Bonsoir à tous,
Nous rencontrons un gros souci pour lequel je voulais avoir votre avis et des conseils sur la façon d'agir...Cela ne concerne pas notre constructeur, mais notre voisin...Je m'explique en essayant d'être la plus claire possible :
Notre chantier est sur le point de commencer. Notre maison doit être construite en limite de propriété (c'est la seule implantation que nous puissions faire au vu de la taille de notre maison et des contraintes liées au terrain -interdiction de construire sur une bande de 15 mètres sur le côté droit). C'est une maison sur VS et le constructeur nous a demandé d'obtenir une autorisation de passage sur le terrain du voisin (il s'agit juste d'un chemin qui est fait pour acceder à une bâtisse pour le moment en ruine), afin d'effectuer le trou (il doit déborder de 0,5 ou 1 mètre je ne sais plus exactement) pour les fondations et plus tard réaliser le crépi. Bien entendu, il est prévu que tout soit remis en état ensuite (remblaiement notamment) et j'ai de moi-même proposé que nous refassions quand le chantier serait terminé la cloture à nos frais...
Je savais malheureusement que ces gens n'étaient pas très faciles (ils sont en litige depuis plusieurs années avec la mairie pour non respect de la loi dans leur travaux de rénovation...je n'en sais pas plus...mais la secrétaire de mairie m'a souhaité bon courage quand je l'ai mise au courant de notre demande...!). Ce soir le verdict est tombé : ils nous refusent cette autorisation de passage...
En ont-ils le droit ? Si oui quels sont nos recours ? Le constructeur a-t-il un autre moyen de faire (désolée, mais côté technique je ne suis pas au point malgré ma lecture assidue du forum depuis quelques mois...) ? Si non, comment dois-je procéder ? A qui dois-je faire appel ?
Nous avons bien sûr acheté ce terrain et les remboursements ont commencé.. Nous ne voudrions pas que les choses trainent indéfiniment.
J'ai laissé un message ce soir à notre cdt (j'espère qu'il pourra nous en dire plus demain mais j'aimerais avoir des arguments à lui présenter). Je compte me renseigner auprès de la DDE, mais y pourront-ils quelque chose ?
J'ai souvent constaté que le forum était un lieu d'entraide...alors je compte sur vous....
une maitre d'ouvrage désemparée
Aamoi n° 776 (Pavillon Français)
Chantier débuté le 03/11/05... plein de soucis ...
Réception avec 40 jours de retard le 12/02....
Des réserves toujours non levées après 11 mois (dont l'escalier à changer !)...
Site http://fgb60.free.fr
Merci pour cette réponse et cette recherche que je n'avais pas pensé à faire avant de poster mon message...
Le tout me laisse perplexe : certains pensent que le constructeur n'a pas besoin de creuser un peu chez le voisin pour faire les fondations ; moi, je veux bien il va juste falloir l'en convaincre...
nous n'avons pas vraiment envie d'aller jusqu'au recours au tribunal qui peut nous emmener loin en terme de temps perdu....
Affaire à suivre...
Aamoi n° 776 (Pavillon Français)
Chantier débuté le 03/11/05... plein de soucis ...
Réception avec 40 jours de retard le 12/02....
Des réserves toujours non levées après 11 mois (dont l'escalier à changer !)...
Site http://fgb60.free.fr
ben à ma (maigre) connaissance, le constructeur est obligé de creuser env 1 m de + autour des fondations pour travailler.
Votre maison sera en limite de propriété une fois terminée, et il faudra donc de mètre sur le terrain du voisin, mais uniquement temporairement, le temps de la construction.
Votre voisin n'a pas déposé de recours des tiers suite à l'optention du P.C. ? Mais même sans cela, je pense qu'il faut son accord, comme c'est chez lui...
Autre solution, si celle ci est impossible: pouvez vous reculer votre maison d'1 m ?
Si vous ne le pouvez pas, et que vous ne trouvez pas une autre solution, reste de revoir les plans pour "raccourcir" la maison d'1 m sur la largeur, et éventuellement l'augmenter d'1m sur la longueur, histoire de ne pas perdre de surface... Mais cela vous obligera à refaire un P.C....
bon courage
6 ares, en lotissement Région de Colmar, 68
Permis accordé 28/09/2005
Signature acte officiel d'achat terrain le 03/11/2005
Fondations le 01/12/2005
Hors d'eau
Reception courant juin
Je voudais pas dire de conneries mais je crois qu'il a l'obligation de laisser faire les ouvriers.
Essais de voir en appelant un notaire, il pourra peut-être te renseigner.
Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle.
Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.
- Si vous obtenez l'accord de votre voisin, vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.
- Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.
A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.
Il parait également ds un autre registre que l'on ne peut cloturer que lorsque les voisins auront terminé leur construction eux aussi, il s'agit d'un lotissement, info ou intox?
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05
oui mais en observant 1m de retrait vis à vvis de la limite séparative ! Si l'on pouvait clôturer dès le départ ça empêcherait de déborder chez le voisin et le constructeur devrait s'en arranger !
