Forum Permis de construire - Page 31 sur 47

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Prescription des m2 interieurs	3	roskery	25 avril 2013 à 11h49 Odilon44
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Panneaux de chantier manquant	9	J&K85	11 avril 2013 à 14h48 fred84400
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Définition garage	5	bertrand66	03 avril 2013 à 08h46 bertrand66
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Désaccord maire/ddt permis de construire	4	belette25	20 mars 2013 à 08h10 deffrey

Limite de propriété	5	tchavé	12 mars 2013 à 21h38 rt2012-53
Permis de construire pour 4 maisons	6	morgan20	11 mars 2013 à 10h34 Talisman
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Accès véhicules de secours dans impasse privée	4	bientotproprio	27 février 2013 à 10h12 Regismu
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Aide pour remplir le document CERFA du permis de construire	3	bapt28	19 février 2013 à 00h01 Ortola
PC refusée	6	fabus56	18 février 2013 à 19h45 chveika
Vendre une maison non terminée.	7	pearlyoyo	13 février 2013 à 23h06 pearlyoyo
Volets roulants interdits par le PLU	17	j.toque	12 février 2013 à 17h02 j.toque
Délai début chantier	22	debby1987	12 février 2013 à 15h02 Odilon44
Accord tacite malgré piece manquante?	4	bluesky20215	08 février 2013 à 17h25 guezos
A qui s'adresser en cas de conflit avec la mairie	17	lesles	06 février 2013 à 21h52 elisa21
Accord permis de construire à rallonge	4	Enka59	06 février 2013 à 19h56 Enka59
Permis de construire en RT2012	10	HHAL	06 février 2013 à 15h42 bati serv
Permis validé par le maire mais défavorable pour ABF	10	Cyril-Manue	04 février 2013 à 13h17 Cyril-Manue
Dépot permis construire	7	mouton cadet	04 février 2013 à 13h11 Julien02
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