Forum Permis de construire - Page 7 sur 47

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Permis tacite et attestation de permis tacite Résolu	4	liohau	21 mai 2022 à 21h23 liohau
Faut il prévenir le bénéficiaire du permis de construire en cas de recours gracieux ? comment obtenir son adresse ? Résolu	13	paulineu	20 mai 2022 à 09h41 salade bio
Combien ça coûte, une fois la partie plan faite.	16	tatooetugo	19 mai 2022 à 16h22 MOCI
Accès parcelle dans lotissement par busage	5	korrils17	17 mai 2022 à 19h54 salade bio
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Impartialité permis de construire	4	Maisonlorraine	14 mai 2022 à 13h40 lecoq 44
Changement sur permis de construire	5	Soulie972	12 mai 2022 à 21h10 Soulie972
Aide pour une déclaration préalable	9	Dilame83	12 mai 2022 à 08h40 Pengo archi
Question batiment de France	6	ledogo	08 mai 2022 à 15h18 ledogo
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Voisin construit à moins de 3m Résolu	25	paulineu	02 avril 2022 à 16h47 paulineu
Devenir d'un PC pour lequel la DP est caduque	12	URBALOVE	25 mars 2022 à 18h00 salade bio
Comment savoir la hauteur de mon terrain naturel?	8	Mldream	24 mars 2022 à 08h54 salade bio
Permis de construire sans réponse des ABF	4	MaisonSE	20 mars 2022 à 11h05 MaisonSE
Délai suite à une modification	4	Irondoudou	16 mars 2022 à 18h36 Irondoudou
Permis modificatif pour vide sanitaire plus grand?	9	unfuturvefa	16 mars 2022 à 08h37 salade bio
Autorisation administrative pour un studio de jardin >20 m2 possible avant la construction de la maison elle-même ?	14	Odil	11 mars 2022 à 23h25 elisa21
Peut t'on me demander des pièces complémentaires une fois que mon permis est accepté?	6	Pascal182	11 mars 2022 à 16h42 Pascal182
Permis de construire jamais reçu par la ddec	4	Karinejames	04 mars 2022 à 20h33 Mbtf
Taille pour un permis modificatif	10	hellios	04 mars 2022 à 11h08 ome
Différence PLU et règles de lotissement...	2	Thomashughes	01 mars 2022 à 12h50 Ma2t
Transfert du permis : pendant ou après la vente du terrain ?	14	remi95	28 février 2022 à 12h03 Libellulle
DECLARATION OU PERMIS POUR PLUSIEURS CONSTRUCTIONS DE 20 M²	5	svman93	23 février 2022 à 21h33 elisa21
Refus de permis de construire - le pot de terre contre le pot de fer	4	Anne 26	23 février 2022 à 09h32 salade bio
Grand besoin d'aide concernant l'achèvement des travaux (agrandissements maison) Résolu	14	Claouta	22 février 2022 à 23h55 Claouta
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Permis de construire sans terrain achevé	13	schumi62	13 février 2022 à 20h12 homeiswheretheheartis

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