[01] SFMI (ex Ambition Loire Ain Lyonnais puis ARIA) - Groupe Avenir - Expertise judiciaire - Procès pénal et Procès civil

Oui j'ai bien vu les différences !
C'est compliqué parce qu'on leur a quand même donné les mêmes plans et consignes.
On a signé hier pour le devis le moins cher.
On verra bien. Le feeling avec l'artisan est bon.

La jungle avec les artisans ! Mon métier existerait pas si les artisans écoutaient.
Sur le moins cher, pas de ratissage, donc logique. Par contre attention aux surface, il peut à la fin faire un correction et rajouter les 40m²... (S'il manque réellement 40m²).
Il attaque quand du coup?

C'est le problème avec les artisans quand on demande un devis, quelques fois ils n'ont pas de précisions c'est chiant !

Bonjour

Une fois les clés en poche je me suis sentie tout de suite plus sereine.
Mais tout n'est pas fini puisqu'en tout nous avons listé 148 réserves. A cela s'ajoute une quinzaine de réserves liées à des travaux non chiffrés dans le Ccmi, mais bien nécessaire à notre utilisation de la maison.

Nous avions prévenu le constructeur de la majorité des problèmes avant même la réception.
Nous leur avons donc laissé 15 jours pour la levée des réserves.
Ambition Loire Ain Lyonnais n'a pas jugé bon de nous recontacté dans ce délai.

Afin de pouvoir aménager rapidement dans la maison, nous avons commencé à lever certaines réserves par nous même ( un immense merci aux parents !).
Notamment de l'isolation a été rajouté à 3 endroits dans le placo ce qui a remédié aux fuites thermiques.
Et le peintre a commence son travail, en reprenant les joints, selon lui très mal faits!

Nous avons redonné un délai supplémentaire au constructeur pour lever les autres réserves. Mais ils nous ont répondu que la levée des réserves ne se fera qu'après paiement du solde dû selon eux.
Et il est hors de question que je paye les 3 années d'abonnement de l'eau utile uniquement pour leur chantier !!!

Le garant est aux abonnés absents, comme toujours, alors qu'il est légalement concerne par les réserves.

Je continuerai à vous tenir informé!

Bon courage, ne rien lâcher ! n'importe quoi, une fois que tu vas payer tu n'entendras plus parler de lui et tu te coltineras les conneries !!

Bonjour,

comment vous etes vous apercus des fuites thermiques?

Bonjour,

À l'aide d'une caméra thermique.
En passant juste la main sous la fenêtre d'une chambre je sentais l'air froid soufflé, donc on savait qu'il y avait un problème !

Nous avons un point commun pour la levée des réserves personne se sent concerné c'est hallucinant et laisse dubitatif sur le mot "professionnel"
Bon courage

Ci-dessous les photos de reprise de l'isolant.

La plaque sous la fenêtre a été découpé en biais, ce qui donnait l'impression que la plaque était bien collé à la fenêtre mais en fait il y avait un vide sous la fenêtre.





Injection pour combler :



Puis reprise de plâtre :

Parmi les travaux non réalisés par Ambition Loire Ain Lyonnais, il y avait aussi la préparation des plafonds et murs et la peinture, ainsi que le nettoyage de l'ouvrage.

Au vu de l'ampleur des travaux, nous avons fait intervenir un artisan peintre (décembre-janvier) et une société de nettoyage (janvier).


Vous pouvez voir la différence flagrante avant / après.

AVANT  





APRES






Ce sont mes supers parents qui ont réalisé les niches décoratives que j'aime tant.

Pour la cuisine, l'un des employés du magasin Schmidt a repris la société après la liquidation judiciaire, ce qui a facilité la livraison et la pose.

La cuisine correspond très bien à l'idée que je m'en étais faite. je ne regrette pas l'emplacement des colonnes qui permettent de bien délimiter l'espace cuisine dans cette grande pièce ouverte.

Bonsoir, bravo

Citation:

Ce sont mes supers parents que j'aime tant, qui ont réalisé les niches décoratives.

Mamy et papy sont heureux de l'aide qu'ils apportent... A quand la chambre rose pour le garçon?
Rien n'est écrit d'avance Et l'épopée de la construction tumultueuse devient plus calme.

