Je suis actuellement en train de faire construire ma maison via différents artisans, je demeure le maître d'œuvre.
Pour financer mon projet, j'ai souscrit un prêt auprès de la BNP. Tout s'est bien passé jusqu'au moment de débloquer les premières factures. Elle exige que je lui donne une attestation dommage ouvrable, souscrite à mon nom, pour débloquer les fonds. Elle ne m'avait jamais indiqué que la DO (dommage ouvrage) était obligatoire pour le déblocage des fonds.
Or, il m'est impossible d'en avoir une maintenant,car cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture des travaux. De plus, souscrire à une DO n’est pas intéressant pour moi, car je compte garder ma maison plus de 10 ans et j’ai déjà toutes les décennales de tous les corps d’état sur le gros œuvre, via les assurances des artisans, me couvrant en cas de problèmes.
Ma maison sera hors d'eau d'ici 15 jours et j'ai de nombreuses factures à payer maintenant (maçonnerie, charpente,menuiserie).
J’ai plus de 50 000 euros d’ardoises !! Je suis dans une impasse.
Si ma banque n’accepte pas de me débloquer les fonds,comment faire ?
Puis-je annuler mon crédit et en prendre un autre auprès d' organisme qui ne demande pas de DO ?
Quelle est selon vous la meilleure solution ?
Bonjour,
La question est : pourquoi la banque n'a pas remarqué que c'est de la "semi-auto-construction" (il n'y a pas de contrat CMI, pas de contrat de maitrise d'oeuvre), et donc dans ce cas la DO ne peut pas exister... (c'est même pas une question de choix personnel... dans les conditions que tu décrits, même si tu avais voulu une assurance, elle n'aurait pas pu être souscrite....) .
De plus, comme tu le dis, il faut de toute manière que la DO sous souscrite avant le début des travaux...
ça fait 2 raisons pour lesquelles tu ne peux pas lui fournir l'attestation.
Il faut retourner voir la banque... avec un peu de conviction, elle devrait finir par comprendre que c'est le conseiller qui n'a pas bien évalué les conditions de la construction...
Il faudrait que tu dises à ta banque, que tu n'en as pas, qu'on ne t’en avais pas parlé et que tu ne peux la souscrire maintenant car tu as commencé les travaux et étant en semi auto construction tu ne peux pas l'avoir de toute façon. Là elle doit te proposer une solution et en fonction tu verras quoi faire.
Merci pour vos réponses. J’espère que ma banque va finir par me débloquer les fonds. Le directeur de mon agence doit contacter le service crédit pour essayer de trouver une solution.
les2V pour répondre à ta question : j'ai acheté le terrain avec des fonds propres.
En plus des arguments déjà cités ci-dessus, tu peux ajouter que la DO ne t'avait pas été demandée avant la signature de l'offre de prêt et que du coup l'émission de l'offre de leur part vaut acceptation des conditions de construction (donc sans CCMI ni contrat de MO, ni DO).
J'étais dans ton cas, on ne m'a pas demandé de DO.
...j'ai pas de DO non plus, le conseiller de ma banque l'avait vaguement demandée, oralement... mais effectivement, dans mon cas, une partie du crédit avait commencé avec l'achat du terrain, il ne l'ont pas demandée ensuite... donc c'est pour confirmer que c'est pas incontournable.
Je suis d'accord avec toi Rwendy, ils ont accepté de me financer dans les contions actuelles. Ils ont même fait appel à un organisme externe (VERIFIMO) pour s'assurer que mon projet est viable. Ils ne n'ont jamais demandé de DO ! C'est lamentable de la demander une fois que je dois payer les artisans. Je passe pour qui devant eux ?
Je vais leur remettre la pression en exposant vos arguments.
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