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Forum CCMI - Page 9 sur 18

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Picto star Top sujet Augmentation de la TVA
219 Azimut2 25 juillet 2012 à 10h48
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Picto star Top sujet Modification de l'apport dans le CCMI
103 lulabi29 15 septembre 2020 à 15h23
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Picto star Top sujet Quels documents pour signer avec un constructeur ?
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Picto star Top sujet Passage RT2012 à RT2020 avec CCMI Signé
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Picto star Top sujet Résiliation CCMI - litige avec mon constructeur 78
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Pas de nouveaux messages Erreur lors du chiffrage des travaux réservés
7 Hazardo 12 décembre 2019 à 13h45
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Pas de nouveaux messages Arrêt de chantier pour raccordements
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Pas de nouveaux messages Que vaut le CCMI si la date limite de la promesse de vente est dépassée
10 ritchy97 05 décembre 2019 à 14h27
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Pas de nouveaux messages Rupture de contrat CCMI
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4 florence92 05 décembre 2019 à 11h29
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Pas de nouveaux messages CCMI et signature
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Pas de nouveaux messages Reglement des avenants, sans tenir compte des moins values
6 Pierre65250 23 novembre 2019 à 18h08
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Pas de nouveaux messages Le constructeur nous presse pour signer le ccmi
10 Guillaume54550 22 novembre 2019 à 06h30
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Pas de nouveaux messages Retirer la mention "ou qualité technique équivalente"
13 Misterfred76 13 novembre 2019 à 08h43
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Pas de nouveaux messages Question sur mon ccmi et notice technique
3 kaktus57380 03 novembre 2019 à 11h52
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Pas de nouveaux messages Le paiement d'une tranche vaut-il pour acceptation des travaux réalisés ?
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4 Askhanir 02 novembre 2019 à 09h42
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Pas de nouveaux messages Résilier un CCMI. Application de l'article 1794 Code Civil.
3 Shurtugal2015 28 octobre 2019 à 19h46
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Pas de nouveaux messages Bon pour accord
9 Coco7067 27 octobre 2019 à 20h46
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Pas de nouveaux messages Déblocage de fonds: peut on refuser?
2 Loubnaka 16 octobre 2019 à 16h12
zadene
Pas de nouveaux messages Mon CCMI est-il caduque et puis-je le résilier ?
7 thekinder 26 septembre 2019 à 14h21
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Pas de nouveaux messages Acompte CCMI avant obtention permis de construire
4 azben91 26 septembre 2019 à 13h45
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Pas de nouveaux messages Coltinage après signature CCMI
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41 titeju 04 septembre 2019 à 16h10
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Pas de nouveaux messages Garantie biennale de bon fonctionnement des équipements
6 Lutin26 04 septembre 2019 à 14h51
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Pas de nouveaux messages 95% et Remise de clé anticipée
16 PoseurdeQuestion 02 aout 2019 à 09h22
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Pas de nouveaux messages Les frais annexes a notre charge ou celle du constructeur ?
11 GregoYuuki 23 juillet 2019 à 18h17
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Pas de nouveaux messages Signature convention avant CCMI
38 ovico 21 juillet 2019 à 18h28
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Pas de nouveaux messages Avis Notice Descriptive
10 zidany 19 juillet 2019 à 15h08
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Pas de nouveaux messages Erreur prix maison dans avenant au CCMI
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58 Maneden 19 juillet 2019 à 01h11
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Pas de nouveaux messages Peut on ne donner qu'une partie des travaux reservés ?
6 Arkan 17 juillet 2019 à 09h19
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Pas de nouveaux messages Erreur prix terrain annoncé par le constructeur
32 GST83 14 juillet 2019 à 10h02
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Pas de nouveaux messages Etude de sol: Puis-je la demander ?
4 Nuttyn 03 juillet 2019 à 14h51
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Pas de nouveaux messages Pas de CCMI mais un marché de travaux ...
12 espoir33 03 juillet 2019 à 07h46
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Pas de nouveaux messages Livraison juillet avec réserve ou septembre sans réserve
12 Paulreto 25 juin 2019 à 17h53
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Pas de nouveaux messages Quel article de loi confirme que l'avenant fait foi pour le respect de la construction vis-à-vis de cette avenant ?
2 Mattmatt62 08 juin 2019 à 15h47
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Pas de nouveaux messages Changement plan terrain suite refus DP
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Pas de nouveaux messages Rupture de CCMI après délai de rétractation
3 Les Chatons 20 mai 2019 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Définition distribution eau, électricité et eaux usées
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Pas de nouveaux messages Faire PC avant CCMI pour cause de CU valide encore 3 semaines
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