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Forum Permis de construire - Page 22 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
kiki
Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire et covid19
115 Hija 16 mai 2020 à 15h34
pjtCourdimanche
Pas de nouveaux messages Demande de pièces complémentaires permis de construire, avis débords de toiture sur emprise au sol
18 FlorianMontpellier 29 décembre 2016 à 15h05
FlorianMontpellier
Pas de nouveaux messages Permis de construire et demande de modification d'implantation des ABF
10 cris3 26 décembre 2016 à 22h22
cris3
Pas de nouveaux messages Mon constructeur m'oblige à ne pas respecter le permis de construire...
73 mulcyber 08 décembre 2016 à 21h19
bibi037
Pas de nouveaux messages Obligation légale pour Architetcte et établissement permis
6 Alexdu55 06 décembre 2016 à 08h30
deffrey
Pas de nouveaux messages [PLU] Flexibilité ou passe-droit?
Résolu
11 Strider 03 décembre 2016 à 12h54
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Pas de nouveaux messages Projet modifié : validité Bbio ?
Résolu
8 Manu-d.en-haut 29 novembre 2016 à 19h09
Manu-d.en-haut
Pas de nouveaux messages Permis de construire précaire
3 sward 29 novembre 2016 à 11h24
Brouuu
Pas de nouveaux messages Permis d'aménager : déclaration d'ouverture de chantier
Résolu
11 Véro7501 28 novembre 2016 à 18h18
carlinette d'amour
Pas de nouveaux messages Refus déclaration de travaux 1 mois après l'autorisation tacite
12 fantomas21 26 novembre 2016 à 19h24
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Pas de nouveaux messages Modifications de plans après dépose du permis de construire.
Résolu
5 Bribri8374 23 novembre 2016 à 03h10
loic355
Pas de nouveaux messages Notification de pièces manquante 1 mois et plus ? aprés dépôt de dossier
13 FF3793 21 novembre 2016 à 16h11
deffrey
Pas de nouveaux messages Affichage transfert permis
3 pepa 19 novembre 2016 à 09h22
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Pas de nouveaux messages Topic à supprimer
0 donne 13 novembre 2016 à 12h51
donne
Pas de nouveaux messages Litige avec un constructeur qui devait réaliser mon dossier de permis de construire
5 dada73 11 novembre 2016 à 16h52
Hm4
Pas de nouveaux messages Démolition bâtiment pour obtention PC
5 marie_lilou 11 novembre 2016 à 12h32
marie_lilou
Pas de nouveaux messages Infos sur les motifs d'acceptation d'un permis de construire
6 Leelou44 11 novembre 2016 à 10h09
Leelou44
Pas de nouveaux messages Voisin qui râle ! (Déclaration préalable)
19 sevetced 10 novembre 2016 à 10h27
DavidF
Pas de nouveaux messages Permis de construire et signature chez le notaire
26 Lupo78 09 novembre 2016 à 17h40
ana58400
Pas de nouveaux messages Refus de Permis de construire
9 Dums33 07 novembre 2016 à 16h22
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Pas de nouveaux messages Permis modificatif, recours au tiers
9 dila tation 01 novembre 2016 à 21h58
mayah
Pas de nouveaux messages Débord de toiture
5 theobordeaux 19 octobre 2016 à 15h30
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Pas de nouveaux messages Architecte Obligatoire ?
4 wall-walker 14 octobre 2016 à 17h53
VanH
Pas de nouveaux messages Construction d'un préau en limite, Déclaration Préalable, voisinage...
5 hopla64 13 octobre 2016 à 10h44
hopla64
Pas de nouveaux messages PC4 notice descriptive, manque de RAL.
6 dila tation 07 octobre 2016 à 09h40
sward
Pas de nouveaux messages Maison bois - Couleur autorisée par le PLU mais refusé par l'architecte
11 nicobois69 06 octobre 2016 à 13h53
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Pas de nouveaux messages Interpretation Plu en limite séperative
21 Vince07700 03 octobre 2016 à 15h07
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Pas de nouveaux messages Permis accordé mais non conforme POS
5 tropeter 29 septembre 2016 à 09h20
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Pas de nouveaux messages Maison inférieure à 50m2 + garage 80m2 pour éviter la RT2012
8 Djeman 27 septembre 2016 à 09h49
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Pas de nouveaux messages Explication du PLU
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3 Arkwend 23 septembre 2016 à 09h20
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Pas de nouveaux messages Peut on s opposer a la construction d une MAM dans un lotissement
22 befa27 19 septembre 2016 à 12h13
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Pas de nouveaux messages Plan lame d'aire
5 dila tation 16 septembre 2016 à 08h55
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Pas de nouveaux messages Quand dois je poser le panneau de permis sur le terrain?
36 lo27 16 septembre 2016 à 08h35
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Pas de nouveaux messages Permis de construire - amenagement de combles
18 bikerz 14 septembre 2016 à 16h46
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Pas de nouveaux messages Conformité du permis de construire
7 batman31 14 septembre 2016 à 15h40
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Pas de nouveaux messages Déclaration mur de soutenement
15 ultraxa 14 septembre 2016 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Pc et propriété
2 the small 13 septembre 2016 à 21h38
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Pas de nouveaux messages Espace pro " annexe " deduit surface habitable ?
Résolu
1 Gaeil28 05 septembre 2016 à 20h02
elisa21
Pas de nouveaux messages Erreur surface plancher totale sur permis de construire
Résolu
9 fab et cam 03 septembre 2016 à 08h34
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Pas de nouveaux messages Le Maire m'impose une servitude de passage pietonne publique !?
10 Restorer 02 septembre 2016 à 19h41
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Pas de nouveaux messages Oubli volontaire débord toit sur pc.. aie aie aie ou pas??
Résolu
37 benji3413 19 aout 2016 à 22h35
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Pas de nouveaux messages Refus de PC malgré une déclaration préalable de détachement d'un lot
10 imv 09 aout 2016 à 09h02
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Pas de nouveaux messages Aide compréhension Bbio
10 rse 03 aout 2016 à 22h56
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accordé : document à renvoyer ?
5 ptitejojo 27 juillet 2016 à 17h30
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Pas de nouveaux messages Construction en zone ANRU
2 Gloomie 27 juillet 2016 à 17h05
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Pas de nouveaux messages Recours à l'architecte à partir de 150 m² de SP - c'est fait
12 ome 22 juillet 2016 à 10h21
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Pas de nouveaux messages Terrasse même fondation que maison mais absent du permis de construire
16 djedje72 18 juillet 2016 à 15h03
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Pas de nouveaux messages PC accordé, possiblité de changer le coté d'implantation ?
3 atlom 18 juillet 2016 à 13h36
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Pas de nouveaux messages Appartement vendu par notaire sans permis de construire
7 ynnala 14 juillet 2016 à 00h10
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Pas de nouveaux messages Certificat de [non] conformité ?
2 assion 09 juillet 2016 à 14h15
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