Depuis la réception, le garage a connu aussi son lot d'évolution avec :

- l'installation d'un grenier qui sera bien pratique pour stocker







- le ragréage du sol qui évite d'emporter de la poussière dans toute la maison, comme le fait un sol brut




- l'électrification de la porte de garage (nous avions le moteur de notre précédent logement)
- la mise en place d'un néon pour bien voir les découpes de faïences pour la salle de bain en cours d'aménagement !


A l'extérieur de la maison, pas de changement notable, si ce n'est l'inévitable éboulement des terres en plusieurs endroits du terrain : vers notre chemin d'accès et aussi plus au centre de notre terrain, là où le constructeur a laissé un remblai d'un mètre de haut qui s'effondre dans le bief communal.

Mon père a déjà sécurisé notre chemin d'accès. Mais le reste doit attendre un terrassier bien équipé.

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons enfin emménagé dans notre maison !!!

Les extérieurs ne sont pas faits mais tant qu'il ne fait pas trop beau ce n'est pas gênant...on profite de la découverte de notre chez nous en mode coocooning !


Je profite de ce message pour vous informer que nous avons porté plainte, au pénal, contre M. Teber en tant que dirigeant de la société Ambition Loire Ain Lyonnais, et aussi contre le courtier en assurance CAPRA.

Une citation directe leur a été signifié pour : :
- 7 appels de fonds anticipés
- 1 abus de confiance
- 1 recel d'abus de confiance

Puisqu'ils s'obtinent dans leur mauvaise conduite, moi aussi je vais m'obstiner à réclamer l'application des lois.


BON WE A TOUS

Tu as bien raison !!

Tiens nous bien au courant c'est admirable de se défendre comme tu le fais

Bravo,quel energie et quel courage...

profites bien de ta maison....tu l'as bien merite

MERCI SYLVAIN !!
Mon procès sera évidemment teintée à mon avantage par cette condamnation...

aamoi a écrit:

Le GROUPE TEBER AVENIR peut alors sans doute nous faire part de la condamnation que l'incompétent cabinet sans expérience vient d'obtenir contre la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS mais aussi contre le président de ladite société M. T. qui vient d'être personnellement condamné par le tribunal correctionnel.

Non?

Nous laissons notre adhérent donner ce résultat à nos lecteurs communs, et ce d'autant que ledit adhérent a lui même été relaxé, en première instance et en appel, des poursuites que la société avaient engagées contre lui en diffamation.

Mais que fait M. P. votre directeur juridique dont vous avez tant vanté les compétences et la grande expérience devant la justice. Il n'avait pas prévenu son dirigeant des risques qu'il encourait ? C'est ballot Probablement le tribunal n'a-t-il pas compris la logique juridique implacable qui prévalait à ces infractions...

Le président de la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES) est également dirigeant dans les sociétés :
AMBITION DROME ARDECHE , AMBITION ISERE SAVOIE (MAISON IDEALE MAISON BLEU CIEL TRADI CONFORT), AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEALE, MCCGI (ex maison CEVI), SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION

Citation:

« Absence de fi... »

au vus de la condensation présente dans le VS celui-ci est il correctement ventilé?

Citation:

« Remise en pla... »

il manque le solin qui tiens le delta MS, attention au remonté d'eau!

Bonjour,

Cela fait partie des réserves.

Leur réponse:
"La condensation est inévitable au regard de la différence de température régnant dans le vide sanitaire et celle provenant du dallage."

Il semblerait qu'il y ait plusieurs causes à ce problème :
- les aérations du VS peuvent être en nombre insuffisant
- les aérations ne sont pas placées en face, ce qui limite l'effet courant d'air.
- l'absence du film géo-membrane dans le VS pourtant préconisé par l'étude thermique.

client69 a écrit:

il manque le solin qui tiens le delta MS, attention au remonté d'eau!

C'est aussi une réserve.

Leur réponse:
"Aucune non-conformité n'est à déplorer. Prestation  non prévue."

En parlant des réserves ils ont en levé?

projetsinette a écrit:

En parlant des réserves ils ont en levé?

NON

Bonsoir à tous,
Bises aux filles, je suis les péripéties de quelques uns et au travers de ce post cité et adjacents,ça fait longtemps que je n'étais passé.

Je pense que outre les exigences d'avec les professionnels, si la condensation peut être moins importante par une meilleure ventilation , elle ne peut être évitée totalement.

