Bonjour à tous,
Je n'avais pas publié de nouvel article depuis celui qui présenté notre projet en février 2020 donc je vais essayer de rattraper un peu le retard en fournissant un maximum d'informations sur ce qui s'est passé depuis.
À ce jour notre projet a bien avancé
administrativement et les travaux de terrassement devrait commencer sous peu mais ce fût un parcours du combattant avec pour principal cause le COVID 19.
Partie 1 : Permis de construire
Sachant que nous faisons appel à un constructeur c'est le commercial de
Maisons Clair Logis qui s'est occupé de faire les démarches pour la demande de permis de construire.
Le 17 janvier 2020, le commercial a eu RDV à l’urbanisme avec l'architecte conseil de la commune et voici exactement ce qu’il en est ressorti :
- Le Projet est considéré comme étant en zone de bruit, cela est dû au fait qu'il y'a le train qui passe non loin de zone. Pour cette raison la marie demande au constructeur de nous proposer du vitrage phonique.
- Garage de 4m de large mini (pour respecter le recul imposé H/2) par 6m de long max
- Forgets PVC et rives en Gris 7035, car l’archi conseil ne validera pas le 7016.
Mes commentaires :
- Les rails du train les plus proches se trouvent à 100m de notre terrain à vol d'oiseau et en contre-bas, de ce fait l'impact bruit est vraiment très faible.
Maisons Clair Logis a de ce fait dû réaliser une proposition d'
avenant sous formes d'un
"supplément pour vitrage phonique" de 862 € TCC que nous avons refusé.
- J'avoue que nous n'avons pas compris car le bureau d'étude de
Maisons Clair Logis est censé avoir pris connaissance du
Plan
Local d'
Urbanisme de la commune lors de la réalisation des plans annexés au CCMI afin d'éviter ce genre de problème.
La conséquence n'est pas moindre puisque l'agrandissement du garage 4m x 6m soit 24 m² bâtis (
vs 3.43m x 6m soit 20.58m² bâtis prévus initialement) nous est facturé sous forme d'avenant 1282 € TTC (
374.8€ par m² bâtis).
Article du PLU :
" À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à quatre mètres."
La réponse du commercial lorsque j'ai demandé un geste commercial : "Pour l’élargissement du garage, à la première présentation des plans je vous avais dit qu’on allait le tenter à la côte standard mais que peut-être la mairie imposerait de l’élargir. Une des raisons pour laquelle je voulais valider les plans avec l’archi conseil avant de déposer le permis. Seulement avec le monticule d’informations que les clients prennent lors d’un projet de construction, il est difficile de tout retenir et en général quand la note augmente même si à la base ça partait d’une bonne intention, on ne retient que ça."
Ma femme et moi-même n'avons pas souvenir d'avoir été informé de quoi que ce soit et quoi qu'il en soit je ne vois pas comment un constructeur aguerri pourrait penser qu'on peut soumettre à validation un projet qui ne respecte pas pleinement le PLU.
Sachant qu'il n'y a aucune trace écrite à ce sujet je considère que personne n'a raison ou tort et quoi qu'il en soit je ne doute pas que nous allons nous servir des quelques m² supplémentaires ;)
Il n'en résulte pas moins que
Maisons Clair Logis n'aurait pas dû nous faire payer
leur erreur et que aurions dû refuser de signé l'avenant.
UN CONSEIL : Il y'a énormément d'informations à retenir lors d'un projet de construction, certaines paraissent anodines sur le coup et pourtant elles ont leur importance donc
prenez un maximum de notes à chaque rendez-vous et transmettez-les par mail à votre interlocuteur afin de lever toute ambiguïté.
- Pas le choix que de changer la couleur des forgets en PVC et rives afin de respecter le PLU.
Le 12 février 2020, le permis de construire prenant en considération l'ensemble des commentaires faits par l'architecte conseil a été dépose en Marie.
Il est important de savoir que
le délai d'instruction d'un permis de construire est de
deux mois et, si on ne reçoit pas de courrier de l'administration dans ce délai, le permis est considéré comme tacite.
Toutefois, dans le mois qui suite le dépôt du dossier de permis de construire, l'administration peut écrire :
- pour avertir qu'un autre délai est applicable
- pour indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces au dossier
- pour informer informer que le projet n'est pas viable et qu'un permis tacite n'est pas possible.
Si on reçoit une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le récépissé de dépôt de permis et le délai est rallongé à nouveau de deux mois.
UN CONSEIL : Il est préférable de compter environ
TROIS MOIS d'instruction du permis de construire puisque rares sont les cas où il n'y a pas de demande d'informations complémentaires.
Le 06 avril 2020, début d'une longue attente, nous recevons un courrier de la Mairie indiquant qu'à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire sont suspendus, et ne pourront donneur lieu à un accord tacite toutes les demandes d'urbanismes.
Dès réception de ce courrier on s'est vite aperçu que ce satané COVID-19 allé nous rendre la vie dure dans tous les sens du terme.
Nous avons voulu profiter de cette période pour avancer avec les banques mais on nous a très vite fait comprendre que sans l'accord du permis de construire cela risqué d'être très compliqué.
Le 13 mai 2020, je décide d'écrire au service urbanisme de la ville.
L'objet de mon mail était de savoir si réellement tout était bloqué ou si des moyens avait été mis en place pour continuer d'instruire les demandes sachant que j'avais appris par ailleurs que la suspension était facultative.
