Bonjour à tous,
J'ai contracté en 2009 un contrat
CCMI pour la construction de ma maison Label THPE. J'ai refusé la réception au mois de Janvier 2012.
Je suis actuellement en procès contre la dite société et j'aimerais avoir votre avis ou votre expérience s'il vous plait. Il y aurait 4 chantiers en procès avec ce constructeur.
En janvier 2012, je suis venue avec un architecte pour m'assister dans la réception. J'avais bien vu des désordres, mais il y en avait beaucoup une 30aine. Désordres qui ont été repris par l'expert judiciaire. Je ne vous cite que les désordres les plus importants:
1. L'entreprise a "oublié" de mettre le pare vapeur. Il est dans le cahier des charges de l'entreprise chargée de l'aspect thermique. Il est dans le contrat et il est mentionné dans la facture et payé.
Comme il n'a pas été mis, je n'ai pas l'agrément THPE de l'entreprise thermicienne agrée ADEME. J'en ai pourtant besoin car j'ai bénéficié d'une augmentation de COS de 20, et je dois donner ce certificat à la mairie.
L'expert judiciaire indique dans son rapport qu'il est utile de mettre ce pare vapeur que dans les pièces humides. Pourtant c'est contractuel, l'entreprise me doit le pare vapeur. Est ce légal de la part de l'expert ?
2. Concernant la
VMC double flux, l'entreprise à fait des entrées d'air dans le garage. Donc 2/5 de l'air de la maison provient du garage !!!!! Il me semblait que rien que cela empêchait de considéré que la maison était habitable et donc réception nable. Et bien non, l'expert lui dit que je n'avais qu'à mettre des chiffons pour boucher les trous..... L'expert indique dans son rapport que la maison était habitable dés janvier 2012 et que la réception aurait du avoir lieu en Janvier 2012. A ce jour je n'ai pas les clés.....
3. L'entreprise avait plus de 6 mois de retard au mois de Janvier 2012. Je n'ai donc pas signé la réception en janvier 2012 et j'ai tenté de trouver un arrangement a l'amiable avec l'entreprise. Cela n'a pas été possible. L'entreprise trouvait un mois de retard dans le chantier, elle me faisait des remises sur des choses que je n'avais pas à payer..;enfin de l'entière mauvaise foi.
4. les plans de ferraillage n'ont pas été respectés: pour l'expert judiciaire c'est pas important.
5.Avec tous ce qu'il reste à faire+ les intérêts de retard, le montant est supérieur au 5% consignables lors de la réception. Comment l'expert judiciaire peut il écrire que la réception pouvait avoir lieu en Janvier 2012....
J'ai une assurance garantie de parfait achèvement, qui a été mise en copie de tous les courriers de mise en demeure de terminer les travaux envoyés à l'entrepreneur. Elle ne s'est jamais manifestée. Assignée elle aussi dans la procédure, elle indique qu'elle n'intervient que si l'entrepreneur fait faillite, ce qui n'est pas le cas.....Quand je regarde sur Internet ce qu'est une garantie parfait achèvement, ce n'est pas exactement ce qui est inscrit...
J'ai un avocat, mais je ne suis pas certaine qu'il est déjà traité un tel cas.
Quels sont mes recours contre l'expert judiciaire, (qui est lui même architecte sic) ?
Avez-vous déjà eu affaire à la justice pour votre construction, quelle est votre expérience ?
Merci Beaucoup de votre aide.
Greuetis
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