Qui peut m'indiquer si une protection peut être apportée, afin de faire reculer encore un peu plus les limites de cette condensation et pour aussi faire durer et garder les qualités de l'isolant (et cela même si la dégradation est faible sur ce type d'isolant).

Je pense à un blanc de Meudon ou de Paris appliqué au pulvérisateur de jardinier????

client69 a écrit:

Citation:

« Absence de fi... »

au vus de la condensation présente dans le VS celui-ci est il correctement ventilé?

Le film géomembrane retient l'humidité au sol et empêche cette remontée.

Au delà de la protection de l'isolation polystyrène, cela évite aussi la dessiccation du sol donc les mouvements de sol, lorsque le sol à des argiles soumises aux retraits gonflement , et donc cela protege les fondations.

Bourikette a écrit:

projetsinette a écrit:

En parlant des réserves ils ont en levé?

NON

Chez moi non plus

Citation:

« Eskiss BÃ?©bÃ?© »

Trop mimi

Chez moi non plus

Bonjour!

je trouve normal qu'ils ne lèvent pas vos réserves étant donné que cela fait un an qu'on aurait dû être livré et qu'il ne se passe plus rien sur notre terrain!!!

s'ils n'arrivent pas terminer leurs chantiers, ils ne vont pas venir réparer les votres ...

Bonjour à toutes et tous,

Je suis restée volontairement silencieuse sur mon récit, mais ceux qui me connaissent savent que je n'ai pas déserté pour autant le forum ! 

Je vous informe qu'en plus de la procédure pénale qui a été lancé en février, nous venons de débuter la procédure civile.
Depuis la réception qui a eu lieu le 31/10/2014 le constructeur et le garant n'ont pas bougé.

Le 29/10/2015, nous avons donc assigné ARIA (ex. Ambition Loire Ain Lyonnais), et le garant de livraison HCC, pour :
- Les réserves non levées
- Les réserves levées par nous-mêmes
- Les travaux non chiffrés laissés à notre charge
- Le restant des pénalités de retard entre la réception et la livraison
- Les désordres en garantie de parfait achèvement
- Une demande d'astreinte pour la remise de documents non remis
- Les préjudices matériel et moral

Nous savons que ce constructeur aime faire durer le plaisir en justice, j'aurai donc l'occasion de vous narrer ici même les futurs rebondissements prévisibles !

J'en veux pour exemple le procès qu'intente l'association AAMOI à ARIA (ex. Ambition) et qui progresse bien difficilement ! (mais ça viendra )

aamoi a écrit:

Le Tribunal siffle la fin de la récréation.

Un petit rappel ne faisant pas de mal, nous raffraichissons bien volontier les mémoires de nos lecteurs.

Le GROUPE TEBER AVENIR, à la suite d'échanges aigre doux sur des dossiers de certains adhérents en délicatesse avec les sociétés AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (désormais dénommée ARIA) et AMBITION ISERE SAVOIE (désormais nommée AISH) a défié l'association AAMOI en l'encourageant à engager  une procédure judiciaire sur les clauses de leur contrat de construction (forcément irréprochable).

Nous avons bien entendu accédé à leur demande

A partir de ce moment là, les sociétés mises en cause n'ont cessé d'engager des procédures pour échapper à un procès qu'elles ont appelé de leur voeux et qu'elles sont pourtant sûr de gagner (paraît-il). Nous avons donc eu droit à :

- Une dénonciation à la répression des fraudes, laquelle a estimé inutile d'ouvrir une enquête sur la validité de notre agrément actuel
- L'incident n°1 dont elles ont été déboutées
- L'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- L'appel de l'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles qui a été jugée irrecevable
- Un incident n°3 (voir ci dessous).
- Un pourvoi contre le rejet de l'appel de l'incident n°2 (en cours)
- Un appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles (en cours)

Nous recevons ce jour le résultat du 3ème incident qu’avait introduit le Groupe Avenir pour tenter d’échapper au procès contre son contrat de construction. Comme nous le pensions cet incident complètement infondé est rejeté comme tous les autres mais le juge de la mise en état en profite pour clore les débats et renvoie les parties à l’audience de plaidoirie du 10 février 2016.

