Bonsoir à tous, tout d'abord désolée de ne pas avoir donné de mes nouvelles plus tôt !!
Concernant l'évolution du dossier au niveau du crédit, je viens de rajouter un nouvel article dans mon sommaire que vous pourrez consulter.
Au sujet du problème de délivrance des PC, il y a effectivement du vrai, je m'explique :
On s'est renseignés auprès de la Mairie, en fait c'est uniquement le Maire qui veut faire barrage et non la Commune, ses adjoints et autres personnes ne sont pas du tout d'accord avec lui, en fait, il est le seul à poser problème.
Il a mis en procès le lotisseur parce que la majorité des parcelles ont été redécoupées. A l'origine, les parcelles avaient une surface de 1000 m² en moyenne mais ne se vendaient pas. En redécoupant en deux (à peu près) les parcelles, le lotisseur a ainsi pu les vendre plus facilement. Cela n'a pas plu au Maire qui a mis le lotisseur en procès mais qui, pour information, a été débouté.
La seule façon pour lui de témoigner de son mécontentement, c'est de refuser tout PC.
Mais rassurez-vous, le lotisseur est confiant, il a de très bons avocats et cette situation ne peut que se débloquer !!
Bonsoir,
As-tu choisi si tu prenais le chauffage au sol ou pas ?
As-tu prévu un autre type de chauffage (poële...) en complément ?
Autre précision, quand tu dis que ta maison coûte 134500, les fenêtres au sous-sol (3 vasistas : 1 garage, 1 pièce avant, 1 pièce arrière) et le chauffage au sol sont-ils compris ?
Merci
J espere que ca va bien ce passer pour toi !! Nous aucun souci on a financer le gros oeuvre de la maison avec notre PTZ !!Ah que de soucis avec tout ses papiers !!!
Bonjour CDVD54, nous serons peut-être voisins. Je dis "peut-être" parce que notre permis de construire a lui aussi été refusé. Le maire ne veut pas de "petites" maisons comme les nôtres et il refuse d'approuver la signature du cahier des charges de cession d'environ 35 parcelles. Le tribunal administratif a étudié l'affaire ce mercredi. Le juge doit rendre sa décision lundi prochain.
Le lotisseur ne sais pas pas encore à quelle sauce on sera mangé. Le maire a bien envie de se lancer dans une procédure longue (3 ans). En faisant trainer l'affaire, il va couler le lotisseur et décourager les familles qui veulent ces petits terrains.
Je vous souhaite bien du courage pour ce qui vous arrive !!!
Peut etre devriez vous envisager un autre terrain !!!Sinon cela risque d'etre long!!!Décidement les politiques ne posent que des ouscis en ce moment !!!!
En tout cas si vous restez dans ce village vous saurez pour qui ne pas voter !!
Préparation > Crédit
Par CDVD54 le 19/07/2009 à 15h22
Eh oui, c'était trop beau, tout allait trop bien : après les nombreuses embûches rencontrées, la banque avec qui nous devions obtenir le prêt nous a tout simplement lâchés ! On a du donc redéposer un nouveau dossier auprès d'une nouvelle banque avec un taux un peu moins avantageux mais on n'a pas le choix!... On croise les doigts mais vu ce qui nous attend avec les histoires de problème d'obtention de PC, je pense qu'on ne va pas du tout être aidés, on verra bien, j'essaye de garder espoir...
C'est vraiment pas normal ce refus de PC, que comptes-tu faire ? Un motif de refus t'a t-il été donné ? J'ai vu passé deux articles cette semaine, en effet, le tribunal administratif va trancher Lundi, j'espère qu'on va tous avoir gain de cause.
Désolée de ne pas avoir donné de mes nouvelles depuis un moment mais entre le manque de temps pour aller sur le forum plus la N**F BOX qui nous lâché également (et donc pas d'internet pendant deux semaines)...
Je suis vraiment dégoûtée d'apprendre cette mauvaise nouvelle. Qu'est-ce tu comptes faire à présent ?
Je pense qu'on va avoir la même réponse d'ici quelques temps, nous aussi on a déposé notre PC, mais la situation dans laquelle on se trouve tous n'est pas très encourageante, merci Monsieur Le Maire .
Bonjour bidoulili54 !! Merci beaucoup pour ton soutien !!!
