fourreaux ou mal fixer, ni mis de passe fil ...... et de plus il faut 2 épaisseurs de placo pour fixer le compteur dans le garage, j'en ai qu'une!!!
Rdv ce matin avec le constructeur
Je parie une caisse de champagne qu'ils ne vous ont pas fait la mise en chauffe du plancher chauffant AVANT la réalisation de la chape du carrelage et la pose du carrelage...
J'ai envoyé mon dossier à l'AAMOI la semaine dernière,après un rdv avec le coordinateur des travaux, je suis bien en contrat de marché de travaux et face à l'absence de certains documents, j'ai rencontré un avocat mon dossier est entre ses mains.
Absence de garantie de parfait achèvement, document de l'assurance pour la DO, me disant que mon contrat est en cours de validité ( l'avocat va le vérifier), assurances du maçon qui ne couvre pas les dates de mon chantier, celle çi était valable jusqu'en avril....
Pour l'avocat à ce jour je ne suis pas garantie par une décennale, ce qui dit qu' en cas de pépin suis dans le trou .....je suis larguée , bref pas très net tout ça.
Et maintenant le carrelage qui est mal posé et pas de mise en chauffe, pour le mo c'est normal donc je fais confiance mais à lire tous vos com
Je voulais écrire " j'ai fais confiance" et suite à vos coms non.... mais maintenant que c'est fait et après mon entrevue avec le carreleur difficile d'obtenir autre que changer qq carreaux.
Mon toit est une piscine, une seule évacuation pour un toit de 108m2, l’étanchéité est faite mais pas de pente donc l'eau stagne...... le conducteur de travaux m'avait dit qu'il ne restait que les cailloux à mettre, j'ai appelé aujourd'hui , demain je le vois et je prévois aussi de faire appel à un expert....après de nombreux soupçons sur assurances et malfaçons et après avoir trouvé ça sur le net et qui correspond tout à fait à ce que j'ai signé, pas de doute ça va aller plus loin qu'une simple expertise.
http://questions.assemblee-nationale.fr/pdf/q14/14-1887QE.pdf
Après des mois d’absence, de déboires, d'attentes et expertise judiciaire..... mon dossier est au TGI depuis décembre et pas de nouvelle du tribunal pour l'instant. Ma patience est mise à rude épreuve
Je reviens vers vous car je souhaite faire " enfin" mon mur de clôture mais je ne trouve rien sur ce que je voudrais faire.
J'ai 31ML , j'aimerai faire 80cm ou 1 mètre de haut avec des piliers montés en parpaings à espaces réguliers pour ensuite fixer des longueurs en bois, espacées de qques millimètres pour la prise au vent , style les clôtures en composite. Très beau mais plus le budget..
La procédure judiciaire ayant fortement appauvri le peu que je pouvais avoir pour les travaux restants et ils en restent!!!
Mais je ne trouve rien sur le sujet.
Quelle longueurs de bois maxi, renfort
Quel bois
Comment fixer et avec quoi....
bref je suis preneuse de tous les conseils et critiques
Pas plus d'avancement de mon dossier, juste que l'entreprise est en liquidation judiciaire et qu'il a fallut porter la créance au liquidateur donc tjrs dans l'attente d'une réponse du tribunal.
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Plain pied Label énergétique : RT2012 Surface habitable : 106m² (5 pièces) Superficie terrain : 315m² Type de constructeur : Constructeur
Type de professionnel : constructeur
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
et pas pour tous les artisans.
)
, il est vrai que tout se passe très bien mais à la lectures de certains topics en effet ça me stress 
Un peu, tout petit peu d'avancement et pas de réception prévue comme je le pensais.
je contacte l'aamoi 
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