Ambition 0 AAMOI 6

Nous ne doutons pas qu’AISH (ex AMBITION ISERE SAVOIE) et ARIA (ex AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS) vont tenter de demander un rabats de clôture pour essayer de re-conclure puisque les bougresses se plaignaient de ne pas avoir pu le faire, par contre pour des incidents, ça elles avaient le temps.

Ou vont encore essayer un nouveau tour de passe-passe pour échapper au procès ou le retarder encore mais ça va être quand même de plus en plus dur, et de plus en plus ridicule .

Et ce d’autant que cette fois-ci, le juge condamne ces sociétés du GROUPE TEBER AVENIR à payer à l'AAMOI 3000 € (ou peut-être même 5.000 € - il y a une erreur matérielle dans le jugement) au titre des frais judiciaires .

Merci à elles de participer à notre équilibre financier.

Nous leur donnons rendez vous le 10 février (cap ou pas cap ?)  

Nous rappelons incidemment que :

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société ARIA anciennement AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
MAISON IDEAL, MAISON BLEU CIEL, TRADI CONFORT sont des marques de la société AISH anciennement AMBITION ISÈRE SAVOIE.

Le président des sociétés assignées ARIA et AISH est également dirigeant dans les sociétés :
ADAG anciennement AMBITION DROME ARDECHE, AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEAL, MCCGI (ex maison CEVI), AIFBex SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION, MAISONS GAUTIER

Je rajoute les miennes ou ça suffit MDR

Bon courage Bourikette !!!

Bonjour, interpellée par la photo de votre chat, j'ai exactement le même ça fait bizarre lol je vois que vous avez traversé de sacrés soucis lors de votre construction j'espere que tout se finira au mieux , c'est ecoeurant...bon courage

Merci beaucoup Daenarys.
j'ai souvent admiré ton chat et tes choix deco aussi que j'aime à chaque fois!

Ton british est une femelle?
La difference c'est que le mien est un mâle castré de 7kg !
Les veto me disputent et pourtant il a toujours uniquement une dose contrôlée de croquettes
Éleveuse : Dragon de jade. Et toi ?

Coucou , oui d'ailleurs je viens aussi de mettre des photos de mes animaux dans mes photos du récit car à chaque fois que j'en poste c'est en dehors...
Mais comme là j'ai intégré des photos de la future arrivante c'est pas juste pour les 2 autres lol.
Mon chat est aussi un mâle castré lol il faudrait que je le pèse ça fait un moment
Le mien "coton " vient de "la chatterie de la passion divine" je ne me lasse pas de le caresser c'est une vraie peluche. ..Par contre là il a besoin d'être brossé. ..
Je te mets des photos














Et merci pour la déco, ce ne sont que des idées pour le moment, je vois des choses magnifiques sur ce forum je me demande si j'arriverai moi aussi à faire quelque chose de bien !! J'ai quelques idées on verra...

Coton est vraiment magnifique.

Le mien est souvent dehors. Avec un terrain boueux et des arbustes type ronces qui accrochent, son poil n'est plus éclatant comme au 1er jour

Mais j'ai arrêté les bains il n'aime vraiment pas ça, c'est un anxieux

Oh ben moi il n'a jamais pris de bain juste un lavage de fesses quand il est un peu malade et qu'il s'est sali. Coton ne sort pas , juste aux beaux jours je lui mets un harnais et une très longue laisse. Pour le brosser et le nettoyer j'utilise une poudre qui est très bien c'est suffisant lol. Mais j'avoue que là entre l'arrivée de bb3 et la construction etc...je ne le brosse pas autant qu'il le mériterait lol

Mon chat a développé la teigne dès son arrivée à la maison. Le traitement c'est un shampoing tous les deux jours sur tout le corps, je te laisse imaginer la galère que ça a été!

Oh lala j'imagine !!! autant mettre ma chienne dans la baignoire ça se passe très bien autant pour le chat je dois m'enfermer avec lui dans la douche et le savonner et rincer pendant qu'il tourne en rond autour de moi

Bonjour à tous,

Comme je vous  l'avais annoncé, nous avons porté plainte en Février 2015.
Petit rappel des faits ci-dessous :

Bourikette a écrit:

Nous avons porté plainte, au pénal, contre M. Teber en tant que dirigeant de la société Ambition Loire Ain Lyonnais, et aussi contre le courtier en assurance CAPRA.