C'est vraiment difficile de se dire que notre projet n'aboutira peut-être jamais, on avait vraiment eu LE coup de coeur pour ce terrain et pour le cadre verdoyant de ce village. On est dégoûtés également de voir qu'on n'est pas les seuls, nos futurs voisins vivent la même situation que nous !!
Super, encore en futur voisin ! On a déposé notre PC il y a quelques semaines, on attend mais je crois qu'on ne doit pas se faire trop d'illusions, tous les PC déposés jusqu'à présents ont été refusés. Par contre, il faut savoir que les PC ont été refusés uniquement sur les parcelles qui ont été redécoupées, c'est-à-dire la majorité des parcelles.
Pour le moment, une seule maison est sortie de terre mais j'ai lu dans la presse dernièrement que son raccordement au réseau d'eau potable n'a pas été fait !?? Mais où va-t-on ??
J'ai l'impression de lire le récit que j'aurais pu faire il y a quelques mois... Notre banque nous a lâchés à la dernière minute... le jour où on lui a ramené le récépissé de dépôt du permis de construire (seule pièce manquante à notre dossier...) et on a du refaire le tour des banques, passer par un courtier... et perdre plusieurs mois... alors, je compatis...
Après, même si le parcours semble semé d'embuches, il faut garder espoir (surtout avec vos histoires de PC...)
Bon courage pour la suite...
Merci pour ton soutien, on en a vraiment besoin !!
Et toi, où en es-tu dans ton projet ?
ça avance... et même plus rapidement que prévu... si on a beaucoup galéré lors de la partie administrative, depuis le démarrage des travaux, ça n'arrête plus... les fenêtres viennent d'être posées (on pense hier...) et on espère que ça va continuer ainsi...
on essaie d'être vigilant sur le chantier pour ne pas rencontrer de gros soucis... il s'est passé plus de 6 mois entre l'obtention de notre permis de construire et le démarrage de nos travaux; du coup, on fait en sorte que tout se passe pour le mieux...
Le lotisseur n'a pas encore l'information du tribunal. La réponse viendra demain.
Par contre, la sous-préfecture de Toul a décidé de se mêler de l'affaire et a envoyé un courrier demandant au maire d'annuler tous les refus car ils sont illégaux. Ca avance, chers voisins ! ça avance !
Je reviens de chez le lotisseur à l'instant. Il n'a pas encore l'information du tribunal. La réponse viendra demain.
Par contre, la sous-préfecture de Toul a décidé de se mêler de l'affaire. J'ai vu la copie d'un courrier demandant au maire d'annuler tous les refus car ils sont illégaux. Ca avance, chers voisins ! ça avance !
Bonsoir wain !
Merci beaucoup pour l'info !! J'espère que tout ça c'est bon signe, on croise les doigts !!!!!!
Bon, mauvaise nouvelle. La décision du juge n'est pas en notre faveur. SAFLOR a perdu et donc n'a pas réussi à suspendre le refus du maire d'approuver lasignature du cahier des charges de cession des petites parcelles. Le juge aurait retenu comme argument que le lotisseur a découpé les parcelles uniquement pour faire plus d'argent.
Cependant, il dit que les parcelles vendues ne doivent pas dépasser le nombre de 129 dans tous les cas, quelle que soit la taille de la parcelle. Or le lotisseur n'aurait à priori pas vendu plus de 129 parcelles et les autres seraient réduites au statut d'espace vert. L'avocat va tenter un pourvoi en cassation très rapidement.
Une réunion d'information aura lieu lundi prochain chez le lotisseur. En attendant on a plus que nos yeux pour pleurer
pourquoi ne pas vous regrouper et aller ensemble à la mairie, et lui parler en face.
et avec des journalistes ! ça lui fera une mauvaise pub et ça fera sans doute bouger les choses !
Bonjour à tous!! nous sommes nouveaux et nous aussi nous voulons habiter à Velaine!! Notre PC a été déposé le 8 juillet! on sait déjà qu'il sera refusé!!!
Je suis dégoûtée par la tournure que prend cette affaire!!! on est pris en otage!!!! nous on veut juste être tranquille dans notre petite maison!!!
aller à la mairie....................c'est une très bonne idée ça!!!!!! allons lui montrer que nous ne sommes pas des moins que rien (même si on ne peut se permettre que d'avoir une petite parcelle de terrain dans sa commune!!!)
pffffffff!!!!!!!!!! je suis dégoûtée!!!!!!!!!!!
bonne soirée chers futurs voisins!!! (l'espoir fait vivre!!!) et rendez vous lundi prochain a la réunion de saflor!!!
