Nous avons un terrain de 1300 m2 et souhaitions construire deux maisons à visée locative
le constructeur Maison de loire sur la Chapelle Saint Mesmin nous a seduits de part ses compétences techniques et sa réactivité dans tous les domaines
début des travaux 10 mars 2014, dernier appel de fond du constructeur en novembre ( 95% ) payé le 23 décembre ( nous attendions que les pompes à chaleur soient branchées )
deux problèmes se sont révélés en décembre et tout bloque il décide même pendant notre semaine de vacances de changer les serrures des deux maisons !
Inquiets par rapport à nos futurs locataires ( nous devons encore peindre les deux maisons et installer les cuisines ) nous avons donc décidé de provoquer la remise des clefs vendredi 6 mars
N étant pas disponible, Maison de loire repousse par lettre recommandée la remise des clefs au lundi 9 mars 14 hs
A Ce Jour NOUS N AVONS TOUJOURS PAS NOS CLEFS nos maisons sont livrables depuis décembre nous payons le chauffage sans pouvoir y accéder !!
nous remercions le conducteur de travaux et les artisans qui ont travaillés sur notre chantier cependant nous déplorons le savoir être du constructeur ......
en résumé 12 mois après l ouverture du chantier les maisons ne sont toujours pas livrées le constructeur ayant refusé de nous donner les clefs le jour de la réception !
affaire à suivre ...
Peux-tu provoquer une nouvelle réception? Si la réponse est oui, fais-toi accompagner d'un huissier de justice qui écrira dans son constat que la réception a été prononcée.
Si le constructeur ne te laisse pas les clefs, sert toi de ce constat pour faire intervenir un serrurier qui t'ouvrira la maison.
Et bien !le constructeur Maison de loire vient de nous apprendre que chaque avenant signé repousse la livraison de la maison de 15 jours
Incroyable exemples - pour la pose d une cloison ép 72 mm L 1'16 m dans la cuisine LE DÉLAI CONTRACTUEL EST AUGMENTÉ DE 15 JOURS
- pour deux prises idem 15 jours
- en début de chantier nous avions rajouté un rang de parpaings
DONC 3 AVENANTS 45 jours supplémentaires pour que Maison de loire ou NORETUAG CONSTRUCTION puisse nous livrer une maison de plain pied !
ci joint photos des avenants le texte est mentionné en petits caractères en bas à gauche
Que dire ? 😬
Que penser ?
En effet vous avez signé les documents.
Mais avez vous payé les 95% de la somme due au constructeur? Ce qui implique en théorie le transfert de propriété et vous permet de déclencher la réception!
Regardé ce que j'ai trouvé sur un forum:
"Vous avez le droit de, vous, le convoquer en RAR à la réception à la date et à l'heure qui vous conviennent.(art 1792-6 du code civil).
Le jour dit présentez vous avec un huissier.
- S'il ne se présente pas, faites constater par l'huissier, ouvrir par un serrurier et faites la réception (faites noter les réserves par l'huissier).
- S'il se présente et qu'il ne veut pas vous remettre les clés, faites constater de la même façon ce refus, mettez le dehors poliment.
Dans les deux cas, changez les serrures."
Bonjour
Après notre RDV chez notre avocat nous avons enfin pu réceptionner les deux constructions vendredi après midi en signant un protocole d accord mais surtout en pouvant émettre des réserves ( ce que refusait le constructeur )!
Le directeur de cette entreprise a préféré remettre à son avocat les clefs et les papiers nécessaires pour que l on puisse les récupérer chez notre avocat et non sur le chantier !
Pourquoi à votre avis ?
Nous gardons une amertume de cette expérience malheureuse
une incompréhension totale un manque de reconnaissance une injustice ....
Quand on travaille dans le commerce on se doit de dialoguer être à l écoute et surtout pouvoir se remettre en question !
je reste à votre disposition pour plus de renseignements et preuves si nécessaire
Je me suis peut être trompée de forum
je vais donc reajuster
il est important de notifier certaines choses et surtout quand il y a des problèmes de dénoncer et s entraider !
Il me paraissait donc essentiel de prévenir Les réalisateurs de futurs projets des difficultés que nous avons rencontré avec ce constructeur
cordialement
Membre super utileEnv. 40000 messageFinistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour marjopas ,
Si vous avez payé les 95 % et que votre maison est habitable vous pouvez réceptionner .