Une citation directe leur a été signifié pour :  :
- 7 appels de fonds anticipés
- 1 abus de confiance
- 1 recel d'abus de confiance
 

Ambition avait 14 mois pour préparer ses conclusions; L'audience étant fixée à demain 12/04/2016.


Avec un peu d'imagination :

- Une société qui n'a rien à se reprocher, produit des conclusions et se présente sereinement à l'audience.

- Une société qui a peut-être un petit peu abusé traine des pieds pour produire ses conclusions, en espérant un report d'audience et repousser l'échéance de la condamnation.

- Une société qui a déjà été condamné pour des appels de fonds anticipés (et qui évidemment n'a pas honoré sa condamnation et toujours pas remboursé la victime) mais qui n'en tire aucune conclusions et continue ses mêmes pratiques.... cette société préfère éviter tout nouveau procès ! 

Cette société (appelons la ARIA-ex.Ambition par hasard ) plutôt que de se confronter à la loi préfère faire abroger la loi !
Et oui rien que ça !

ARIA a donc produit une question prioritaire de constitutionnalité, pour faire abroger une disposition législative, en raison qu'elle porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Et ils veulent nous faire croire qu'ils n'ont rien à se reprocher...

Parce que ça fait du bien, je vous post ci-dessous le résultat de la procédure  intentée par l'AAMOI contre le groupe Avenir. 

C'est une belle victoire car ils vont devoir modifier leur contrat pour leur futurs clients.
Et ils ne pourront pas faire valoir ces clauses de leur contrat dans les procédures qui m'opposent à eux, sous peine de se voir rappeler ce jugement !  

Bravo l'AAMOI

aamoi a écrit:

Bonjour,

Il était très attendu, ce résultat de notre analyse "grossièrement erronée" et de notre "impertinente procédure" qui s'opposait à la "logique juridique implacable" du directeur juridique des sociétés du GROUPE AVENIR (ARIA et AISH).

Après 2 ans de procédure et une guerre de tranchées avec le Groupe AVENIR qui a tout fait pour éviter le procès en invoquant systématiquement des moyens de procédure, le résultat est enfin tombé le 22 juin, et le TGI de Lyon sanctionne de très nombreuses clauses (15 quand même soit la moitié du contrat)du contrat de construction du GROUPE AVENIR.

Mais le tribunal condamne également des pratiques illicites comme des signatures de contrat sur des terrains ou il n’y a qu’une promesse d'achat ou les obligation de consigner sur les comptes imposés par elles sur le contrat.

Le tribunal a donc :

REJETTÉ les fin de non-recevoir soulevées,

DÉCLARÉ ILLICITE la signature prématurée du contrat de construction de maison individuelle tel qu'établi par la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie,

DÉCLARÉ ILLICITES les pratiques suivantes de la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et de la S.A.S. Ambition Isère Savoie qui consistent à :

- faire signer une promesse d'achat aux sociétés du groupe Teber avenir alors que La S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et La S.A.S. Ambition Isère Savoie n'ont aucun droit sur ledit terrain,
- se faire remettre un dépôt de garantie libellé à leur ordre,
- exiger la rétractation de tous les co-contractants pour anéantir le contrat de construction,
- à ne pas notifier le contrat de façon claire et non ambiguë,

RAPPELLÉ à la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie l'exigence de normaliser leur contrat conformément aux dispositions de l'article L231-2 g) du code de la construction et de l'habitation qui imposent l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, et dont une copie est annexée au contrat (article 11),

RAPPELLÉ à la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie l'exigence d'une rédaction de leur contrat conformément aux dispositions de l'article L231-4 du code de la construction et de l'habitation en faisant mention exclusivement de la date d'ouverture de chantier (article 6),

DÉCLARÉ illicites et les déclare non-écrites les clauses suivantes :

- l'article 10 en ce qu'il ne permet pas d'informer le consommateur du coût total de l'extension du réseau,

- l'article 12 en ce qu'il remet en question le principe forfaitaire du prix convenu,

- l'article 14 dans sa rédaction antérieure afférent aux prolongations de délai pour des causes réputées non écrites, pour des cas de force majeure qui n'en sont pas et pour des intempéries non définies,

