Ma situation est un peu particulière. Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B) pour la vente de ma maison. A l'origine, cette parcelle était détenue par un seul propriétaire, où il a construit deux maisons individuelles destinées à la location (sans séparation de parcelle à cette époque vu qu'il était l'unique propriétaire de celles-ci.
A l'heure d'aujourd'hui le lot A est conservé par le propriétaire pour la location, et je suis propriétaire du lot B. Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF. J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.
Selon moi, l'erreur vient de Enedis vu que les coffrets devraient être posé en limite de propriété ou avec accord à l'amiable pour leurs céder une petite partie de mon terrain.
Est-ce que ce cas est une emprise illégal de leurs part?
Comment pourrais je les obliger à déplacer ces coffrets?
Bonjour,
si vous souhaitez plus de réponses, il y a plutôt une rubrique forum sur le site.
Ici, vous êtes dans la rubrique de récits de construction, ce qui n'est pas le plus propice pour obtenir une réponse.
Préparation > Administratif
Par Albyanis15 le 27/05/2024 à 10h48
Bonjour,
Ma situation est un peu particulière. Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B) pour la vente de ma maison. A l'origine, cette parcelle était détenue par un seul propriétaire, où il a construit deux maisons individuelles destinées à la location (sans séparation de parcelle à cette époque vu qu'il était l'unique propriétaire de celles-ci.
A l'heure d'aujourd'hui le lot A est conservé par le propriétaire pour la location, et je suis propriétaire du lot B. Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF. J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.
Selon moi, l'erreur vient de Enedis vu que les coffrets devraient être posé en limite de propriété ou avec accord à l'amiable pour leurs céder une petite partie de mon terrain.
Est-ce que ce cas est une emprise illégal de leurs part?
Comment pourrais je les obliger à déplacer ces coffrets?
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