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Forum Permis de construire - Page 6 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
kiki
Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire et covid19
115 Hija 16 mai 2020 à 15h34
pjtCourdimanche
Pas de nouveaux messages Permis de construire : retour de la mairie après les 2 mois dédiés
5 Ouba 31 juillet 2022 à 11h39
salade bio
Pas de nouveaux messages Changement de plan suite erreur constructeur
Résolu
9 Ahou 30 juillet 2022 à 23h23
Ahou
Pas de nouveaux messages Permis de construire et SCI (architecte)
4 Adiriien 28 juillet 2022 à 11h52
Adiriien
Pas de nouveaux messages Articles. L.111-3 / L.111-4 CU
1 VanH 27 juillet 2022 à 18h48
VanH
Pas de nouveaux messages Recours à titre gracieuxpermis de construire modificatif
13 Heureuxà6 26 juillet 2022 à 22h07
Heureuxà6
Pas de nouveaux messages 2 permis accordés, 2 avis ABF différents (clôture)
5 Rekyt 26 juillet 2022 à 21h33
Rekyt
Pas de nouveaux messages DP acceptée, avec prescriptions ABF plus strictes que le règlement du lotissement
Résolu
4 Malkenn 26 juillet 2022 à 19h31
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Pas de nouveaux messages PC ancien introuvable pour achat
10 PROVIDENT 26 juillet 2022 à 12h46
PROVIDENT
Pas de nouveaux messages Prescriptions ABF non détaillées, que faire ?
26 Flo4242 24 juillet 2022 à 06h38
Flo4242
Pas de nouveaux messages La construction d'un sous-sol empêche-t-il d'être RE2020?
15 Gregala 22 juillet 2022 à 20h55
Gregala
Pas de nouveaux messages Places de parking et menace de la mairie
2 Vali25 21 juillet 2022 à 15h29
deffrey
Pas de nouveaux messages Déclaration préalable refusé délai depassé
24 Mael4031 13 juillet 2022 à 09h13
salade bio
Pas de nouveaux messages PC incomplet - demande d'accord de prise en charge du cout extension réseau électrique
4 florent-83 12 juillet 2022 à 22h31
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Pas de nouveaux messages Parcelle n'apparaît pas sur le cadastre
Résolu
10 Hellogoodbye 11 juillet 2022 à 10h15
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Pas de nouveaux messages Article R111-2 du code de l urbanisme / place de parking de midi
2 Nanouk14 11 juillet 2022 à 09h40
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Pas de nouveaux messages Problème remplir le CERFA déclaration de travaux préalable
8 nhoareau 07 juillet 2022 à 11h06
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Pas de nouveaux messages A quelle date le délais de recours de l'administration est purgé ?
4 avjb 06 juillet 2022 à 18h28
deffrey
Pas de nouveaux messages Je souhaite connaître la démarche pour annuler un permis de construire démolir
Résolu
10 Céline 67 06 juillet 2022 à 13h06
Céline 67
Pas de nouveaux messages PC obtenu peut-on le modifier ?
19 sudetsoleil 01 juillet 2022 à 10h06
sudetsoleil
Pas de nouveaux messages Interprétation du PLU, Batiments de France et matériaux pour fenêtres
1 gn83 30 juin 2022 à 09h10
salade bio
Pas de nouveaux messages Garage accolé a la maison et surface plancher
Résolu
9 kiba66 29 juin 2022 à 15h55
picchunet
Pas de nouveaux messages Prescription ABF suite commission CDNPS
4 Flo4242 13 juin 2022 à 18h41
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Pas de nouveaux messages Faut il G2 pour depot permis de construire
10 mcwa 09 juin 2022 à 21h28
Bobthefrog
Pas de nouveaux messages Erreur sur le panneau d'affichage du permis
3 Manon73 04 juin 2022 à 21h51
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Pas de nouveaux messages Recours contre le permis de construire du voisin
6 paulineu 28 mai 2022 à 21h55
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Pas de nouveaux messages Déclaration construction veranda
7 premix 25 mai 2022 à 17h36
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Pas de nouveaux messages Retrait permis de construire, comment procéder?
12 Marty McFLY 22 mai 2022 à 17h05
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Pas de nouveaux messages Permis tacite et attestation de permis tacite
Résolu
4 liohau 21 mai 2022 à 21h23
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Pas de nouveaux messages Faut il prévenir le bénéficiaire du permis de construire en cas de recours gracieux ? comment obtenir son adresse ?
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13 paulineu 20 mai 2022 à 09h41
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Pas de nouveaux messages Combien ça coûte, une fois la partie plan faite.
16 tatooetugo 19 mai 2022 à 16h22
MOCI
Pas de nouveaux messages Accès parcelle dans lotissement par busage
5 korrils17 17 mai 2022 à 19h54
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Pas de nouveaux messages PC accordé avec clause conservation arbre empêchant construction
8 Juma 17 mai 2022 à 17h07
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Pas de nouveaux messages Pensez vous ce tarif architecte excessif?
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Pas de nouveaux messages Refus de Déclaration préalable de travaux reçue 1 jour en retard
5 m.c.. 15 mai 2022 à 20h36
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Pas de nouveaux messages Modification de PC à cause d'une canalisation ?
3 MargauxNiafron 15 mai 2022 à 15h28
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Pas de nouveaux messages Impartialité permis de construire
4 Maisonlorraine 14 mai 2022 à 13h40
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Pas de nouveaux messages Changement sur permis de construire
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9 Dilame83 12 mai 2022 à 08h40
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Pas de nouveaux messages Question batiment de France
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5 cha1284 02 mai 2022 à 11h23
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Pas de nouveaux messages Délai instruction permis de construire suite envoi pièces manquantes
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