Forum Permis de construire - Page 8 sur 47

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Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??	11	Verolou	14 aout 2018 à 22h54 Verolou
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Top sujet Dépendance de 40 m² non déclarée il y a 15 ans. Régularisation, risques?	39	Lia33	19 juin 2023 à 21h44 Pascal Cabus
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Permis de construire sans réponse des ABF	4	MaisonSE	20 mars 2022 à 11h05 MaisonSE
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Peut t'on me demander des pièces complémentaires une fois que mon permis est accepté?	6	Pascal182	11 mars 2022 à 16h42 Pascal182
Permis de construire jamais reçu par la ddec	4	Karinejames	04 mars 2022 à 20h33 Mbtf
Taille pour un permis modificatif	10	hellios	04 mars 2022 à 11h08 ome
Différence PLU et règles de lotissement...	2	Thomashughes	01 mars 2022 à 12h50 Ma2t
Transfert du permis : pendant ou après la vente du terrain ?	14	remi95	28 février 2022 à 12h03 Libellulle
DECLARATION OU PERMIS POUR PLUSIEURS CONSTRUCTIONS DE 20 M²	5	svman93	23 février 2022 à 21h33 elisa21
Refus de permis de construire - le pot de terre contre le pot de fer	4	Anne 26	23 février 2022 à 09h32 salade bio
Grand besoin d'aide concernant l'achèvement des travaux (agrandissements maison) Résolu	14	Claouta	22 février 2022 à 23h55 Claouta
ABF - conformité mais avec prescriptions : quelles conséquences ?	5	Gregala	19 février 2022 à 02h56 milkapops
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Permis de construire sans terrain achevé	13	schumi62	13 février 2022 à 20h12 homeiswheretheheartis
Construire en limite séparative ou à 4m ou entre la limite et 4m	21	mpc83	11 février 2022 à 15h22 salade bio
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Champs surface sur document du permis de construire	10	mimi1255	08 février 2022 à 09h17 salade bio
Permis de construire ou déclaration préalable ?	14	ManuTchao84	07 février 2022 à 14h04 deffrey
Référence les cadastres erronés sur le certificat de non-opposition de conformité	10	Intateet	04 février 2022 à 17h45 mimosa4

Permis de construire sous réserve du respect des conditions particulières	8	larkin	04 février 2022 à 14h51 larkin
RT2012 ou RE2020	3	CalimeroKiller	03 février 2022 à 16h26 CalimeroKiller
Stratagème des mairies pour gagner du temps pour traiter les PC?	3	Kaamelott	02 février 2022 à 12h08 Manu-d.en-haut
Aide depot permis de construire	7	Fronc59	31 janvier 2022 à 15h27 salade bio
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La hauteur totale définie au PLU d'un bâtiment est elle calculée avec ou sans la toiture Résolu	2	Charles51155	29 janvier 2022 à 21h29 Charles51155
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Interpretation du PLU pour bassin de retention / piscine Résolu	12	axem	29 janvier 2022 à 18h16 Fgau
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Architecte obligatoire pour garage accolé avec surface de plancher existante avant travaux > 150 mètre carré Résolu	5	Laurent67G	21 janvier 2022 à 08h43 Laurent67G
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Faut il faire une modification du permis de construire	7	ben71g	17 janvier 2022 à 16h27 ben71g
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