La réponse ne fût celle à laquelle je m'attendais :
"Pour ce qui vous concerne, je peux d'ores et déjà vous informer que nous avons adressé une lettre d'incomplet à votre constructeur (cf. pièce jointe avec accusé de reception en date du 12 mars 2020) conformément à ce qui est stipulé dans votre formulaire. A ce jour, sauf erreur de ma part, nous n'avons pas reçu de nouveaux éléments."
Je n'avais pas connaissance de cette lettre d'incomplet puisque le
Maisons Clair Logis ne m'en a pas informé, vous verrez par la suite que si je n'avais pas pris l'initiative d'écrire à la Mairie cela aurait impacté de manière conséquente le délai administratif avec tout ce qui s'en suit.
Le courrier en pièce jointe précisé que le constructeur disposé de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre (12 mars 2020) pour faire parvenir à la mairie l'intégralité des pièces et informations manquantes.
"Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir renoncé à votre projet et votre projet fera l'objet d'une décision tacite d'opposition."
Autrement dit si nous n'avions pas fait de retour avant le 12 juin 2020 nous aurions dû redéposer une nouvelle demande de permis de construire.
Par suite de la réception de ce message, j'ai directement alerté notre commercial. J'en profite pour préciser que le commercial est toujours très réactif et précis quand il s'agit de répondre à nos interrogations ou demandes ce qui est fort agréable.
En fait le bureau d'étude de
Maisons Clair Logis lui avait transmis par mail les éléments complémentaires demandés par la Mairie mais rien n'avait été adressé à la Mairie qui est pourtant à l'initiative de la demande et donc la principale concernée.
Un cafouillage qui n'aurait pas dû avoir lieu, le bureau d'étude du constructeur aurait dû transmettre les éléments directement par courrier recommandé avec A/R. Sans vouloir dédouaner personne, il est important de préciser que la période était particulière puisque c'était le début de la période COVID avec la mise en place de télétravail, chômage partiel etc.. Dans ces conditions l'erreur est humaine et nous ne leur en tenons pas rigueur.
Je tiens à préciser également que notre commercial avait pris le temps de montrer le projet de permis en Mairie avant de le déposer afin de voir ce qui potentiellement allait être modifié et demandé par l'architecte conseil, c'est dommage que toutes les modifications n'aient pas été demandées à ce moment-là puisque par la suite de nombreux éléments complémentaires ont été demandés.
Rétro planning :
- Le 12/02/2020, dépôt du permis de construire par Maisons Clair Logis, démarche effectué par le commercial
- Le 12/03/2020, le constructeur a réceptionné une lettre d'incomplet transmise par la Maire
- Le 25/05/2020, le constructeur a répondu à la lettre d'incomplet
À SAVOIR : Certains CCMI prévoient qu'à partir de moment où vous signez votre CCMI le coût de la construction est réévalué chaque mois jusqu'au démarrage du chantier selon un indice qui prend en compte l'évolution du coût des matériaux de construction.
Dans notre cas le montant de la révision est de
562,80 €
Indice date signature contrat CCMI : 05/12/2019 | Indice BT0 = 111,6
Indice date de révision : 21/09/2020 | Indice BTI = 112,00
Formule : (BTI - BT0) / BT0 x Montant Total de la construction avant révision
Pour plus de précisions :
Indice BT01
UN CONSEIL : Toujours penser à vérifier, relancer les différents organismes etc.. on n'est jamais mieux servi que par soi-même.
Négociez si possible pour ne pas avoir de révision contractuelle sans garantie de prix ou prévoyez cette hausse dans l'établissement de votre budget.
Le 27 juin 2020, après quelques allers-retours entre le
Maisons Clair Logis et la Mairie nous obtenons enfin la notification d'accord de permis de construire signé par le Maire en date du
19 juin 2020.
À partir de ce moment je suis tout de suite aller chercher à Leroy Merlin un
panneau de permis de construire que j'ai aussitôt posé en limite du terrain de façon à ce qu'il soit le plus visible possible depuis la voie d'accès.
Certains me dirons que c'était au constructeur de faire cette démarche mais je n'avais pas envie d'attendre que quelqu'un daigne se déplacer.
À partir de là commence le délai de recours des tiers qui est de 2 mois : si par exemple un voisin souhaite s'opposer à votre projet il doit impérativement le faire dans ce délai.
À partir de là commencer également le délai de recours administratifs (préfacture) qui est de 3 mois : si l'administration publique ou la préfecture pour quelque raison que ce soit souhaite s'opposer à votre projet elle a trois mois pour le faire
Chacun est libre de respecter ou non ces délais mais il est préférable de le faire car en cas de problème vous pourriez peut-être avoir engendré des frais inutiles.
UN CONSEIL : Comme précisé ci-avant le délai de recours des tiers comment à courir à partir du moment où l'affichage de permis de construire est implanté en limite visible de votre terrain.
En ce sens pour s'éviter tout problème certains font appel à un huissier de justice qui vient constater.
Le problème est qu'il faut le faire venir lors de la pose du panneau et également 2 mois après pour constater que le panneau est toujours là.
Cela a bien évidement un coût et pour minimiser ce coût une application existe : ATTESTIS
C'est le choix que nous avons fait sur les conseils de notre commercial, pour la somme d'environ 90 € cela permet de certifié que le panneau est bien en place, cela permet d'avoir une preuve juridiquement exploitable en cas de recours.