Merci à wain pour les nouvelles fraîches, même si elles ne sont pas bonnes.
Je suis tout de même un peu perdue dans tout ça car même si l'argument retenu est la recherche de profit, c'est pour moi un interprétation de la situation. Je pensais que ce qui primait, c'était tous les documents écrits qui prouvent que le Maire était d'accord, cela me donne l'impression que SAFLOR n'est pas claire dans tout ça, tout comme le Maire d'ailleurs car si effectivement il n'était pas d'accord, il aurait dû faire le nécessaire pour qu'aucun terrain ne puisse être vendu.
On va voir ce que ça va donner pour la suite... Ce qui m'inquiète, c'est que c'est le genre de situation qui peut perdurer des mois, voire des années...
wain, je pense que tu seras présent à la réunion de Lundi prochain, si c'est le cas, ça sera gentil de ta part de nous informer sur ce qui aura été dit.
Pour répondre à bendan_54 : un reportage est passé ce soir sur FRANCE 3, il va plutôt dans le sens du Maire et en plus, SAFLOR n'a apporté aucun commentaire sur les conseils de son avocat. Mon mari a d'ailleurs été interviewé par les journalistes de FRANCE 3.
J'ai vu le reportage en question sur le site de france 3 (édition 19/20 de lorraine). Le sujet se termine en queue de poisson. Que le maire ai gagné, très bien, mais que deviennent les familles dans tout ça ? il n'y a aucune piste...
Pour moi, il faut qu'on obtienne une réunion avec le maire. C'est lui qui a les moyens de débloquer la situation, pas le lotisseur et ses avocats. Si aujourd'hui SAFLOR se limite à seulement 129 parcelles, il n'y a plus de raison de refuser les PC.
J'ai vu le reportage en question sur le site de france 3 (édition 19/20 de lorraine). Le sujet se termine en queue de poisson. Que le maire ai gagné, très bien, mais que deviennent les familles dans tout ça ? il n'y a aucune piste...
Pour moi, il faut qu'on obtienne une réunion avec le maire. C'est lui qui a les moyens de débloquer la situation, pas le lotisseur et ses avocats. Si aujourd'hui SAFLOR se limite à seulement 129 parcelles, il n'y a plus de raison de refuser les PC.
Dans l'histoire, nous sommes malheureusement les "laissés pour compte".
J'aimerai vraiment que tu ais raison lorsque tu parles d'obtenir une réunion avec le Maire pour qu'il débloque la situation mais j'ai peur qu'il reste sur ses positions. Mon mari l'avait contacté par téléphone il y a quelques temps, résultat : on parle à un mur, tout ce qu'il a su dire, c'est que ce n'est pas grave si le PC est refusé, ça peut passer pour une clause suspensive et dans ce cas la vente peut être annulée. Franchement, on s'en moque, nous ce qu'on veut, c'est pouvoir construire notre maison, pas d'annuler la vente du terrain, même si cela ne génère aucun frais.
Ce qu'il n'a sûrement pas dit au tribunal, c'est que le fait d'avoir des parcelles de 1000 m² environ lui permettrait de "sélectionner" la population de sa commune, évidemment, ça fait tout de suite discriminatoire mais il s'agit bien là de discriminalité. D'après ses propres termes (que l'on a pu lire récemment dans le journal régional), il voudrait que VELAINE devienne le "Neuilly" de NANCY, ça veut tout dire.
Donc il ne s'agit pas vraiment d'un problème de nombre de parcelles, c'est plutôt l'arbre qui cache la forêt...
Quel est ton avis sur la question ? Penses-tu qu'on ai réellement une chance d'aboutir en allant le voir ?
Penses-tu qu'on ai réellement une chance d'aboutir en allant le voir ?
C'est sûr, avec ce que tu dis, ça ne paraît pas gagné. Mais il faut faire les choses dans l'ordre. D'abord essayer de dialoguer collectivement avec le maire. Si ça n'apporte pas de solution, il faut passer à la sous-préfecture, puis éventuellement écrire à Nadine Morano ou au président. En parallèle, on verra bien si le recours de SAFLOR permet d'aboutir à de meilleurs résultats. Quelqu'un a une autre idée ?
