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Forum Impots et taxes - Page 4 sur 18

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Picto star Top sujet Formulaire H1 : surface maison à proprement dite
17 CLEORE 26 novembre 2024 à 14h31
deffrey
Picto star Top sujet Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
Efom
Picto star Top sujet PFAC est-il possible d'y échapper ?
24 Jferos 04 novembre 2022 à 08h37
deffrey
Picto star Top sujet Taxe aménagement reçue avec majoration
Résolu
49 corcor 07 aout 2024 à 21h59
Jo2019
Picto star Top sujet Dans le calcul de la surface taxable l'isolation est-elle comprise
66 rveve 16 juin 2021 à 12h19
salade bio
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement non recue, bientôt 2 ans
23 niorf 30 octobre 2020 à 19h29
mistergues
Pas de nouveaux messages Formulaire 6650 H1. SAS d'entrée, bois, non chauffé attenant à la maison. Déclaration en habitable ou accessoire ?!
2 Gedeon13 15 octobre 2020 à 07h47
Gedeon13
Pas de nouveaux messages Formulaires Déclaration H1 et DAACT
3 nougyris 12 octobre 2020 à 09h10
salade bio
Pas de nouveaux messages Déclaration Modèle H1 Impôts locaux
Résolu
2 Yankee56 06 septembre 2020 à 10h11
Yankee56
Pas de nouveaux messages Piscine, déclaration H1, IL et fiches De surfaces
4 Anneca 03 septembre 2020 à 09h35
deffrey
Pas de nouveaux messages Démolition et reconstruction d'une extension
7 anyone 15 aout 2020 à 23h22
ManuTaden
Pas de nouveaux messages Taxe aménagement sous sol et place de parking help..
1 Quitamere 12 aout 2020 à 15h36
salade bio
Pas de nouveaux messages Nouveau garage ouvert sur places de parking déjà existantes et légales
Résolu
5 Jakeza 21 juillet 2020 à 22h39
Jakeza
Pas de nouveaux messages Construire en investissant sa plus-value
5 Robin13010 23 juin 2020 à 13h29
Robin13010
Pas de nouveaux messages Ablis, lotissement" Les Bréaux", taxes diverses et impôts locaux.
Résolu
4 QueenKiari 23 juin 2020 à 10h34
QueenKiari
Pas de nouveaux messages Taxe aménagement cas limite exoneration
7 SmileyFRA893 20 juin 2020 à 14h42
Scarlette21
Pas de nouveaux messages Abandon projet - Remboursement Taxe Aménagement
5 Ocea47 19 juin 2020 à 19h53
Annita94
Pas de nouveaux messages CITE pour chantier dans immeuble
5 loloween 07 mai 2020 à 10h56
loloween
Pas de nouveaux messages Aide pour remplir déclaration H1
Résolu
2 Mesgo94 23 mars 2020 à 17h42
Efom
Pas de nouveaux messages Ouvrir mon garage sur l'habitation, ou pas ?
8 jacques88 12 mars 2020 à 15h41
jacques88
Pas de nouveaux messages Quelques questions sur la déclaration H1 pour remplir le formulaire
7 Jackda31 11 mars 2020 à 09h36
deffrey
Pas de nouveaux messages Conditions d'envoi du Formulaire H1
Résolu
11 RomainGx 20 février 2020 à 22h02
RomainGx
Pas de nouveaux messages Date du taux taxe d'aménagement
9 sebcaps 03 février 2020 à 20h51
lelensois
Pas de nouveaux messages Réception document H1 à mauvaise date.
15 Kiros59 08 janvier 2020 à 18h45
deffrey
Pas de nouveaux messages Montant de la Participation à l'Assainissement Collectif (ex PRE) à Molsheim (67) ?
2 damien67 23 décembre 2019 à 13h59
damien67
Pas de nouveaux messages Construction abri de jardin impôts et cadastre.
7 Mich73 23 décembre 2019 à 12h40
Mich73
Pas de nouveaux messages Retard dépôt formulaire H1. Exonération impôts nouvelle construction.
7 Cherry31 10 décembre 2019 à 21h06
Calysha
Pas de nouveaux messages 12000€ de taxe d’aménagement 😡
7 aydan02 09 décembre 2019 à 08h51
g edo
Pas de nouveaux messages Comment estimer sa taxe foncière pour adapter les plans de sa maison ?
3 Aurél-i1 08 décembre 2019 à 19h49
Georges2019
Pas de nouveaux messages 1ou 2 taxe d'aménagement? pour 1 permis de construire de 2 logements mitoyen pour une surface total de 150m2
3 COLOMBAGE 24 novembre 2019 à 14h04
salade bio
Pas de nouveaux messages Est-il possible de payer sa taxe d' aménagement en une fois?
9 Steph2422 08 novembre 2019 à 09h25
Laurie31
Pas de nouveaux messages Taxe d'aménagement et logement inachevé
14 Nanomélie 03 novembre 2019 à 14h43
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Pas de nouveaux messages Taxe ammenagement et redevance archeologique
11 cecisouna 01 novembre 2019 à 20h30
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Pas de nouveaux messages Quelle est la première condition d'un espace devenant taxable?
4 frednorich 28 octobre 2019 à 08h00
frednorich
Pas de nouveaux messages Agrandissement et taxe foncière
13 Namion 25 septembre 2019 à 21h25
Antho77
Pas de nouveaux messages Déclaration achèvement travaux et H1
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4 Maxelle 09 septembre 2019 à 15h57
Isayla
Pas de nouveaux messages PC fait par archi, TA reçue mais ... le PC n'était pas nécessaire !
3 Nanomélie 01 septembre 2019 à 14h41
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Pas de nouveaux messages Demande d'autorisation changement de fenêtres et portes fenêtres
9 Mich73 30 aout 2019 à 17h05
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20 litou 27 aout 2019 à 16h34
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Pas de nouveaux messages Prise en compte statut réel taxe aménagement
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10 lodi 19 aout 2019 à 14h50
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Pas de nouveaux messages Raccordement à l'égout d'une maison datant de 1960
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Pas de nouveaux messages Structure juridique et fiscale appropriée
2 chavas123 20 juillet 2019 à 22h01
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Pas de nouveaux messages PFAC/PAC et micro-station dans lotissement
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Pas de nouveaux messages TVA à 10% après 2 ans pour tout?
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Pas de nouveaux messages A quoi correspond exactement le nombre de m2 à indiquer dans la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?
5 cmartin 08 mars 2019 à 11h35
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Pas de nouveaux messages TVA 10% à partir de quand ? 2 ans, mais ?
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