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05
je suis dans le même cas que toi sur le plan implantation, je construis en limite de popriété sur la droite de mon terrain, mon voisin ne m'a posé aucun problème.
mais au final ils n'ont creusé que sur mon terrain sans trop déborder sur le terrain du voisin (10 cm grand maximum), ma maison est sur vide sanitaire de 3 rangs.
Donc peut être peux tu voir avec ton conducteur de travaux pour ne creuser que chez toi.
Par contre au moment de faire le crépi, tu seras ennuyé, mais bon tu as encore du temps devant toi pour te préparer...
Bonsoir à tous,
Je viens vous donner quelques nouvelles des démarches entreprises aujourd'hui...et des recours possibles...
Nous avons consulté la DDE pour vérifier qu'il n'y avait vraiment aucune possibilité de déplacer notre maison compte tenu des contraintes imposées par le PLU. Seul recours selon la personne (très disponible et serviable au demeurant) demander une modification ou une dérogation au maire par rapport au PLU.
RDV avec le maire après le boulot : bien que très attentifs aux pb que nous rencontrons il ne peut rien faire (la contrainte ne figure pas sur le PLU mais un autre document admisnistratif dont j'ai oublié le nom et sur lequel il n'a aucun pouvoir...)
Dernière solution : demander à notre constructeur de réaliser ces fondations sans toucher au terrain du voisin en faisant comme si il y avait un mur ou une maison en limite de propriété de l'autre côté de notre terrain. Coup de fil à notre cdt déjà informé ce matin : il s'est montré plutôt rassurant et nous a dit qu'il allait voir avec le directeur technique au plus vite et trouver une solution...
Par contre je me pose la question de savoir s'ils peuvent nous demander un surcoût ? Le trou doit être réalisé par un terrassier qui traite en direct avec nous même s'il nous est recommandé par le constructeur (le chiffrage figure donc dans le 3 colonnes dans les travaux à notre charge)...Pouvez-vous me confirmer qu'il ne peut nous demander plus et qu'au pire il faudrait payer le montant chiffré par le constructeur ?
Affaire à suivre quand même puisqu'ensuite il faudra se "battre" pour obtenir le droit d'échelle pour le crépi...
Aamoi n° 776 (Pavillon Français)
Chantier débuté le 03/11/05... plein de soucis ...
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Site http://fgb60.free.fr
Il n'y a pas de raison que tu paies plus cher... c'est juste que les maçons vont galérer pour poser les fondations, c'est tout.
Par contre, un conseil, car j'ai bien l'impression que tu es tombé sur le genre de c***ard de voisin qu'on veut tous éviter: prends des photos des terrains (le tien et le sien), essaie de voir si une personne assermentée peut passer pour prouver que les terrains enfin, celui de ton voisin, est dans l'état qu'il est actuellement.
Pourquoi? Bah il serait bien fichu de dire que si actuellement il y a des buttes de terres ou des trous etc, et bien ce serait dû à tes travaux.
Et puis essaie de nouer le dialogue, dire bonjour, essayer de se présenter, parfois certains se considèrent comme les rois du pétrole chez eux, et te plombent du regard. Bref, tu joues le faux cul, même si c pas ta façon de vivre et de penser, et restes-en aux: "bonjour au revoir", ainsi, le jour du crépis, peut être qu'il te laissera faire cette fois, en promettant que tu bacheras le terrain pour pas mettre de crépis par exemple.
Sinon, passe en référé, il n'y a pas besoin d'avocat, et c'est très rapide (en 2 semaines c'est réglé, l'audience durant 5 minutes), il suffit de prendre tes textes de lois et de présenter ton dossier. Ce n'est pas très compliqué. Au pire, tu peux avoir recours aux avocats publiques (est-ce la bonne terminologie?), pour te conseiller.
Bonne chance
Terrain & CCMI signé le 5/10/2005
Permis déposé le 24/08/2006 (on va y arriver!)
Fondations le 18/04/2007
Livrée pour le 08/10/2007 (deux ans pile!)
Bonsoir,
Nous avons eu notre cdt au tel hier soir pour faire le point. Il a cherché à nous rassurer en nous disant qu'une solution allait être trouvée. Il voit le directeur technique lundi...Je vous tiens au courant. En attendant je mets à jour notre site (avec des photos du terrain du voisin qui nous refuse le passage...il faut voir l'état !!!)
Et pour info et heureusement pour, nous ces mauvais coucheurs n'habitent pas là...ils ont acheté la vieille batisse picarde aux enchères et le terrain qui va avec, devaient rénover mais ont tout laisser se dégrader et veulent revendre....
Aamoi n° 776 (Pavillon Français)
Chantier débuté le 03/11/05... plein de soucis ...
Réception avec 40 jours de retard le 12/02....
Des réserves toujours non levées après 11 mois (dont l'escalier à changer !)...
Site http://fgb60.free.fr
Env. 400 messageAuxerrois Exilé En Alsace (près D'haguenau) (67)
Salut,
Ben ça c'est plutôt une bonne nouvelle, non ?
Qu'ils vendent vite fait et se cassent, je pense que ce genre de personnages, il vaut mieux les avoir loin de chez soi.
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