Moi je pense que Saflor aurait dû régler ses problèmes avec M. Le Maire, Député avant de vendre les terrains. Maintenant dans l'affaire on a perdu pas mal de chose, les frais d'architecte, les frais de dossier payé à Saflor, le temps perdu à monter un dossier avec la banque, ...
Et que va-t-il se passer si Saflor perd aussi au prochain tribunal, s'il veut rassembler les lots, il va devoir envoyer balader certain acquéreur, et le préjudice subit par cet acquéreur qui va le payer ?
Je vois que Saflor essai de nous rassembler pour qu'on fasse face à la mairie, mais c'est pas à nous de nous battre, on paye déjà 130 €/m². Saflor aurait dû déjà régler ses problèmes avec la mairie et ensuite vendre les terrains !
Moi je pense que Saflor aurait dû régler ses problèmes avec M. Le Maire, Député avant de vendre les terrains. Maintenant dans l'affaire on a perdu pas mal de chose, les frais d'architecte, les frais de dossier payé à Saflor, le temps perdu à monter un dossier avec la banque, ...
Et que va-t-il se passer si Saflor perd aussi au prochain tribunal, s'il veut rassembler les lots, il va devoir envoyer balader certain acquéreur, et le préjudice subit par cet acquéreur qui va le payer ?
Je vois que Saflor essai de nous rassembler pour qu'on fasse face à la mairie, mais c'est pas à nous de nous battre, on paye déjà 130 €/m². Saflor aurait dû déjà régler ses problèmes avec la mairie et ensuite vendre les terrains !
Il me semblait pourtant que les problèmes étaient réglés puisqu'une première décision de justice en faveur de SAFLOR leur a permis de terminer les travaux sur la zone.
En revanche le reportage parle de travaux de viabilisation qui ne seraient pas terminés sur la tranche où se trouve les gros terrains. Est-ce que SAFLOR prendrait en otage ces personnes pour faire pression sur le maire ? Ca ne serait pas réglo du tout
Pour le prix du terrain, c'était visiblement à la tête du client . Beaucoup on payé beaucoup moins de 130 euros /m². Nous avons payé 122€ et je sais que certains l'ont eut encore moins cher. Il faudra aborder ce point à la réunion de lundi. Il paraît que le maire serait déjà intervenu pour demander une baisse du prix des terrains. SAFLOR devra s'expliquer et mettre tout le monde au même prix .
Oui c'est sûr que si on doit se battre contre la mairie du côté de Saflor, il faudrait qu'on ai quelque chose à gagner dans l'affaire en plus du PC.
Saflor a intérêt à alligner et voir un peu diminuer les prix des terrains avec les acquéreurs qui ont des soucis avec la mairie s'ils veulent que tous les acquéreurs se regroupent pour se retourner contre la mairie.
J'ai vu la video sur france3 et surtout le maire a l'air déterminé , bref ça sent pas bon voir pas bon du tout. A votre place je chercherai un terrain ailleurs y en a plein en ce moment.
Vous vous faites battre par un député de remplacement, vaniteux qui pratique la discrimination sociale en plein jour, et par par un lotisseur malhonnête.
Battez-vous ! Créez une association des victimes et attaquez conjointement la mairie, le maire et la SAFLOR :
le maire n'a pas le droit de de demander des parcelles de telles tailles.
Soit vous habiterez là, soit faites-vous dédommager.
C'est sûr que si vous ne faîtes rien, vous n'aurez rien.
Que d'agressivité , je comprend la déception des gens et de la saflor... euh... pardon de moha54!lol Je pense que chacun doit faire ce qu'il veut , soit vous attendez et le lotisseur aura gain de cause (quand???) soit vous cherchez ailleurs pour trouver un autre terrain (quand???) Bref vous avez le choix
Ce n'est pas un problème d'aggressivité, c'est de la volonté de demander justice et rien d'autre.
Effectivement, c'est plus facile d'abondonner, mais nous vivons dans un état de droit.
A moins que je me sois trompé !
En effet, la parole d'un maire de seconde zone semblerait être préiminente, vivons-nous dans une république babanière ?
Revenons aux faits, créer une association se 30 plaignants et déviser les frais d'avocat reviendrait à une centaine d'euros chacun.
Abondonner revient à renoncer aux frais dépensés environ 2 000 euros chacun et surtout à son honneur.
Pour moi, le choix est vite fait.
nous on attends la réunion de lundi..... ils ont intérêt d'avoir des réponses claires et nettes!!!!!
