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Forum Permis de construire - Page 8 sur 47

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
Verolou
Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
kikigrabouille
Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
Jess0666
Picto star Top sujet La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?
78 Jean-Pierre1972 25 juillet 2023 à 22h56
elisa21
Picto star Top sujet Demande de PC en cours et Covid19 !
Résolu
102 Calysha 08 juin 2020 à 13h52
Woofy
Pas de nouveaux messages Construire en limite séparative ou à 4m ou entre la limite et 4m
21 mpc83 11 février 2022 à 15h22
salade bio
Pas de nouveaux messages Permis de construire pour aménager sous sol
5 ClemClem38 10 février 2022 à 09h05
salade bio
Pas de nouveaux messages Le sous-sol partiellement enterré est-il considéré comme un rez-de-chaussée
2 kepson 08 février 2022 à 16h35
kepson
Pas de nouveaux messages Champs surface sur document du permis de construire
10 mimi1255 08 février 2022 à 09h17
salade bio
Pas de nouveaux messages Permis de construire ou déclaration préalable ?
14 ManuTchao84 07 février 2022 à 14h04
deffrey
Pas de nouveaux messages Référence les cadastres erronés sur le certificat de non-opposition de conformité
10 Intateet 04 février 2022 à 17h45
mimosa4
Pas de nouveaux messages Permis de construire sous réserve du respect des conditions particulières
8 larkin 04 février 2022 à 14h51
larkin
Pas de nouveaux messages RT2012 ou RE2020
3 CalimeroKiller 03 février 2022 à 16h26
CalimeroKiller
Pas de nouveaux messages Stratagème des mairies pour gagner du temps pour traiter les PC?
3 Kaamelott 02 février 2022 à 12h08
Manu-d.en-haut
Pas de nouveaux messages Aide depot permis de construire
7 Fronc59 31 janvier 2022 à 15h27
salade bio
Pas de nouveaux messages Test étanchéité
7 jumpy76 31 janvier 2022 à 12h36
jumpy76
Pas de nouveaux messages La hauteur totale définie au PLU d'un bâtiment est elle calculée avec ou sans la toiture
Résolu
2 Charles51155 29 janvier 2022 à 21h29
Charles51155
Pas de nouveaux messages Constitution d'un dossier de demande de PC pour construction maison et garage destiné aux véhicules d'une sté du BTP
6 ELENAH 29 janvier 2022 à 20h15
elisa21
Pas de nouveaux messages Interpretation du PLU pour bassin de retention / piscine
Résolu
12 axem 29 janvier 2022 à 18h16
Fgau
Pas de nouveaux messages Création abri et souci limites séparatives (configuration terrain)
37 Klapita 28 janvier 2022 à 02h12
Klapita
Pas de nouveaux messages Permis de construire pour une pergola de 32m2 accolée à la maison?
13 Lautom25 23 janvier 2022 à 14h54
B1pt
Pas de nouveaux messages Architecte obligatoire pour garage accolé avec surface de plancher existante avant travaux > 150 mètre carré
Résolu
5 Laurent67G 21 janvier 2022 à 08h43
Laurent67G
Pas de nouveaux messages Le maire peut-il accorder une dérogation au PLU ?
22 jp77124 20 janvier 2022 à 12h16
jp77124
Pas de nouveaux messages Achat maison avec appart non déclaré en habitation ?