- l'article 15 en ce qu'il impose au consommateur de fournir une étude de sol et fait de la fourniture de cette étude de sol une condition d'ouverture de chantier,
- l’article 16 dans son ancienne rédaction, en ce qu’il réserve au seul constructeur l’initiative de l’organisation des visites de l’ouvrage sans prévoir de fréquence raisonnable et minimum à laquelle le consommateur pourra en solliciter et en ce qu’il organise la violation du caractère forfaitaire du contrat en rejetant sur le maître de l’ouvrage la charge de travaux supplémentaires d’adaptation au terrain vis-à-vis des supports commerciaux,

- l'article 17 en ce qu’il prévoit dès la signature du contrat que la consignation se fera uniquement sur un compte ouvert au nom du constructeur, et dans son ancienne rédaction, en ce que se substituant au juge il prévoit que les frais judiciaires seront supportés par le maître de l’ouvrage,

- l’article 18 en ce qu’il prévoit que la prise de possession de l’immeuble n’autorise pas de recours du consommateur et vaut automatiquement réception sans réserve,

- l'article 19 dans sa rédaction antérieure en ce qu'il prévoit que les primes de toutes natures seraient acquises au constructeur,

- l’article 21 en ce qu’il donne un droit de regard sur l’utilisation des fonds du maître de l’ouvrage, dans son ancienne rédaction, en ce qu’il prévoit le paiement des avenants à la signature de ces derniers les exonérant de la grille légale limitant les appels de fonds selon les stades et sans prévoir le remboursement immédiat des avenants en moins-value,

- l'article 22 dans sa rédaction antérieure, en ce qu’il prévoit le déblocage progressif des fonds de la retenue de garantie avant la complète levée des réserves, en ce qu’il prévoit la remise d’un effet de commerce le jour de la réception, dans sa rédaction antérieure en ce qu’il prévoit des conditions de libération du solde contraire à la législation, et donne au constructeur le pouvoir discrétionnaire de contester les réserves émises par le consommateur et leur transmission au garant de livraison,

- l'article 23 dans sa rédaction antérieure en ce que le délai de règlement des appels de fonds est fixé à moins de 15 jours et dans la rédaction actuelle en ce que le délai de règlement débute à la date d’émission de l’appel de fonds, en ce que les pénalités débutent à la première présentation du courrier recommandé plutôt qu’à sa réception et en ce qu’il ne prévoit pas les sanctions symétriques en cas d’appel de fonds anticipé,

- l’article 28 dans sa rédaction antérieure en ce qu’il ne prévoyait pas de sanction symétrique à celles du consommateur,

- l'article 31 dans sa rédaction antérieure en ce qu’il violait le caractère forfaitaire d’ordre public d’un contrat de construction de maison individuelle et qu'il octroyait au constructeur un droit discrétionnaire et unilatéral de rompre la convention,

ORDONNÉ la suppression des clauses précitées en tant que de besoin, soit la suppression des clauses listées au sein des articles 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 28, 31 du contrat de construction des S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et S.A.S. Ambition Isère Savoie,

DIT que la notice descriptive de la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie est non conforme quant à sa clause «IMPLANTATION » en ce qu’elle prévoit des travaux obligatoires à la charge du maître de l’ouvrage sans que ces travaux ne soient ni décrits, ni chiffrés,

DIT que la clause 1.2.3 de la notice dans sa rédaction antérieure viole le caractère forfaitaire du prix du contrat,

CONDAMNÉ in solidum la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie à payer à l'AAMOI la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,


Malheureusement, certaines demandes ne sont pas acceptées en particulier les critiques de la notice descriptive et les demandes visant à l’indemnisation du préjudice collectif des consommateurs.

Deux demandes de l'AAMOI sont également rejetées comme irrecevables c’est-à-dire la demande tendant au retrait du droit de réponse et la demande tendant à condamner la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais à adresser la présente décision à la direction départementale de la protection de la population.

Mais ce n’est pas grave puisque, comme l'ont bien indiqué les sociétés dans leur conclusions, on a pas besoin de décision pour la communiquer nous-même.

Bravo a l'AAMOI et bravo aussi a bourikette pour son courage et sa perseverance.enfin une bonne nouvelle pour tous.

a bientôt ... nous somme dans l'attente d'une reponse suite a une expertise judiciaire .nous vous tiendrons bien evidemment au courant


gis 38

Citation:

« Remise en pla... »

Bonjour, Je voulais savoir comment vous aviez "caché" votre trou d'homme ? Merci d'avance. Je n'y connais rien et c'est à ma charge pour ma maison :(