Ma situation est un peu particulière. Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B) pour la vente de ma maison. A l'origine, cette parcelle était détenue par un seul propriétaire, où il a construit deux maisons individuelles destinées à la location (sans séparation de parcelle à cette époque vu qu'il était l'unique propriétaire de celles-ci.
A l'heure d'aujourd'hui le lot A est conservé par le propriétaire pour la location, et je suis propriétaire du lot B. Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF. J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.
Selon moi, l'erreur vient de Enedis vu que les coffrets devraient être posé en limite de propriété ou avec accord à l'amiable pour leurs céder une petite partie de mon terrain.
Est-ce que ce cas est une emprise illégal de leurs part?
Comment pourrais je les obliger à déplacer ces coffrets?
Bonjour,
si vous souhaitez plus de réponses, il y a plutôt une rubrique forum sur le site.
Ici, vous êtes dans la rubrique de récits de construction, ce qui n'est pas le plus propice pour obtenir une réponse.
Préparation > Administratif
Par Albyanis15 le 27/05/2024 à 10h48
Bonjour,
Ma situation est un peu particulière. Il y quelques mois, j'ai fais l'acquisition d'une maison issue d'une parcelle qui a été séparée en deux (un lot A et un lot B) pour la vente de ma maison. A l'origine, cette parcelle était détenue par un seul propriétaire, où il a construit deux maisons individuelles destinées à la location (sans séparation de parcelle à cette époque vu qu'il était l'unique propriétaire de celles-ci.
A l'heure d'aujourd'hui le lot A est conservé par le propriétaire pour la location, et je suis propriétaire du lot B. Voulant clôturer mon terrain, je me rends compte que cela va être plus compliqué que prévu. En effet, les deux coffrets Enedis, pour les deux maisons, sont situées et posées sur mon terrain. Il y a bien une servitude dans le compromis de vente pour le fond dominant et le fond servant, mais aucune trace d'une convention de servitude avec Enedis ou ERDF. J'ai contacté Enedis pour un déplacement des deux coffrets plus loin sur mon terrain (environ 2-3mètres) pour avoir une idée du prix et des travaux à réaliser mais qu'elle ne fut pas ma surprise lorsque que celui-ci est tombé... 1400 euros par coffret à déplacer, tranchée dans mon terrain et celui de mon voisin locataire, et saignée à réaliser dans nos deux garages pour raccordement au compteur.
Selon moi, l'erreur vient de Enedis vu que les coffrets devraient être posé en limite de propriété ou avec accord à l'amiable pour leurs céder une petite partie de mon terrain.
Est-ce que ce cas est une emprise illégal de leurs part?
Comment pourrais je les obliger à déplacer ces coffrets?
76 Enfin notre chez nous ! Bonjour, Apres de multiples recherches dans l'ancien et devant les prix proposes, nous nous sommes decides a faire construire. De nombreux terrains visites ... Angerville La Martel (Seine Maritime)Par manutho34 mess.
76 Notre maison KUB dans le 76 Bonjour, Apres avoir vecu pendant pres de 7 ans dans notre ancienne maison (construction de 2005/2006, par un Constructeur de Maison Individuelle), nous ... Seine MaritimePar Chocka180 mess.
76 Notre construction à Barentin Bonjour Allez je me lance dans le recit de notre construction. Nous sommes proprietaire de notre maison depuis 2009 mais nous voulons une maison plus grande ... Barentin (Seine Maritime)Par amelyfred174 mess.
76 Maison ortelli cubique a toit plat semi-auto construction Bonjour, nous sommes un jeunes couple de 25 ans avec notre petit amour de 17 mois. Le projet de notre vie sera une maison a toit plat d'une superficie ... Buchy (Seine Maritime)Par juda76194 mess.
76 Maison contemporaine 76 Nous venons de signer pour la construction d'une maison contemporaine fonctionnelle pres de DIEPPE. Martin Eglise (Seine Maritime)Par orchidee67185 mess.
76 Notre grande aventure Maison RDC avec etage gueudry Seine MaritimePar reynaldo_761076 mess.
76 Maison minimaliste (enfin, on essaye !) toit plat dans le 76 Bonjour J'avais fait un recit de mon projet. La maison est actuellement livree depuis juillet 2015 mais nous avons depuis des soucis importants avec ... Oissel (Seine Maritime)Par linette76225 mess.
Créer un recit
Présentation du projet :
Sommaire du récit :
Le récit de la construction :
Créer un récit de construction
Poster un message
Membre utile
En rapport avec cette page :
Autres récits de construction :
S'abonner
