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Top sujet CCMI - Niveau du sol d'un garage par rapport au seuil de sa porte	61	Louis3314	30 juin 2023 à 18h46 Calète
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Top sujet CCMI : Est-il possible de supprimer un ou plusieurs lots après signature et avant commencement des travaux ?	43	Applefanboy13200	11 septembre 2023 à 08h38 Rais 31
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Top sujet Quels documents pour signer avec un constructeur ?	86	Lutho	22 mars 2024 à 21h05 Woofy
Annulation CCMI Avant dépôt demande de permis de construire	4	Erika rs	13 février 2020 à 18h00 Erika rs
Fourniture et pose volets roulatns en ccmi Résolu	9	fifijojopr	10 février 2020 à 18h54 fifijojopr
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Payer ou repousser le paiement des 95 %	9	Maéli	09 janvier 2020 à 21h40 Maéli
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Réceptionner avant que tous les travaux soient réalisés ?	1	damien67	23 décembre 2019 à 14h25 dreadycool
Bonjourcomment valider que je suis bien en possession d'un contrat de type CCMI?Par avance merci	5	fanfoi41	20 décembre 2019 à 21h57 fanfoi41
Contrat CCMI & Terrain constructeur	6	Duffo	18 décembre 2019 à 12h47 Betula
Erreur lors du chiffrage des travaux réservés	7	Hazardo	12 décembre 2019 à 13h45 Hazardo
Arrêt de chantier pour raccordements Résolu	5	Efom	11 décembre 2019 à 14h58 Efom
Que vaut le CCMI si la date limite de la promesse de vente est dépassée	10	ritchy97	05 décembre 2019 à 14h27 ritchy97
Rupture de contrat CCMI Résolu	4	florence92	05 décembre 2019 à 11h29 Vi_bricole
CCMI et signature	14	Sbv91	03 décembre 2019 à 00h26 Gallilée
Avis notice descriptive Résolu	4	Polomy	02 décembre 2019 à 20h55 elisa21
Reglement des avenants, sans tenir compte des moins values	6	Pierre65250	23 novembre 2019 à 18h08 Pierre65250
Le constructeur nous presse pour signer le ccmi	10	Guillaume54550	22 novembre 2019 à 06h30 Amikamelement
Retirer la mention "ou qualité technique équivalente"	13	Misterfred76	13 novembre 2019 à 08h43 popeyeBZH
Question sur mon ccmi et notice technique	3	kaktus57380	03 novembre 2019 à 11h52 kaktus57380

Le paiement d'une tranche vaut-il pour acceptation des travaux réalisés ? Résolu	4	Askhanir	02 novembre 2019 à 09h42 dreadycool
Résilier un CCMI. Application de l'article 1794 Code Civil.	3	Shurtugal2015	28 octobre 2019 à 19h46 nicolas91
Bon pour accord	9	Coco7067	27 octobre 2019 à 20h46 Coco7067
Déblocage de fonds: peut on refuser?	2	Loubnaka	16 octobre 2019 à 16h12 zadene
Mon CCMI est-il caduque et puis-je le résilier ?	7	thekinder	26 septembre 2019 à 14h21 noirou59
Acompte CCMI avant obtention permis de construire	4	azben91	26 septembre 2019 à 13h45 Bred
Coltinage après signature CCMI Résolu	41	titeju	04 septembre 2019 à 16h10 titeju
Garantie biennale de bon fonctionnement des équipements	6	Lutin26	04 septembre 2019 à 14h51 Lutin26
95% et Remise de clé anticipée	16	PoseurdeQuestion	02 aout 2019 à 09h22 zadene
Les frais annexes a notre charge ou celle du constructeur ?	11	GregoYuuki	23 juillet 2019 à 18h17 GregoYuuki
Signature convention avant CCMI	38	ovico	21 juillet 2019 à 18h28 IMPALA
Avis Notice Descriptive	10	zidany	19 juillet 2019 à 15h08 zidany
Erreur prix maison dans avenant au CCMI Résolu	58	Maneden	19 juillet 2019 à 01h11 warstup
Erreur prix terrain annoncé par le constructeur	32	GST83	14 juillet 2019 à 10h02 plaquisteheureux
Etude de sol: Puis-je la demander ?	4	Nuttyn	03 juillet 2019 à 14h51 zadene
Pas de CCMI mais un marché de travaux ...	12	espoir33	03 juillet 2019 à 07h46 paulvaler
Livraison juillet avec réserve ou septembre sans réserve	12	Paulreto	25 juin 2019 à 17h53 mistigri34
Quel article de loi confirme que l'avenant fait foi pour le respect de la construction vis-à-vis de cette avenant ?	2	Mattmatt62	08 juin 2019 à 15h47 Gwendalfr
Changement plan terrain suite refus DP	17	Juster	04 juin 2019 à 18h19 mistigri34
Rupture de CCMI après délai de rétractation	3	Les Chatons	20 mai 2019 à 10h26 sili40
Définition distribution eau, électricité et eaux usées	17	Kikson	19 mai 2019 à 21h14 elisa21
Faire PC avant CCMI pour cause de CU valide encore 3 semaines	30	NicoSt	16 mai 2019 à 11h18 fabien_m2002
Annuler ccmi mikit	23	DilaraG68100	16 mai 2019 à 10h27 aloooa
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