22 Maribertoo 18 janvier 2022 à 13h20
Maribertoo
Pas de nouveaux messages Faut il faire une modification du permis de construire
7 ben71g 17 janvier 2022 à 16h27
ben71g
Pas de nouveaux messages Refus de permis, motifs fallacieux
15 Reunion59 17 janvier 2022 à 10h07
salade bio
Pas de nouveaux messages Dépendance, garage, abri de jardin.. Différence / choix du bon terme (projet construction)
Résolu
24 Lilla33 14 janvier 2022 à 06h13
Lilla33
Pas de nouveaux messages Refus permis de construire et RE2020
40 Marty McFLY 10 janvier 2022 à 18h55
Nico2616
Pas de nouveaux messages Refus permis de construire RT2012
11 a2lan 07 janvier 2022 à 21h27
a2lan
Pas de nouveaux messages Ajout et prise en charge d'une charreterie
8 philippe1986 07 janvier 2022 à 18h10
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Pas de nouveaux messages RE 2020 et permis de construire
6 Isa26 07 janvier 2022 à 17h38
Manu-d.en-haut
Pas de nouveaux messages Reseau EP - Permis Construire
2 Raf35 07 janvier 2022 à 16h49
Raf35
Pas de nouveaux messages Permis de Construire: l'ABF demande de changer une porte d'entrée déjà existante ?
1 Eauless 04 janvier 2022 à 12h07
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Pas de nouveaux messages Question fin de travaux cadre général.
8 JACKY410 31 décembre 2021 à 19h00
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Pas de nouveaux messages Permis de construire en ligne dès 2022
15 Manu-d.en-haut 30 décembre 2021 à 19h07
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Pas de nouveaux messages Permis de construire poolhouse
5 chrisdig51 30 décembre 2021 à 14h54
chrisdig51
Pas de nouveaux messages Qu'est ce que le plan de masse de l'unité foncière ?
6 sha2 28 décembre 2021 à 13h34
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Pas de nouveaux messages Attestation de non contestation de conformité efface-t-elle toutes les irrégularités ?
10 Intateet 24 décembre 2021 à 16h29
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Pas de nouveaux messages Hauteur terrain naturel ?
15 lj1982 24 décembre 2021 à 13h53
GB83
Pas de nouveaux messages Pas de réponse du permis, pas de papier
Résolu
23 zildjian71 19 décembre 2021 à 17h19
Yann67205
Pas de nouveaux messages Avis sur mes plan de permis de construire
8 billy500 18 décembre 2021 à 16h50
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Pas de nouveaux messages Un avis défavorable des ABF décale-t-il le délai d'instruction ?
3 Gnangni4ever 17 décembre 2021 à 13h46
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Pas de nouveaux messages Dépôt du permis de construire 7 Novembre ,mais date sur récépissé 12 décembre
3 colas33 13 décembre 2021 à 21h04
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Pas de nouveaux messages Délai d’instruction du permis de construire dépassé et pas de réponse
8 Nonodoubraz 09 décembre 2021 à 14h47
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Pas de nouveaux messages Permis de construire refusé pour une histoire de volets ??
10 Gnangni4ever 04 décembre 2021 à 11h30
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Pas de nouveaux messages Fermeture de vide sur séjour : quelles démarches ?
4 carmen1995 30 novembre 2021 à 13h58
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Pas de nouveaux messages Construction garage en zone naturelle et forestière
3 Vlannes 30 novembre 2021 à 13h25
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Pas de nouveaux messages Déposer le permis de construire avant la signature du compromis de vente
8 thomas.joanna 28 novembre 2021 à 12h18
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Pas de nouveaux messages Construire plusieurs bâtiments sur une parcelle
3 Tchabissi 22 novembre 2021 à 22h44
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Pas de nouveaux messages Deux logements obligatoire pour le PC
7 Doodeee 22 novembre 2021 à 18h42
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Pas de nouveaux messages Permis de construire et dimensions des ouvertures
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Pas de nouveaux messages Avis permis de construire et assainissement
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Pas de nouveaux messages Transformation garage/permis/rt2020
7 Ssinet 20 novembre 2021 à 20h08
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Pas de nouveaux messages Recours contre un permis de construire et modification des plans en cours de procédure.
14 charpy72 14 novembre 2021 à 12h51
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Pas de nouveaux messages Recours contententieux malgre passage d'huissier
32 raaames 14 novembre 2021 à 08h34
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