Il est possible de faire une réception unilatérale puisque les maisons sont à vous .
Un RAR au cst pour le convoquer et si il ne vient pas , un serrurier .
"La réception est définie par la loi du 04 janvier 1978 dite "loi SPINETTA " et plus
particulièrement par le 1er alinéa de l'article 1792.6.
"La réception est l'acte par lequel le Maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable soit, à défaut, judiciairement.
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. "
Commentaires :
La réception est un acte unilatéral prononcé contradictoirement.
- Elle est Unique : Marché Public " CCAG 1976 : Marché Privé loi du 16 juillet 1976.
- Unilatéral : C'est le Maître d'ouvrage qui prononce la réception.
- Contradictoire : L'entrepreneur doit être régulièrement convoqué. "
- source : http://www.votre-habitation.com/reception-travaux.php
Les avenants oui , mais si la maison est fini le cst aura du mal à prouver qu'il lui fallait du temps pour finir .
Après libre à lui d'aller à la case tribunal avec le peu de chance qu'il aura de gagner .
Bonjour,
Je suis très surprise de votre situation car je fait moi-même construire par maison de loire et notre contact avec Mr Gauteron à été parfait dès le départ, il à très vite cerné notre projet
et à répondu à toute nos attente dans des délais très appréciable contrairement à un premier constructeur qui nous à trimballer et avec qui nous avons eu un refus de permis de
construire. Aujourd'hui nous en sommes à la fin des travaux et nous devrions réceptionner la maison d'ici quelques semaines. Le conducteur des travaux est lui aussi à l'écoute et se rend disponible si besoin.
Nous, nous recommandons ce constructeur.
Autres > Remise des clefs
Par marjopas le 21/04/2015 à 05h31
A votre demande je vous resume la suite
Les clefs en main nous avons enfin pu ouvrir les deux constructions la pompe à chaleur de la grande maison ne foctionnait pas !
nous avons attendu la pièce deux semaines. Pou peindre c etait limite on nous a dit d installer des radiateurs electrices en attendant...
A ce jour , les maisons sont enfin louées cependant, la petite n est pas aux normes d accessibilité aux personnes handicapées alors que le permis de construire était bien pour du locatif !
un nouveau problème effectivement la chambre est trop petite !
On attend donc des propositions de la part du constructeur. ...
Autres > Remise des clefs
Par marjopas le 21/04/2015 à 05h31
A votre demande je vous resume la suite
Les clefs en main nous avons enfin pu ouvrir les deux constructions la pompe à chaleur de la grande maison ne foctionnait pas !
nous avons attendu la pièce deux semaines. Pou peindre c etait limite on nous a dit d installer des radiateurs electrices en attendant...
A ce jour , les maisons sont enfin louées cependant, la petite n est pas aux normes d accessibilité aux personnes handicapées alors que le permis de construire était bien pour du locatif !
un nouveau problème effectivement la chambre est trop petite !
On attend donc des propositions de la part du constructeur. ...
Autres > Remise des clefs
Par marjopas le 21/04/2015 à 05h32
A votre demande je vous resume la suite
Les clefs en main nous avons enfin pu ouvrir les deux constructions la pompe à chaleur de la grande maison ne foctionnait pas !
nous avons attendu la pièce deux semaines. Pou peindre c etait limite on nous a dit d installer des radiateurs electrices en attendant...
A ce jour , les maisons sont enfin louées cependant, la petite n est pas aux normes d accessibilité aux personnes handicapées alors que le permis de construire était bien pour du locatif !
un nouveau problème effectivement la chambre est trop petite !
On attend donc des propositions de la part du constructeur. ...
Préparation > Autres
Par marjopas le 18/01/2016 à 10h42
Bonjour
Suite à votre demande je réactualise mon récit
À ce jour la petite maison n etant pas aux normes handicapées elle doit subir des travaux au grand désespoir des locataires !
Le constructeur égal à lui même nous contacte par lettre recommandée et par le biais de son chef de travaux
Plus de contact direct avec lui !
Famille sert siles
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Informations sur le projet : Type de travaux : Construction neuve Type de construction : Plain pied Label énergétique : RT2012 Surface habitable : 87m² (5 pièces)
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