Ce n'est pas un problème d'aggressivité, c'est de la volonté de demander justice et rien d'autre.
Effectivement, c'est plus facile d'abondonner, mais nous vivons dans un état de droit.
A moins que je me sois trompé !
En effet, la parole d'un maire de seconde zone semblerait être préiminente, vivons-nous dans une république babanière ?
Revenons aux faits, créer une association se 30 plaignants et déviser les frais d'avocat reviendrait à une centaine d'euros chacun.
Abondonner revient à renoncer aux frais dépensés environ 2 000 euros chacun et surtout à son honneur.
Pour moi, le choix est vite fait.
bonjour,
Je voulais juste précisé a bougalima qu'il y a bien une condition suspensive en cas de non obtention du PC ou s'il n'est pas obtenu dans les delais.Par contre tous les frais engagé par les acquereurs pour les architectes,plans.... sont a la charge de l'acquereur.Voila si ca peut rassurer un peu.
AAMOI ! Les ptits loups pourquoi aucun de vous n'a contacté l'aamoi qui est une association d'aide au consommateur. La-bas ils ont plein de juristes capables de vous faire avancer dans votre requête qui d'après vos écrits paraît fastidieuse. Il est en effet surprenant de voir tant de patience de votre part. Soit votre terrain est constructible soit il ne l'est pas non??? La petite gueguerre juridique peut s'éterniser . Bonne chance à vous tous en tout cas je vais alerter le modérateur de votre discussion qui est pour le moins passionnante et dont le dénouement peut devenir éléctrique!!
je vous souhaite à tous bonne chance car cela promet d'être long....Pour ma part je changerais de ville !!! (même si vous perdez les 2000 euros de la saflor vous ne perdrez pas le doublement du PTZ et le crédit d'impôts pour tout crédit immobilier signé en 2009 !!!)
Il est dit dans le compromis de vente que Saflor doit tout mette en oeuvre pour nous aider dans les démarches pour l'obtention du permis. Or celui-ci nous donne pas le cahier des charges (vu qu'il est pas approuvé par la mairie). Donc du coup le permis de construire est refusé. Donc c'est Saflor qui doit nous rembourser tous les frais engagé (frais de dossier, architecte, ...) vu que c'est à cause de lui qu'on a pas obtenu les permis de construire.
Moi je vais demandé à être remboursé lors de la réunion de lundi, récupéré aussi l'acompte chez le notaire qui attend pour rien là bas depuis des mois.
Et je suis partant pour créer une association et pour demander le terrain + préjudice à Saflor et à la mairie.
Et si Saflor ne me rembourse pas les frais engagé je n'hésiterai pas à l'attaquer même seul.
A Lundi les voisins (à non c'est vrai qu'on peut pas être voisin, car on a voulu acheter des petits lots, il faut être riche pour être voisin à Velaine
ha bon!!! on aurait des compromis de vente différent!!!! pourquoi on a pas tous les même????
j'espère aussi que nous pourrons nous réunir!!!!
bonne journée à tous!
Tout d'abord je précise à MICVAL que malheureusement dans mon compromis de vente, et contrairement à d'autres le mien ne comporte pas de clause suspensive par rapport au PC, renseignement prit directement auprès du notaire.
Ensuite merci à ANTICHARLOT et BIDOULILI54 pour les informations apportées et pour leur soutien.
Enfin KOMEDI je suis à 100% avec toi, je propose qu'àprès la réunion de lundi, nous nous réunissions tous (enfin ceux qui souhaite trouver une solution) sans la présence de SAFLOR. (je commence à avoir d'énormes doutes par rapport au fait que SAFLOR qui dit vouloir nous aider, je pense surtout que c'est appat du gain qui les fait nous réunir et dire qu'ils vont nous soutenir, en tout cas moi je me méfie!!!!!
Voilà à lundi ex futurs voisins!!lol
Je suis curieuse de voir ce que va nous raconter la SAFLOR, on s'est arrangés, mon mari et moi (par rapport à notre travail), on sera présents Lundi soir (on a reçu un courrier de la SAFLOR qui nous informe de cette réunion), ça nous permettra par la même occasion de faire la connaissance de vous tous !
On a contacté notre Constructeur qui devrait être là également. Ils ont un service juridique qui sera certainement occupé d'ici peu si ça ne s'arrange pas...
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